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Infocentre Anah : Les logements indignes ; les logements ...
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LES LOGEMENTS INDIGNES ; LES LOGEMENTS TRES D�?GRAD�?S
Question : Depuis la réforme des aides, comment comptabilise-t'on les logements indignes et les logements très dégradés sur les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2011 ?
définition 2011 des logements indignes
définition 2011 des logements très dégradés
Réponse : Pour les logements PO ou PB...
Date: 2017-02-27 16:35:05
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / l'anah subvention / l'anah aide
Infocentre Anah : Les plans de financement
Les données utilisées dans la requête
Présentation de la requête
Cette requête (créée en novembre 2013) permet d'évaluer l'ensemble des financements publics (*) sur les dossiers subventionnés par l'Anah, en regard des travaux réalisés. Ces données sont en effet connues au moment du solde des dossiers travaux, par l'obligation qui est faite à l'instructeur, au moment du paiement...
Date: 2017-02-27 16:39:34
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux
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