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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
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Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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Economie d'énergie | Finance
Accueil Particuliers Avantages fiscaux Fiscalité verte Economie d'énergie
Economie d'énergie
Depuis l'exercice d'imposition 2014 (c.-à-d. pour...
Date: 2017-04-02 00:23:44
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Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
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Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Accueil du site > Vie municipale > Compte rendus du conseil municipal
Compte rendus du conseil municipal
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel :...
Date: 2017-04-02 00:35:33
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
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Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
Site :
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
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Le crédit d'impôt transition énergétique désormais ...
Invitée au journal télévisé de 20 heure sur TF1, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé que les Français pourront désormais cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources.
Le CITE prévoit un allègement fiscal de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à haute performance...
Site :
http://batinfo.com
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