Questions / Réponses - anah.fr

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Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Les aides financières pour fenêtres - Deco-travaux.com

Les aides financières pour fenêtres

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

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Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'eco pret a taux zero ademe / eco pret taux zero 2014 caisse d'epargne / eco pret a taux zero caisse d'epargne / eco pret taux zero et credit d'impot

Crédit d’impôt, subventions et aides pour vos travaux de ...

Accueil » Coûts Travaux » Crédit d'impôt, subventions et aides pour vos travaux de rénovation et d'isolation

Crédit d'impôt, subventions et aides pour vos travaux de rénovation et d'isolation

Faire un devis Coûts Travaux

Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises sur le blog, les travaux de rénovation et d'isolation sont des investissements très rentables pour les propriétaires.

Ces...

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie

Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle ...

Mobilisation des banques et tiers-financement : Emmanuelle Cosse confie une mission à Philippe Pelletier

publié le 23 novembre 2016 (modifié le 4 janvier 2017)

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La Ministre du Logement et de l'Habitat Durable a confié à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, une mission de mobilisation des établissements bancaires et financiers pour la rénovation énergétique...

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Date: 2017-04-02 01:48:46
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2016 / dispositif de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Budget de l'ANAH 2017 - calculeo.fr

Pour l'année 2017 l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) disposera d'un budget de 823,1 millions d'euros, c'est 17% de plus que l'année 2016. Ce budget servira à la réhabilitation de 127 000 logements dont 100 000 pourront bénéficier d'une rénovation énergétique.

Le saviez-vous ?

Tous vos travaux qui ont pour but de vous faire consommer moins d'énergie ou d'utiliser des sources...

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Site : https://www.calculeo.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux

Financer travaux maison | Phénix évolution

CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz

 

Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...

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Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

IP Finance - Investissement patrimonial

c'est quoi le Taux d'usure ?

Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...

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Site : http://www.ipfinance.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto

Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr

Pour une égalité d'accès au logement

Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...

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Date: 2017-04-01 08:22:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015

Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014

Ce qui change au 1er janvier 2017 - batiactu.com

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

Dématérialisation des marchés publics

 

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne peuvent transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Tous les...

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Date: 2017-04-02 02:26:09
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l'eco pret a taux zero 2017 / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...

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Date: 2017-04-02 02:32:13
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017

Améliorer l’étiquette énergétique de votre bien - Anah

Quels projets de travaux pour quels logements peuvent être aidés ?

Le projet de travaux doit permettre par exemple de mieux isoler votre bien au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou d'améliorer le système de chauffage ou de production d'eau chaude. Vos travaux doivent permettre d'améliorer la consommation énergétique de votre bien d'au moins 35 %.

Le montant de votre aide

25 % du...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et aide anah

Rénovation thermique : ce qui va changer pour les ...

Direct LCI

LOGEMENT - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi attendu sur la transition énergétique. Parmi les mesures phares du volet rénovation, à destination des particuliers, deux dispositions évoluent dès la rentrée : le Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.

2014-07-30T16:01:00.000Z

Nicolas...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2015

Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

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Site : http://caue17.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?

Le 13 janvier 2016

Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.

Les mesures fiscales sont les suivantes : 

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Seconde étape de...

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Site : http://www.jpocean.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011

Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier

Emprunt SCI prêt personnel

Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.

Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...

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Site : http://www.creationsci.info

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Suramortissement Macron, micro-BA… : ce qui change pour ...

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.

La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) et la loi de finances pour 2017...

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Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Cimaj Toulouse solaire : chauffage et chauffe-eau ...

Promo chauffe-eau solaire

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Cimaj Toulouse Solaire - à Toulouse et en région...

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Site : http://www.toulouse-solaire.com

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero

L’Anah lance une nouvelle aide à destination des ...

Publié le 01/03/17 à 10h26

- Mis à jour le 06/03/17 à 12h34

Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Politique du logement

L'Agence nationale de l'habitat financera en partie les travaux de rénovation énergétique lancés par les propriétaires, bailleurs ou occupants, des copropriétés fragiles. Et cela, quel que soit leur niveau de ressources. Objectif : aider 30...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide

France Monde | Ce qui change au 1er janvier

France - Société Ce qui change au 1er janvier

Le 21/12/2016 à 09:13

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Paquets neutres, tiers payant, divorce sans juge, augmentation du Smic. Photo d'illustration Julio PELAEZ

Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congé pour aider un proche malade: de nombreux changements vont intervenir...

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Site : http://www.bienpublic.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2017 / eco pret et credit d'impot 2016

Aérovoltaïque & Panneau aerovoltaique - Les Énergies ...

Mise à jour le 5 janvier 2017

Le principe de l'aérovoltaïque

L'aérovoltaïque est un mixte de panneaux solaires photovoltaïque qui produisent de l'électricité et de panneaux solaires thermique pour chauffer l'habitation (panneaux solaires 2 en 1)

la face du panneau exposée au soleil produit donc de l'électricité (comme les panneaux photovoltaïques classiques).

l'autre face intérieure...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot 2015 economie d'energie

Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...

II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie

Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

Besoin d'aide pour choisir

votre abonnement d'électricité et gaz ?

Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.

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Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

1...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition ...

Une difficulté sur le site ?

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

L'article 10 du PLF 2017 propose de proroger d'une année la période d'application du CITE soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, il propose de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro,...

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Date: 2017-04-02 01:39:23
Site : http://www.fiscalonline.com

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Les subventions ANAH | ADIL24

Dans certains cas, notamment dans le cadre d'opérations programmées, les subventions de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités locales.

Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, Conseil Départemental, Mairie  ou Agence départementale d'information sur le logement ( ADIL ).

Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / eco pret taux zero habiter mieux / l'anah aide / eco pret taux zero et aide anah

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLe crédit d ...

*Sous conditions de ressources

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique, il est possible de déduire 30 % des dépenses réalisées de l'impôt sur le revenu, pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'excédent est remboursé aux personnes non-imposables ou si le crédit d'impôt est...

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Site : http://www.qualiconfort.com

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Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-04-02 01:35:09
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Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Emprunt SCI immobilière - Creation SCI

3 février 2017, par christobege

bonjour

nous sommes en SCI Is. nous avons un prêt immobilier professionnel pour l'achat de notre maison.

nous avons des travaux à réaliser, pouvons nous prétendre à l'éco prêt à taux zéro à titre personnel car la SCI n'y a pas le droit.

repondre message

6 août 2013, par JOEL

J'ai 70 ans. Je perçois une retraite de 4000EUR par mois et je perçois...

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Site : http://www.creationsci.info

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Primes energie 2017 : Simulateur professionnel - Énergies ...

Programmateur d'intermittence pour chauffage électrique

Chauffe eau solaire collectif

Pompe à chaleur eau / eau

Pompe à chaleur air / eau

Demandez et recevez votre prime Energie 2017 (CEE) grâce à notre simulateur 

Très peu connu du grand public, le système des certificats d'économies d'énergie (CEE) , est une aide financière à ne pas négliger pour 2017, de plus vous avez droit à...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

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Fonds chaleur air bois SM3A Arve - riviere-arve.org

Le Fonds Air Bois vise à aider financi�?rement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.

L'aide forfaitaire est d'un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !

Versée directement aux particuliers, cette aide...

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Site : http://www.riviere-arve.org

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Prime VIVROBOIS - Hargassner France

Certificats d'Economies d'Energie

Qui peut bénéficier de la prime VIVROBOIS ?

Sous réserve des critères définis dans chacune des fiches d'opérations standardisées, tous les particuliers, les collectivités publiques et privées, les sociétés industrielles et commerciales sont éligibles, sans aucune condition de ressource, de situation familiale ou de nationalité.

Votre installateur...

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Site : http://www.hargassner-france.com

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Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 31/03/2017

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...

Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique

Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?

Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

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Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...

C'est ma maison

Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017

La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...

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Date: 2017-04-01 10:03:29
Site : http://www.francetvinfo.fr

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La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

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VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / pret a taux zero economie d'energie 2012

Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir

Editorial  Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !

p. 16

Enquête  Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir

La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage

CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

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Date: 2017-04-02 00:11:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

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