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Conseil départemental de l'Ain - Formulaires à télécharger

Demande d'accord technique (accessible, 245 Ko) à remettre en mairie un mois avant le début des travaux.

Aides aux communes et intercommunalités

Calendrier 2016-2017 : les modalités de dépôt des demandes d'aide financière à l'investissement seront adressées aux collectivités en mai 2016 pour les projets à réaliser en 2017.

Plus d'infos

Conseil départemental de l'Ain

Direction du...

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la page du conseil départemental sur les aides de l'ANAH

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Le Conseil général peut vous soutenir dans vos projets d'habitation. A qui s'adresser, comment bénéficier d'une aide et sous quelles conditions ?

Les aides de l'ANAH

Pour éventuellement bénéficier d'une subvention de l'ANAH, différentes conditions sont à remplir.

Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre...

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