Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...

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Date: 2017-04-02 03:56:54
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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-04-02 00:09:52
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Des avis sur les radiateurs infrarouge long

L'expression "corps noir" et "radiateur parfait" est caractérisé par le fait que 1'énergie qu'émet le corps noir ou radiateur ne dépend que de sa température absolue. Un radiateur parfait est appelé "noir" a cause de la couleur (longueur d'onde} que perçoit 1'oeil humain dans le spectre visible. Mais le radiateur parfait dans le spectre infrarouge n'est pas forcément "noir". Un radiateur...

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Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...

La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.

Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...

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Date: 2017-04-01 22:01:02
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