Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

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Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

Certificats d'Economies d'Energie - EDF

Certificats d'Economies d'Energie

Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert

Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...

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éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...

# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21

Bonjour,

Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00

Bonjour Philippe F.,

L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......

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Action régionale / Économies d'énergie / Domaines d ...

ZF Lemförder  (PDF - 102.9Ko)

Le saviez-vous ?

Un trou de 1 mm de diamètre sous 7 bars occasionne une perte de 5 m3/h d'Air Comprimé soit une dépense annuelle moyenne de 300 Euros HT ( à 0,061 Euros du kWh).

1 entreprise diagnostiquée sur 2 comportait un taux de fuite supérieur à 40 % de sa consommation en Air Comprimé et, bien souvent, sans le savoir.

1 bar supplémentaire à...

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Date: 2017-04-02 00:42:26
Site : http://lorraine.ademe.fr

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Télécharger Logiciels gratuit economie energie ...

KAR Economie d'énergie Edition Gratuite

Logiciel

Kar economie d'énergie est le logiciel informatique permettant de réduire considérablement la consommation électrique et l'empreinte carbone de votre ordinateur fixe ou portable de 3 façons différentes : refroidissement du processeur électronique régulation de la fréquence mise en veille de l'ordinateur lors d'une...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie

Reports | Finance

En 2011 et/ou 2012, vous avez effectué des dépenses pour économie d'énergie :

dépenses de l'année 2012 uniquement pour des travaux effectués dans le cadre d'un contrat conclu avant le 28 novembre 2011

pour une habitation qui, au début...

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Date: 2017-04-02 00:14:21
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / depenses economie d'energie 2012 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie 2011

10 idées faciles pour faire des économies d’énergie dans ...

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

10 idées faciles pour faire des économies d'énergie dans sa maison

Chez Quelle Energie, nous vous conseillons sur la manière dont vous pouvez réaliser des économies d'énergie dans votre logement . Solutions de chauffage ( chaudière à condensation , poêles bois , pompes à chaleur ...), d' isolation ( double/triple vitrage , isolation des murs , du...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie isolation maison / faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / faire des economies d'energie logement

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Les crédits d’impôt en faveur des dépenses d’économie d ...

Dossier : avantages fiscaux sur les dépenses d'amélioration énergétique des logements.

Les crédits d'impôt en faveur des dépenses d'économie d'énergie.

Toutes personnes réalisant des dépenses permettant des économies d'énergie pour leur résidence principale peuvent en bénéficier à partir du moment où elle a plus de deux ans. Ceci qu'elles soient propriétaires ou locataire. Les...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011

Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

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Date: 2017-03-29 13:36:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-03-27 17:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Economie d'énergie | Finance

Accueil Particuliers Avantages fiscaux Fiscalité verte Economie d'énergie

Economie d'énergie

Depuis l'exercice d'imposition 2014 (c.-à-d. pour...

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Date: 2017-04-02 00:23:44
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Thèmes liés : depenses economie d'energie 2013 / depenses economie d'energie 2011 / depenses economie d'energie 2012 / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie 2011

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le prêt vert - Panneaux Solaires

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Panneaux Solaires > Prime > Le prêt vert

Le prêt...

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Site : http://www.guide-panneaux-solaires.be

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Economie d'énergie | Finance - finances.belgium.be

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

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Finance

Accueil Particuliers Habitation Réduction d'impôt Economie d'énergie

Economie...

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Date: 2017-04-02 01:18:18
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie

EVO: top nouveautes - ENERGIE VERTE: énergie renouvelable

http://www.logisreve.com - Ici depuis le 05-09-14

Domiciliation de l'entreprise ?

Maison en bois Nord nous a répondu

" 24 route de Roquetoire La Jumelle

62120

Dans quel but ce site a-t-il était créé ?

Maison en bois Nord nous a répondu

" Mon site a été crée afin de promouvoir mon activité ainsi que la construction de maison en ossature bois. "

Vous construisez des maisons en bois ou...

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Site : http://www.energies-renouvelable.com

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Energies et agroalimentaire, la facture s ... - Agro Media

Email

5 294 000 tonnes équivalent-pétrole (tep). Tel est le chiffre de la consommation brute d'énergie en 2010 des établissements agroalimentaires français de plus de 10 salariés. On entend par consommation brute totale d'énergie la consommation de combustibles, additionnée de la consommation d'électricité et de l'achat de vapeur.

Il est intéressant de remarquer qu'après deux années...

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Date: 2017-04-02 04:11:40
Site : http://www.agro-media.fr

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Les comportements de consommation en 2011 | Insee

Entre 2005 et 2011, la structure moyenne de la consommation est stable, malgré l'ampleur des chocs économiques survenus sur la période. Les écarts de niveau de consommation entre ménages se sont peu modifiés. Les 20 % de ménages les plus aisés consomment 2,5 fois plus que les 20 % de ménages les plus modestes. De taille plus réduite,...

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Site : https://www.insee.fr

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Déclaration d’impôt, le crédit d’impôt transition ...

Notez bien avant de lire la suite : il n'est pas obligatoire de joindre à votre déclaration d'impôt les justificatifs et attestations pour bénéficier des crédits et réductions d'impôt  (factures, reçus etc.). Conservez-les simplement pour les tenir à disposition de toute demande de votre centre des finances publiques.

Vous devez inscrire le montant du crédit ou de la réduction...

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Date: 2017-04-02 02:11:34
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Prime energie pour les travaux economisant l'energie ...

« peut-on cumuler les 2 primes, c'est-à-dire à la fois chez Auchan et chez Leclerc ? »

-> sauf erreur il doit falloir envoyer les factures docn cela ne doit pas etre possible

Chris

On m'avait promis 800EUR pour l'isolation de mes combles. J'ai voulu faire super écolo donc j'ai fait isoler au chanvre par un artisan local qui travaille avec des producteurs de mon département (bilan carbone...

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Site : http://www.bons-plans-astuces.com

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime certificat d'economie d'energie edf / certificat d'economie d'energie isolation des combles / certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

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Chauffage | Travaux.com

Accueil > Travaux > Chauffage

Chauffage

Il existe aujourd'hui sur le marché de nombreuses solutions pour se chauffer. Si les chauffages "classiques" (électriques, au fioul, au gaz...) sont encore les plus courants pour un investissement raisonnable, l'évolution des moeurs et la tendance pour l'utilisation des énergies renouvelables a fait apparaître sur le marché de nombreux nouveaux...

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Site : http://www.travaux.com

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mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité

Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012

Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...

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Site : http://www.bfp.be

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Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fisc : comment bien déclarer vos dépenses en économie d ...

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© Thinkstock

Vous le savez peut-être, depuis quelques années, le particulier qui investit pour réduire la consommation d'énergie de son logement peut prétendre à une réduction d'impôt considérable. Mais il faut pour cela déclarer correctement les dépenses effectuées dans ce but en 2010.

Travaux visés

Concrètement, l'avantage fiscal récompense les travaux suivants, pourvu...

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Site : http://trends.levif.be

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Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie

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3 Jan 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5

Réduction d'impôts en 2013, quels...

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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Les ampoules à économie d'énergie : un vrai faux progrès ...

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BOBW 2 décembre 2011 20:41

Dans le même esprit d'économie d'énergie pour les objets techniques courants ,notons la plupart de nos box internet qui chauffent énormément sans dispositif de veille (qui permettrait de pouvoir rester en stand by et de téléphoner sans fonctionner 24h/24 « à fond la caisse ») 

À ce sujet il est étonnant que...

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Date: 2017-04-02 04:07:34
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie pas cher / ampoule economie d'energie lumiere blanche / ampoule economie d'energie forte puissance / lampe led economie d energie

La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop ...

Tous modes de chauffage principal

100,0

sans mode de chauffage secondaire

71,2

avec un mode de chauffage secondaire

28,8

32,1

Lecture : 45 % des ménages ont une chaudière indépendante comme mode de chauffage principal, contre 12 % des ménages ayant déclaré avoir eu froid au cours de l'hiver précédent. 71,2 % des ménages n'ont...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / chauffage collectif economie d'energie / depenses economie d'energie 2011 / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

Isolation thermique du bâtiment — Wikipédia

L'Isolation thermique du bâtiment décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer l' isolation thermique de l'enveloppe d'un bâtiment.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le premier choc pétrolier en 1973 aboutit dans les climats froids et tempérés, et surtout dans les pays occidentaux, à un nouveau type de construction faisant un usage intensif de l' isolation thermique . Sa...

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Date: 2017-03-27 05:07:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix

par Paul TURENNE

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Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...

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Date: 2017-04-02 00:19:06
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

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