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14 articles sélectionnés
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de l ...
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit
Solféa
Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet...
Date: 2017-03-31 17:12:27
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero
Ségolène Royal accélère la lutte contre la précarité ...
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Publié le Jeudi 23 février 2017
Ségolène Royal lance une prime économies d'énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018, d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d'économies d'énergie. Cette prime économies d'énergie a pour objectifs d'accélérer la rénovation énergétique et de lutter...
Date: 2017-03-31 13:32:45
Thèmes liés : prime economie d'energie segolene royal / prime economie d energie segolene royal / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie
Aides financières à la rénovation énergétique | Ministère ...
Fiche pour connaître les critères d'éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement (pdf - 138 Ko)
L'éco-prêt logement social (éco-PLS)
L'éco-prêt logement social (éco-PLS) est un prêt à taux variable, adossé au taux du livret A, dont le taux varie en fonction de sa durée et le montant en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux qu'il finance. Il...
Date: 2017-03-31 17:06:48
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement / taux eco pret logement social / aide de l etat pour travaux economie d energie
Ensemble, économisons l’électricité | Ministère de l ...
Version texte de l'infographie
Ensemble, économisons l'électricité
Toute l'année et surtout en hiver, les gestes d'économies d'électricité de chacun comptent pour tout le monde :
Si ce n'est pas déjà fait, je remplace mes vieilles ampoules par des éclairages très performants (lampes à LED de classe A+ ou A++ ou basse consommation) et j'éteins la lumière dans les pièces...
Date: 2017-03-31 13:43:05
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Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
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Publié le Mardi 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer...
Date: 2017-03-31 17:04:09
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Énergie dans les bâtiments | Ministère de l'Environnement ...
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Publié le Lundi 21 novembre 2016
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l'un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Pour rendre le bâtiment...
Date: 2017-03-31 22:09:20
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Territoires zéro déchet, zéro gaspillage | Ministère de l ...
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Publié le Vendredi 16 décembre 2016
Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l'Environnement et portés par l'ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s'engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires...
Date: 2017-03-31 17:55:41
Thèmes liés : gestion des dechets et d economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie industrielle
Commissariat général au développement durable (CGDD ...
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Publié le Vendredi 13 janvier 2017
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est l'une des directions générales du ministère.
Il bénéficie de l'expertise de près de 500 agents et assure, depuis sa création en 2008, une fonction à la fois stratégique et solidement ancrée dans l'opérationnel. Cette double mission le place au coeur des chantiers majeurs de la...
Date: 2017-03-31 13:40:01
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / faire des economies d'energie logement / conseils pour faire des economies d energie
Développement des véhicules propres | Ministère de l ...
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Publié le Lundi 5 décembre 2016
Le développement des véhicules propres et notamment électriques doit participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique au pétrole du secteur des transports et à l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. La filière véhicules propres constitue en outre un enjeu...
Date: 2017-03-31 17:08:16
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2017
Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies ...
Publié le Jeudi 3 novembre 2016
Deux nouveaux lauréats de l'appel à projets fermes pilotes pour l'éolien flottant :
le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ;
le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE et des flotteurs Eiffage/PPI, sur la zone de Leucate en Méditerranée...
Date: 2017-03-31 20:29:46
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / conseil economie d'energie edf / conseil economie d'energie / conseil economie d energie / loi economie d'energie 2015
L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-03-31 17:09:26
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et ...
Code de la construction et de l'habitation - Articles R.271-1 à R.271-5
Zonage départemental des foyers infestés par les termites
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils...
Date: 2017-03-31 17:11:47
Thèmes liés : subvention anah travaux d'office / l anah subventions travaux adresse / demande de subvention anah proprietaire occupant / subvention anah proprietaire bailleur 2016 / demande de subvention anah proprietaire bailleur
Risques liés au plomb et autres risques sanitaires ...
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Publié le Mercredi 2 novembre 2016
L'ingestion ou l'inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Souvent recouverts...
Date: 2017-03-31 17:20:13
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / anah subvention proprietaire bailleur / subvention anah travaux plomb
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