Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

    Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Engager la France dans la transition énergétique - Sénat

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La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :

adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...

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Date: 2016-08-25 09:13:32
Site : senat.fr

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Effacement de consommation électrique — Wikipédia

Effacement de consommation électrique

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L'« effacement de consommation électrique » ou « lissage de la courbe de charge par le pilotage de la demande » consiste, en cas de déséquilibre offre/demande d'électricité à provisoirement (en période de pointe journalière et/ou saisonnière de consommation...

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Date: 2017-03-27 04:35:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

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Mode d'emploi SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E - chaudière ...

Extrait du mode d'emploi : notice SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E

Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.

) ou à un changement de caractéristiques de la tension électrique d'alimentation. - les interventions effectuées par d'autres entreprises que celles spécialement qualifiées. Cette garantie pièces constructeur n'exclut pas le bénéfice...

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Site : http://mesnotices.20minutes.fr

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Ensemble, économisons l’électricité | Ministère de l ...

Version texte de l'infographie

Ensemble, économisons l'électricité

Toute l'année et surtout en hiver, les gestes d'économies d'électricité de chacun comptent pour tout le monde :

Si ce n'est pas déjà fait, je remplace mes vieilles ampoules par des éclairages très performants (lampes à LED de classe A+ ou A++ ou basse consommation) et j'éteins la lumière dans les pièces...

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Date: 2017-03-31 13:43:05
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Les subventions de l'ANAH / Amélioration du logement ...

Depuis le 1er juin 2013, les aides de l'ANAH sont augmentées.

Sous réserve de remplir certaines conditions,notamment de ressources, les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et exceptionnellement les locataires du secteur privé.

Des priorités locales peuvent être fixées par la délégation locale de l'ANAH.

a) les subventions ANAH " classiques...

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Date: 2017-04-02 02:39:02
Site : http://www.adil40.fr

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Quel chauffage choisir pour une maison BBC ou passive ...

Posté par Maison | 28 avril, 2010, 17 h 50 min

Le comparatif est bon, mais j'ai encore une question !

Je construit une maison type BBC avec un puit canadien et VMC double flux + chauffage bois, je pense que cela doit fonctionné, mais j'habite en Alsace et les hivers sont souvent très froid et long. Le chauffage bois nécessite d'être présent pour chauffer et lorsque l'on travaille cela n'est...

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Site : http://florianstoffel.com

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Agence de l'environnement et de

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Date: 2017-03-27 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Date: 2017-03-27 00:40:02
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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

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Insee - Index divers de la construction - EV4 - Travaux d ...

Composition des indices et index divers

1. Espaces Verts « EV »

Ces index sont mensuels.

EV1 : Travaux de végétalisation.

Les matériaux (35%) sont constitués par la « fourniture de graines », le matériel par le « matériel agricole » (10%), le transport par les « véhicules utilitaires » (10%), tandis que le gazole (5%) est la source d'énergie. Le coût du travail (40%) est...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

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Présentation d'Archigroup | architecte de conception et d ...

ARCHIGROUP accompagne les maîtres d'ouvrage en tant qu'architecte de leurs projets depuis 40 ans

Grâce à l'expérience et l'expertise de notre équipe pluridisciplinaire, composée d'architectes,  ingénieurs, urbanistes, responsables travaux, nous sommes devenus des partenaires de référence pour  de nombreuses grandes entreprises et promoteurs immobiliers.

Nous intervenons sur tous types...

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Site : http://www.archigroup.fr

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FDE62 - Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais

Communes représentées

Edito

Le Pas-de-Calais a subi de nombreuses mutations au cours du XXe siècle. Il a à faire face à une crise industrielle grave.

Il doit réinventer ses filières traditionnelles et investir dans de nouveaux secteurs d'avenir.

Le territoire n'a pas encore réussi à renouveler et reconvertir un appareil productif lié à des activités industrielles traditionnelles...

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Site : http://fde62.fr

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Seine-et-Marne environnement > Point de Rénovation Info ...

Accueil > Accès par profil > Grand public > Énergie

Point de Rénovation Info-Service de Seine-et-Marne

Nous disposons d'une réelle marge de manoeuvre pour réaliser des économies d'énergie, limiter nos émissions de gaz à effet de serre, réduire nos déchets et consommer différemment.

 

Les Points de Rénovation Info-Service - Espaces Info-Énergie, membres du réseau "Rénovation info...

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Date: 2017-04-02 01:04:59
Site : http://www.me77.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / economie d'energie gaz de france / ademe guide economie d'energie / l'eco pret a taux zero ademe / subvention ademe economie d'energie

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

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Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

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Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

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Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.bastamag.net

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MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Fourniture d'équipements pour le CSCOM

AAO N°01/CRC/2016 DU 21/03/2017

La Commune Rurale de Kébila lance un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture des équipements pour le CSCOM de Massala sur financement des fonds ANICT 2016. La Maire de la Commune Rurale de Kébila sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la...

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Site : http://www.malipages.com

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Copropriété — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de La Rouvière ( 9e  arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).

Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...

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Date: 2017-03-27 14:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les grands projets du Département : des solutions pour ...

Novembre 2015

Castries : une déviation pour contourner la ville par le sud

Le centre-ville de Castries est très fréquenté, ce qui aff ecte la sécurité des riverains et provoque des nuisances sonores. D'où cette déviation dont les travaux ont commencé. En photo : le giratoire des Coustelliers en haut à gauche, traversé à l'horizontale par la RD 610, et d'où partent la RD 65 (au nord),...

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Date: 2017-04-02 04:22:00
Site : http://www.herault.fr

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Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr

Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques

Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt

Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.

o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.

o Par...

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Site : http://www.energies-avenir.fr

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Campagne Mur/Mur - Portail de La Métro - Grenoble Alpes ...

Au carrefour de son Plan Air Energie Climat et du Programme Local pour l'Habitat (PLH), Grenoble-Alpes Métropole a lancé en 2010 le dispositif "mur / mur - campagne isolation".

Objectif : améliorer de manière significative l'isolation et le confort des copropriétés privées construites dans l'agglomération entre 1945 et 1975, dans une démarche d'économies d'énergie et de lutte contre le...

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Site : http://www.lametro.fr

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LME (Loi de modernisation de l'économie)

Warning: array_slice() [ function.array-slice ]: The first argument should be an array in /home/formatioys/www/modules/mod_content_links/mod_content_links.php on line 119

LME (Loi de modernisation de l'économie)

 

Le vote de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les petites et moyennes entreprises...

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Date: 2017-04-02 04:31:58
Site : http://start10g.ovh.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et audit énergétique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (DPE et audit énergétique) »...

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Site : https://www.service-public.fr

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Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dossier sur le chauffage, technologies, subventions et ...

Chauffage géothermique.

Chauffage solaire.

Selon l'emplacement de l'habitation, son exposition, les volontés des propriétaires ou des copropriétaires, les possibilités sont multiples.

De nombreux aménagements de chauffages peuvent être aidés par l'Etat et/ou les collectivités territoriales.

Afin d'affiner votre projet vous pouvez contacter l'antenne Ademe la plus proche de chez vous, ses...

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Site : http://www.eco2energie.com

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Conduit de lumière — Wikipédia

La diffusion de la lumière[ modifier | modifier le code ]

La lumière est ensuite diffusée dans toute la pièce grâce à un diffuseur conçu pour le confort visuel et homogénéiser la diffusion. Le diffuseur doit être placé au plafond , au centre de la surface à éclairer. Aujourd'hui certaines lentilles hautement performantes permettent une conservation optimum de la qualité de la...

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Date: 2017-03-27 02:04:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage / eclairage exterieur economie d'energie

Biomasse | FQCF

Le guide terrain ci-dessus est un condensé du document La récolte de biomasse forestière : saines pratiques et enjeux écologiques dans la forêt canadienne.

Service Forêt �?nergie

Face à l'intérêt grandissant à l'égard du chauffage à la biomasse forestière, la FQCF a mis sur pied Service Forêt �?nergie qui permettra aux coopératives forestières de prendre une part importante de...

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Site : http://www.fqcf.coop

Thèmes liés : chauffage gaz economie d'energie / conseils economie d'energie chauffage / guide chauffage et economie d'energie / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie

Agence technique départementale / Territoire et Économie ...

Agence technique départementale

Agence technique départementale

L'Yonne a lancé en août 2015 son Agence technique départementale. Celle-ci aide les communes, intercommunalités et syndicats adhérents à réaliser ou faire réaliser leurs études et travaux.

L'Agence technique départementale à l'écoute des besoins des territoires

Stéphane Aufrère, maire de Fleys, se réjouit que...

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Date: 2017-04-02 04:18:29
Site : http://www.lyonne.com

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nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

Un objectif de 45.000 logements...

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Site : http://actpcalais.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

École centrale de Lille — Wikipédia

�?cole centrale de Lille

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?cole Centrale de Lille

Nom original

Géolocalisation sur la carte : Europe

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France

�?cole Centrale de Lille

Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille

�?cole...

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Date: 2017-04-01 12:04:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-04-02 01:46:50
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et ...

Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux

Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux

L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

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Les partenaires opérationnels du projet - Société du Grand ...

Les partenaires associés à la conception et à la réalisation du métro du Grand Paris sont nombreux. Assistants à maîtrise d'ouvrage, bureaux d'ingénierie, cabinets d'architectes travaillent au rythme et au diapason de la Société du Grand Paris pour respecter le calendrier des mises en service.

 

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

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AECDP

L'agence Elizabeth et Christian...

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Date: 2017-04-02 00:22:52
Site : https://www.societedugrandparis.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / agence francaise pour l economie de l energie / societe conseil economie d'energie / cabinet conseil en economie d'energie

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : assemblée générale , copropriété , majorité , vote

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est...

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Site : http://conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

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VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / pret a taux zero economie d'energie 2012

Installation sanitaire — Wikipédia

Pommeau de douche à économie d'eau[ modifier | modifier le code ]

Il existe un système ingénieux de pommeau de douche qui augmente la résistance mécanique dans celui-ci, ce qui diminue le débit de l'eau, tout en maintenant un confort parfait pendant la douche. Avec ce système, il faut prévoir un tuyau plus résistant à la pression. En effet, suite à la plus grande résistance...

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Date: 2017-03-30 12:08:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Partenariats et adhésion | ENGIE

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Partenariats et adhésion

Pour soutenir l'approche spécifique développement durable de ENGIE, différents partenariats et adhésions ont été conclus avec des organismes nationaux et internationaux.

Protection de l'environnement, aide aux clients démunis, accès aux services essentiels, développement socio économique des territoires, partout dans le monde ENGIE partage ses...

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Site : http://www.engie.com

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Chauffe-eau solaire — Wikipédia

Un chauffe-eau solaire est un système technique sensible. Outre les raccordements techniques, la configuration et la mise en oeuvre, l'exposition des panneaux doit être bien étudiée pour maximiser le rendement.

L'orientation doit maximiser l'exposition au soleil, être vers le Sud dans l'hémisphère Nord (et inversement), au moins entre sud ouest et sud est. L'inclinaison est aussi...

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Date: 2017-03-26 23:55:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Guichets Energie - Site énergie du Service Public de Wallonie

le 3 ème vendredi du mois de 9h à 12h

Walcourt

Place de l'Hôtel de Ville, 3

 

le 3 ème mercredi du mois de 9h à 12h

Yvoir

Rue de l'Hôtel de Ville, 1

 

le 2 ème mercredi du mois de 9h à 12h

Vous retrouverez également les Guichets Energie Wallonie sur différents salons de l'habitat et de l'énergie organisés en Wallonie et à Bruxelles .

En quoi les Guichets Energie Wallonie...

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Date: 2017-04-01 16:51:34
Site : http://energie.wallonie.be

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ASSOCIATION ECO-ECLAIRAGE

Notre démarche éco-éclairage

Eco Eclairage

ECO-ECLAIRAGE est une Association loi 1901 qui regroupe les acteurs de la filière éclairage au service d'un objectif concret : la réduction de la consommation électrique d'éclairage dans les bâtiments tertiaires, le résidentiel et l'éclairage public.

Pour atteindre cet objectif et pour vous...

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Site : http://www.eco-eclairage.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation professionnelle economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Réglage et optimisation d’une courbe de chauffe | ELYOTHERM

Réglage et optimisation d'une courbe de chauffe

Publié par

chauffage | conseil | guide | principe | régulation

Aujourd'hui, une installation de chauffage performante, confortable et économique devrait obligatoirement être pilotée par une régulation utilisant une courbe de chauffe ou dite encore « loi d'eau ». Il est ainsi vraiment navrant d'entendre encore, de la bouche même de certains...

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Date: 2017-03-30 13:37:32
Site : http://blog.elyotherm.fr

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Accueil - MAIRIE DE MANSAC

 

                    Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Je veux souhaiter tout d'abord une très bonne année 2017 à chacune et chacun d'entre vous. Qu'elle vous apporte  bonheur, réussite professionnelle ou personnelle et santé.

En 2016, nous avons pu investir près de 115.000 EUR sans emprunt et sans augmentation des taxes locales : un programme de voirie Le Cairou-La...

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Site : http://www.mansac.correze.net

Thèmes liés : certificat economie d'energie total / certificats d'economie d'energie total / certificats d'economie d'energie 2017 / certificat d'economie d'energie entreprise / certificat d'economie d'energie isolation

La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...

La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés

25/02/14 o Dans la catégorie actualités , règlementation

 

 

Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d'immatriculation

Il n'existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les...

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Site : http://ecocopro.com

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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-04-02 03:38:34
Site : http://www.ineris.fr

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