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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
le 24 09 2008
Etablissement publicEtablissement publicPersonne morale de droit public disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. à caractère industriel et commercial,...
Date: 2017-04-02 01:32:35
Thèmes liés : agence francaise pour l economie de l energie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie / economie de l energie / agence commerciale economie energie
Glossaire et sigles , Le logement social. Glossaire et ...
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH
Etablissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du logement et du ministère chargé du budget. L'ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
Aide personnalisée au logement
Elle est attribuée pour des logements en accession à la...
Date: 2017-04-02 02:16:51
Thèmes liés : convention anah logement social / aide anah pret taux zero / l'anah aide / l'anah subvention / subvention anah amelioration habitat
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