Site : http://www.planbatimentdurable.fr
Classement : 138 / 493
4 articles sélectionnés
Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...
Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés
publié le 2 janvier 2014
partager
Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.
Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...
Date: 2017-04-02 03:00:33
Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux
Tiers-financement - Plan Bâtiment Durable
Télécharger ce dossier ici (format pdf - 504.8 ko - 29/02/2016)
1. Qu'est-ce que le tiers-financement ?
Le concept de tiers financement a été mis en lumière par le groupe de travail « Les Financements Innovants de l'Efficacité Energétique » (« FIEE ») du Plan Bâtiment Durable, conduit en 2013 par Inès Reinmann (alors Axcior Corporate Finance, aujourd'hui Edmond de Rothschild...
Date: 2017-04-02 03:53:49
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance 2013 economie d'energie
Loi ALUR et performance énergétique - Plan Bâtiment Durable
1. Rénovation énergétique en copropriété
La loi simplifie les démarches concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété.
Rappel : les quatre règles de majorités applicables aux décisions prises en Assemblée Générale (loi du 10/07/1965)
Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (art. 24)
Majorité absolue : majorité...
Date: 2017-04-02 00:28:38
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d'economie d'energie logement / travaux d economie d energie / loi de finance 2014 economie d'energie
Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle ...
Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle Cosse confie une mission à Philippe Pelletier
publié le 23 novembre 2016 (modifié le 4 janvier 2017)
partager
La Ministre du Logement et de l'Habitat Durable a confié à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, une mission de mobilisation des établissements bancaires et financiers pour la rénovation énergétique...
Date: 2017-04-02 01:48:46
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2016 / dispositif de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
4 Ressources