Articles sélectionnés pour le thème : l'anah subventions travaux
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Aides financières à la rénovation thermique et énergétique
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Rouch Energies est une entreprise partenaire Ecochèque Logement Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
En tant qu' entreprise RGE spécialiste de la performance énergétique et de l'amélioration environnementale du logement, nous avons signé une convention de partenariat avec la Région.
A ce...
Site :
http://www.rouchenergies.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Aides et subventions pour changer ses fenêtres ...
Accueil Crédits d'impôt Aides et subventions pour changer ses fenêtres
Aides et subventions pour changer ses fenêtres
Aides et subventions pour changer ses fenêtres
3.8 (76%) 5 votes
Changer ses fenêtres, opter pour un survitrage ou poser du double ou triple vitrage, cela représente un coût. Toutefois, dans le cadre de travaux visant à une meilleure performance énergétique, des aides...
Site :
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Actualité / Habitat privé - Aide à l'amélioration (ANAH ...
7 104 EUR
5 834 EUR
* Il s'agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur l'avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce plafond est applicable pour les dossiers de demande de subvention qui seront déposés à compter du 01/01/14.
Votre logement doit être achevé depuis le 01/06/2001 à la date où votre dossier est...
Date: 2017-04-02 02:43:40
Site :
http://seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / l'anah subvention
Portail Montpellier | Les OPAH - Ville de Montpellier
Une OPAH est une action menée par Montpellier Méditerranée Métropole en partenariat avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Ville de Montpellier.
Les travaux subventionnés portent sur la lutte contre la précarité énergétique, les mises aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement des propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation toiture
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Les travaux subventionnés portent sur la lutte contre la précarité énergétique, les mises aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité du logement des propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils...
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Bulletin officiel n°2004-1
Texte non paru au Journal officiel
65
Direction générale de l�?urbanisme,
de l�?habitat et de la construction
Circulaire UHC/FB 3/29 no 2003-79 du 30 décembre 2003
relative aux prêts locatifs sociaux
NOR : EQUU0310364C
Références :
Article R. 331-17 à R. 331-21 du CCH ;
Arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux...
Date: 2004-02-16 16:12:18
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l anah subventions travaux adresse / calculer l'aide anah / l'anah subventions travaux
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Saint ...
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour aider les habitants du quartier à rénover leur logement.
L'amélioration du cadre de vie des saint-quentinois est une priorité pour la Ville de Saint-Quentin.
C'est pourquoi celle-ci s'est engagée...
Site :
http://www.saint-quentin.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...
Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.
2016-07-06T11:37:42.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)
1
En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Régime Borloo ancien - rendementlocatif.com
Essentiel à retenir
Les points importants à retenir pour ce régime.
Cette loi concerne tous les logements anciens. Il n'y a pas de condition sur la date d'acquisition (à partir de 2006).
Le logement doit remplir les critères de décence définies par le décret du 30 janvier 2002, article 6.
Comme dans l'ancien classique, le logement doit être loué vide à usage de résidence principale du...
Site :
https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : formulaire convention anah borloo ancien / convention anah loyer social sans travaux / l'anah subventions travaux / convention anah borloo ancien / anah convention loyer intermediaire plafond
Gironde.fr - Conseils pratiques
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Conseils pratiques
Différentes agences offrent au public leurs services et conseils afin de dévolopper et d'améliorer les parcs de logement en Gironde.
L'Agence Départementale d'Information Logement (A.D.I.L. 33)
L'A.D.I.L offre un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé dans le domaine du logement.
Elle informe le public sur ses droits et obligations, sur les...
Site :
http://www.gironde.fr
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Aide renovation 2017 | Camif Habitat
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Les subventions ANAH | ADIL24
Dans certains cas, notamment dans le cadre d'opérations programmées, les subventions de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités locales.
Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, Conseil Départemental, Mairie ou Agence départementale d'information sur le logement ( ADIL ).
Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse...
Site :
http://www.adil24.org
Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / eco pret taux zero habiter mieux / l'anah aide / eco pret taux zero et aide anah
Louer solidaire - Location - De Particulier à Particulier ...
Location
Louer solidaire
La Ville de Paris et six régions françaises ont mis en place des opérations dont l'objectif est de mobiliser le parc privé pour fournir un logement autonome aux personnes démunies. Ces dispositifs, appelés « Louez solidaire » à Paris et « Solibail » dans les autres départements franciliens et en régions, concernent aujourd'hui plusieurs centaines de...
Site :
http://www.pap.fr
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SERPA - Etudes pour l'Assainissement Non Collectif - L'éco ...
L'éco-prêt à taux zéro
Pour la mise aux normes de leurs système d'assainissement non collectif, les particuliers peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro sous réserve de certaines conditions.
Depuis la loi de finances de 2009, les particuliers sont éligibles à un prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros afin de procéder aux travaux de mise en conformité de leur installation d'assainissement non collectif.
Ce prêt est...
Site :
http://www.serpa.pro
Thèmes liés : eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique
I. Base de la déduction spécifique
A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés
1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut
1
La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subventions de l'anah 2014 / l'anah subventions travaux / convention anah loyer intermediaire 2009
Artois Comm., l'agglomération de Béthune - Bruay - Habitat ...
Voici la liste complète des aides (subventions, allègements fiscaux...) possibles en matière de rénovation de l'habitat et/ou d'installation d'équipements visant à la maîtrise de l'énergie.
Bon à savoir : dans la majorité des cas, ces avantages peuvent être cumulés !
>> Aides à l'amélioration de l'habitat (ANAH et Artois Comm.)
Les aides sont attribuées par l'Agence nationale de...
Site :
http://richebourg62.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / economie d'energie pompe a chaleur air eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Des aides pour isoler sa maison et réaliser des économies ...
La subvention Anah, c'est quoi ?
Une subvention mise en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), dans le cadre du programme Habiter mieux. Cette aide doit permettre de réaliser des travaux afin d'améliorer les performances énergétiques des logements. En 2016, l'objectif est de permettre à 70 000 habitations - à l'échelle nationale - d'en bénéficier.
Quels sont les critères pour...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
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Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
231
ET DE LA SOLIDARIT�?
Secrétariat d�?Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l�?application des dispositions de la loi SRU concernant l�?habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Textes sources :
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention anah travaux d'office / demande de subvention anah proprietaire occupant / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux
Amélioration de l'habitat dans la Manche - Sénat - senat.fr
Amélioration de l'habitat dans la Manche
12e législature
Question orale n° 0366S de M. Jean Bizet (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 8438
M. Jean Bizet attire l'attention M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la...
Date: 2016-10-21 11:08:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux / subvention anah amelioration habitat / l'anah subventions travaux
Toutes les aides pour changer ses fenêtres - maison.com
Un bouquet de travaux peut regrouper le changement de fenêtres (à condition de choisir des matériels aux performances définies - voir plus haut) et par exemple l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage présentant les performances minimales exigées.
Les aides de l'Anah
L'agence nationale de l'habitat attribue des subventions pour l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
Les aides de l'Anah pour qui ?
Les aides sont accordées aux propriétaires occupants sous condition de ressources.
Les aides de l'Anah pour quoi ?
Les travaux de rénovation...
Site :
http://www.maison.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aide de l'anah pour double vitrage / l'anah aide / l'anah subventions travaux
AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Les subventions et ...
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Les subventions et primes ANAH
Si vous êtes propriétaire d'un logement de plus de 15 ans, vous l'habitez ou vous le louez, alors, vous pouvez bénéficier d'une subvention de l' ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).
- Projets de rénovation thermique de l'habitat et lutte contre la...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / subvention anah amelioration habitat / aide de l'anah pour travaux
Le logement – Paris.fr
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / convention anah logement social
Quelles aides financières pour des travaux d’économie d ...
Si vous envisagez de changer votre chauffage pour un système plus économe ou de refaire l'isolation de votre maison afin de réduire votre consommation, sachez qu'il existe de multiples aides financières pour les travaux d'économie d'énergie. La plupart de ces aides ont été instituées pour favoriser la transition énergétique des habitations, réduire la production globale de gaz à...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...
chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...
chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)
Informations sur subventions ravalement facade
Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :
La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.
Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.
Créer ou rénover...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
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Me faire rappeler ou appeler directement le :
Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
1...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie
L'aide anah 2017 est reconduite - cozynergy.com
Aide anah 2017
décembre 12, 2016
Le Conseil d'administration du 30 novembre a adopté le budget d'intervention de l'Anah pour 2017. Son montant s'élève à 823,1 millions d'euros. Ce budget en hausse (+ 17%) par rapport à 2016 est en phase avec les objectifs fixés à l'Agence pour 2017 : 127 000 logements réhabilités avec 100 000 rénovations énergétiques, dont 30 000 dans des...
Site :
http://www.cozynergy.com
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Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Aide financière pour travaux d économie d énergie de ma ...
Aide financière pour travaux d’économie d’énergie de ma maison ?
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Dans le but de rendre votre maison plus verte et plus respectueuse de l’environnement, il existe plusieurs types d’aides financières. Le...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) - La Banque Postale
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Avec l'Eco Prêt à Taux Zéro (1), vous financez vos travaux de rénovation à moindre coût et réduisez ainsi votre facture énergétique et l'émission de gaz à effet de serre.
Un financement à coût réduit
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Date: 2017-03-31 19:08:40
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https://www.labanquepostale.fr
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Les subventions aux bailleurs et propriétaires | Orne.fr
Accueil » Santé & social » Logement social
Les subventions aux bailleurs et propriétaires
Pour développer la qualité de l'habitat et faciliter l'accès au logement des personnes à revenus modestes, le département conduit une politique incitative de développement et de rénovation du parc immobilier ornais.
Attribuées aussi bien aux communes et aux bailleurs sociaux qu'aux propriétaires...
Date: 2017-04-02 02:39:51
Site :
http://www.orne.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / anah subvention proprietaire bailleur / l'anah subventions travaux
L’immatriculation des copropriétés : Les syndicats de ...
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Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse.
Extranet de la copropriété, notifications par voie dématérialisée et suppression de la télécopie, instauration d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, création d'un registre...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / subventions de l'anah 2014 / l'anah subvention / aide de l'anah pour travaux
Les services de l'État - gard.gouv.fr
Article créé le 05/07/2012
Mis à jour le 21/08/2012
Anah (Agence NAtionale de l'Habitat)
Les conditions générales d'octroi d'une subvention
Ces conditions sont disponibles sur le site internet de l'Anah, à
l'adresse suivante :
Dans la rubrique " les aides " vous :
trouverez le cadre général d'intervention de l'Anah
pourrez télécharger les différents documents qui vous permettront...
Date: 2017-04-02 02:25:10
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l anah subventions travaux adresse / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / l'anah adresse
Secteur sauvegardé - Association Nationale des Villes et ...
Fiscalité, décentralisation, gestion du patrimoine
Secteur sauvegardé
Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ? Créés par la loi « Malraux » du 4 août 1962, les secteurs sauvegardés constituent un dispositif essentiel de préservation du patrimoine immobilier.
Un secteur sauvegardé est une partie de la ville, souvent son centre ancien, qui présente un caractère historique, esthétique,...
Site :
http://www.an-patrimoine.org
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / subvention anah amelioration habitat
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...
C'est ma maison
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017
La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...
Date: 2017-04-01 10:03:29
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
-- Page en préparation --
La communauté de communes Sidobre-Vals et Plateaux correspond à la fusion au 1er janvier 2017 des communautés de communes « Sidobre-Val d'Agout » et « Vals et Plateaux des Monts de Lacaune ».
OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
OPAH : et si je rénovais mon logement ?
Vous êtes un...
Site :
http://ccsvp.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / subvention anah proprietaire bailleur 2016 / aide de l'anah pour travaux
L'Eco Prêt à Taux Zéro spécifique ANC peut-il être cumulé ...
Oui, pour les travaux de réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif, il est possible de bénéficier :
des subventions attribuées par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), sous conditions de revenus ;
des...
Date: 2017-04-02 01:45:33
Site :
http://www.assainissement-non-collectif.developpe ...
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique
Aides à l'achat d'un chauffe-eau thermodynamique
0800 112 000 > Dossiers thématiques - Conseils Chauffage et Confort > Toutes les aides disponibles pour le chauffe-eau thermodynamique
Toutes les aides disponibles pour le chauffe-eau thermodynamique
Pour produire l'eau chaude sanitaire, le chauffe-eau thermodynamique est la solution la plus efficace. Cet équipement reste un investissement rentable. De plus, il existe de nombreuses aides...
Site :
http://www.chauffage-aterno.com
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie chauffe eau thermodynamique / economie d'energie chauffe eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Assainissement individuel : travaux obligatoires | Dossier ...
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes. Des travaux qui entraînent des frais élevés.
En France, de nombreuses résidences sont équipées d'une fosse septique, le tout-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l'eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration...
Date: 2017-04-02 01:46:40
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif
Propriétaire bailleur - Ameliorer mon logement.fr
Un programme exceptionnel pour les propriétaires bailleurs
Le programme Habiter Mieux a été élargi aux propriétaires bailleurs selon les modalités suivantes :
- Financement des travaux...
Date: 2017-04-02 02:13:23
Site :
http://www.ameliorer-mon-logement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie
Aides au financement (Anah) des travaux d'isolation ...
ANAH, Habiter Mieux, subventions : Thermie France, expert en solutions d'isolation, vous accompagne pour financer vos travaux.
Votre budget n'est plus un frein pour vos travaux !
Des aides existent pour les travaux de rénovation énergétique. Thermie France fournit des devis gratuits, adaptés à vos besoins et vous...
Date: 2017-04-02 03:01:13
Site :
https://www.thermiefrance.com
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Communauté de communes du Bassin d’Aubenas : communauté de ...
marchés publics
Depuis juin 2016, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est en cours sur le périmètre de l'ancienne Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals.
Les propriétaires (bailleurs, occupants et primo-accédants) peuvent demander des aides pour rénover leur(s) logement(s) directement auprès de l'animatrice de l'opération et...
Date: 2017-04-02 01:53:24
Site :
http://www.paysaubenasvals.fr
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Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site :
http://aides-etat.com
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Education : Lettre de demande d'aide, subvention pour l ...
Education : Lettre de demande d'aide, subvention pour l'aménagement du domicile pour personnes handicapées (Handicap)
Lettre gratuite Administration
Invalidité - Handicap
Education : Lettre de demande d'aide, subvention pour l'aménagement du domicile pour personnes handicapées (Handicap)
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Exemple
Vous souhaitez effectuer des travaux pour adapter votre habitat au...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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5 astuces pour faire des économies d'énergie
Dans cet article, on continue sur notre lancée pour effectuer des économies d'énergie.
Le gaspillage n'a plus sa place chez vous et je vais vous le prouver.
Voici quelques astuces très utiles qui vous permettront de réduire votre consommation et ainsi alléger votre facture d'électricité.
Astuce #1 : Débrancher les chargeurs de vos appareils multimédia
Recharger son mobile, sa...
Site :
http://www.la-toile-electrique.com
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Les aides financières 2017 pour la rénovation
Pour plus de lisibilité , consultez notre tableau récapitulatif des crédits d'impots et aides en 2014
Le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD)
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Le crédit d'impôt est ...
Site :
http://www.materiaux-naturels.fr
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Recommandations pour la prévention de l'exposition au plomb
Recommandations pour la prévention de l'exposition au plomb
Recommandations pour la prévention de l'exposition au plomb
publié le01.04.15 mise à jour02.12.15
Recommandations générales
Voici les gestes de prévention permettant d'éviter les intoxications au plomb, en particulier chez les jeunes enfants :
Si votre immeuble a été construit avant 1949, il est possible que les peintures...
Date: 2017-04-02 01:22:43
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux
1
Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.
I. Dépenses de réparation et d'entretien
A. Définition
10
Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux
1
Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.
I. Dépenses de réparation et d'entretien
A. Définition
10
Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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ANAH - Agence nationale de l'habitat / Habitat et ...
(sous réserve de répondre aux conditions d'attribution des subventions)
Quelques Exemples
Vous souhaitez mettre sur le marché un logement vacant
Vous envisagez de louer votre logement en pratiquant des loyers maîtrisés.
Votre logement est dégradé, insalubre ;
Vous prévoyez d'aménager votre logement
pour faire face aux situations de vieillissement ou de handicap ;
pour des travaux...
Date: 2017-04-02 02:38:50
Site :
http://www.somme.gouv.fr
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