Assainissement non collectif : un éco-prêt à taux zéro ...

Assainissement non collectif : un éco-prêt à taux zéro spécifique - Micro station épuration - Innoclair

Micro station épuration Ille-et-Vilaine - Assainissement individuel & collectif - Rennes Ille-et-Vilaine 35 - Nantes, Loire-Atlantique 44

Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique

Idéal pour engager des travaux d'amélioration de l'habitat plus respectueux de la planète, le prêt à taux zéro vous aidera à investir dans une micro station.

Prêt à taux zéro sous conditions

Vous souhaitez vous...

Lire la suite


Site : http://www.micro-station-epuration-35.com

Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret a taux zero assainissement individuel / formulaire eco pret taux zero assainissement / montant de l'eco pret a taux zero

Financement - Biorock

Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC, via la banque ou le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)*.

Identifier les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi.

Faire remplir un formulaire type « devis » par l'entreprise ou l'artisan choisi.

Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)* qui vérifie que le projet d'installation d'assainissement respecte les normes et ne consomme pas d'énergie.

S'adresser à l'une des banques partenaires,...

Lire la suite


Site : http://biorock.fr

Thèmes liés : banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / formulaires eco pret a taux zero specifique anc / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique

Tout savoir sur l'Eco prêt à taux zéro ANC

Comment solliciter un Eco prêt à 0 % ANC ?

Les infrastructures d'assainissement non reliées au tout à l'égout doivent répondre à des normes spécifiques. Les travaux nécessaires à cette mise aux normes peuvent être financés avec un Eco prêt à taux zéro particulier appelé ANC.

Les caractéristiques du prêt

L'Eco prêt à taux zéro spécifique ANC (Assainissement Non Collectif)...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-experts.fr

Thèmes liés : comment remplir le formulaire de l'eco pret a taux zero / formulaire eco pret taux zero anc / formulaires eco pret a taux zero specifique anc / comment obtenir l'eco pret taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Juin 26, 2015

by Blog habitat durable in PARTS FISCALES

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ont publié une...

Lire la suite


Site : http://www.blog-habitat-durable.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / banque partenaire de l'eco pret a taux zero

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.rance-fremur.com

Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif

Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

Comments

Description

Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...

Lire la suite


Site : http://docslide.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero