Articles sélectionnés pour le thème : loi certificat economie energie
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ADVIVO
20 nouveaux logements sociaux à Chuzelles
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le Président, Julien de Leiris, le Directeur Général d'Advivo et Marielle Morel, Maire de Chuzelles ont inauguré la nouvelle résidence à Chuzelles, en présence des élus de la Ville, des administrateurs et des directeurs de l'Office.
11 nouveaux logements à Vienne
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le...
Date: 2017-04-01 13:39:59
Site :
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Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Mme Monique R.
ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux
Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...
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Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Nos expertises
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Mis à jour le 02/09/2015
Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.
Les...
Site :
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / certificats d'economie d'energie fiches standardisees
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
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Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Plan Ecophyto 2 : le dispositif des Certificats d’économie ...
02/05/2016
Communiqué
Dans le cadre de la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité que soient mis en place des Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le projet de Décret relatif à la mise en place des CEPP a été mis en ligne ce jour pour recueillir...
Date: 2017-04-02 00:00:22
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie pdf / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie / certificat economie d energie
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-03-27 03:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie 2015
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à...
Date: 2017-03-29 13:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Nos offres service public | CertiNergy
Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie
à l'échelle du territoire
CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie
Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...
Site :
http://www.certinergy.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d economie d energie marche public / aide de l etat pour travaux economie d energie
Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
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Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
1...
Site :
http://www.jechange.fr
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Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Formation AFNOR
Viadeo
Contexte
La deuxième période d'engagement d'économies d'énergie a débuté en janvier 2011 avec des objectifs plus conséquents. La réglementation sur ces certificats a été
modifiée par la...
Date: 2017-04-02 00:25:36
Site :
http://www.boutique-formation.afnor.org
Thèmes liés : formation certificat economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie / loi certificat d'economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017
Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC
MENU
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.
Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
Site :
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Questions / Réponses - Anah
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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie
Energie: à partir de 2017, vous aurez l’obligation d ...
Energie: à partir de 2017, vous aurez l'obligation d'isoler votre toiture
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 15 Décembre 2016, 18:02pm
Catégories :...
Site :
http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime certificat d'economie d'energie edf
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Toujours trop de pesticides
p. 13
Editorial Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi
p. 16
Test de produits Etiquetage...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
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Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer ...
@Company news
Publié le 14/06/2016 à 17:51
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer 2 millions d'ampoules à LED gratuitement en 2016
GEO PLC, société de services en efficacité énergétique, lance son programme national de distribution d'ampoules à LED : MesAmpoulesGratuites.fr.
Cette « éco-initiative » s'inscrit dans les mesures d'économies d'énergie prévues...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / prix ampoule economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / achat ampoule economie d'energie
2 millions d’ampoules à LED distribuées gratuitement en ...
LE MONITEUR.FR -
Publié le 09/06/16 à 16h28
La société de services en efficacité énergétique GEO PLC a lancé jeudi 9 juin son programme national de distribution d'ampoules à LED, « mesampoulesgratuites.fr ». Une opération financée dans le cadre des CEE
© GEO PLC - 2 millions d'ampoules à LED distribuées gratuitement en 2016
Avec cette opération, GEO PLC,...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / certificat d'economie d'energie eclairage led / achat ampoule economie d'energie / ampoule a economie d'energie pas cher
Comment bénéficier d'une Prime Eco Energie Auchan ? - Auchan
Comment bénéficier de la Prime Eco Energie Auchan ?
mercredi 14 septembre 2011
Vidéo : découvrez les étapes pour obtenir votre prime !
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Je clique sur "S'inscrire" sur la page d'accueil du site Prime Eco Energie Auchan.
Je renseigne les champs obligatoires avec mon nom et mon adresse email.
Je recevrai une confirmation de mon inscription par...
Date: 2017-04-02 00:47:59
Site :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie auchan / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / dossier prime eco energie auchan / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france
Cepp, les certificats d'économie de produits phytos ...
Les distributeurs taxés en 2020 s'ils n'adhèrent pas aux objectifs d'Ecophyto 2
lun. 2 février 2015 à 18:44
o Frédéric Hénin o Terre-net Média
Le ministère de l'Agriculture expérimente les Certificats d'économie de produits phytosanitaires (Cepp). Ils seront délivrés aux distributeurs engagés dans une stratégie de baisse des ventes de phytos mais aussi de conseils prodigués aux...
Site :
http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie total / certificats d'economie d'energie total
Transition énergétique : Ségolène Royal présente son ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Ségolène Royal : L'Etat ne se dotera pas d'outils pour fermer les centrales nucléaires.
VLDT
Après une longue période de gestation, la ministre de l'écologie a présenté une synthèse du projet de loi sur la transition énergétique. Un texte copieux avec quelques trous.
Les journalistes en auront été pour leurs frais. Ils étaient...
Site :
http://www.journaldelenvironnement.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Aides et subventions pour travaux en 2017 - maisonentravaux.fr
Accueil » Subventions » Aides et subventions pour travaux en 2017
Aides et subventions pour travaux en 2017
Faire un devis Subventions
Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2017 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d'aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de...
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http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit economie d'energie
Qui peut obtenir des ampoules gratuites et prétendre à des ...
Un loi qui permet de recevoir gratuitement des ampoules ou de faire réaliser des travaux d'isolation gratuitement chez soi... trop beau pour être vrai ? Non ! Mais le dispositif est réservé à certains ménages. Explications.
Rien n'est gratuit en ce bas monde... sauf les ampoules LED, semble-t-il ! Depuis quelques mois ont fleuri sur Internet des publicités promettant un pack d'ampoules...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : ampoule a economie d'energie gratuite / certificat d'economie d'energie isolation des combles / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Facteur 4 — Wikipédia
La déforestation évitée
Les transports
Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]
Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :
la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe siècle (1 °C en France),
le Giec annonçait en 2000 une...
Date: 2017-03-30 16:18:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie batiment correction / certificat economie d'energie batiment neuf
Ville de Mûrs-Érigné: Le plan communal d'économie d'énergie
La commune a enrichi son réseau de pistes, de bandes cyclables et de chemins piétons.
Des abris à vélos ont été installés.
Elle a investi dans trois véhicules de service fonctionnant au gaz naturel de ville (deux en 2005 et 1 en 2006).
Énergies renouvelables
Après la mise en place d'un chauffe-eau solaire dans la nouvelle cuisine centrale, la commune de Mûrs-Érigné a réalisé en...
Date: 2015-12-16 17:39:49
Site :
http://murs-erigne.fr
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Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
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Mes Ampoules Gratuites : 5 ampoules LED offertes (avis ...
Le site mesampoulesgratuites.fr offre des packs d'ampoules LED gratuites sous certaines conditions de ressources. Une initiative portée par la loi Transition �?nergétique et vous avez jusqu'au premier jour du mois de Décembre prochain pour faire votre demande afin de les recevoir directement à votre domicile.
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Site :
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Comment ça marche - 10 ampoules LED gratuites
Une commande payante = 1EUR reversé aux Restos du coeur = 1 repas distribué
Pourquoi me demande-t-on mes informations fiscales ?
Mesampoulesgratuites.fr accorde systématiquement une subvention pour réduire le prix d'achat de votre kit. Les subventions sont accordées en fonction de critères de revenus. Ces critères sont définis par l'administration.
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Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
Site :
http://www.axe-travaux-services.com
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...
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La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
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