Projet de loi de finances pour 2014 : Développement ...

-85 %

Source : Trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone

L'élaboration du projet de loi supposera de trancher entre les différents scénarios de transition présentés par les parties prenantes au débat. Ces scénarios diffèrent en fonction du mix énergétique choisi et, en particulier, de la part accordée au nucléaire. De manière générale, ces scénarios mettent en...

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Date: 2013-12-19 10:12:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2014 economie d'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015

Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015

Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014

Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...

La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...

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Site : http://www.istablog.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...

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Date: 2017-04-02 03:56:54
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

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Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Portail Internet du Ministère de l’Economie des Finances ...

A la Une

 

Chambre de Commerce de Djibouti/Ministère de l'économie et des finances: Le secteur privé djiboutien vise les marchés régionaux et internationaux

23 Feb 2014

 Renforcer les capacités d'analyses et de recherche des marchés des exportateurs djiboutiens ». Tel est l'intitulé de l'atelier de formation qui...

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Date: 2014-03-04 11:55:54
Site : http://www.ministere-finances.dj

Thèmes liés : loi de finance 2014 economie d'energie / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2014

Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...

Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie

Dernière modification : 01/04/2017

Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).

Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : �?nergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-03-27 10:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

10

Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.

Du point de vue énergétique

Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?

Du point de vue de la ressource (rendement)

Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...

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Date: 2017-04-02 04:28:12
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique

Les nouvelles de l’association energo

Les nouvelles de l'association energo

Décembre 2016

Le programme energo CO2 est accepté officiellement

energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.

La problématique est ici bien connu dans les...

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Site : http://www.energo.ch

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie

Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015

CEDEF - Les questions-réponses - economie.gouv.fr

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.

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Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017

La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...

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Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

Côte d'Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016

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Publié le 02 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJETS DE LOI

Le ministre des affaires étrangères et du

développement international a présenté un projet de loi

autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...

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Date: 2016-12-03 23:37:56
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie

éco prêt à taux zéro, Crédit d'impôt | Travaux.com

Par contre, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont plus cumulables.  [...] K. Le Crédit d'impôt impose aujourd'hui un coefficient inférieur ou égal à 1,8W / m2.K.  [...]

Rénovation : Bientôt un guichet unique

Lors du discours d'ouverture de la première conférence sur le climat qui a eu lieu vendredi 14 septembre, François Hollande a...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Site : http://www.connaissancedesenergies.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne

Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

Mémo o Fiscalité

Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

21 octobre 2014

Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...

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Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

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Date: 2017-04-01 01:45:22
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie

Géothermie — Wikipédia

Types de géothermie[ modifier | modifier le code ]

On distingue habituellement trois types de géothermie :

la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m [1] ) à basse température ;

la géothermie profonde à haute température (plus de 150  °C [1] ), avec plusieurs approches développées et explorées depuis les années 1970 :

géothermie des roches chaudes sèches (Hot Dry Rock ou...

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Date: 2017-03-31 12:25:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014

Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...

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Date: 2017-04-02 00:36:23
Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances

 

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la...

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Date: 2017-04-02 00:12:16
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) Copropriété : précisions | UNARC

 

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l'éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d'économie d'énergie des bâtiments de la copropriété et...

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Site : http://arc-copro.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation

Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.

Dans la page :...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere

Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile

Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)

Les 7 clés de l'économie collaborative

Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales

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Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...

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Site : http://www.culturemobile.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Prêt à taux zéro en France — Wikipédia

Prêt à taux zéro en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PTZ .

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...

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Date: 2017-03-26 22:41:55
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Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée

> Actualités > Immobilier-Logement

Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée

Les deux décrets et l'arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ont été publiés au journal officiel. Voici la liste des travaux éligibles.

Ces décrets doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de...

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Site : http://www.batirama.com

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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...

La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés

25/02/14 o Dans la catégorie actualités , règlementation

 

 

Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d'immatriculation

Il n'existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les...

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Site : http://ecocopro.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie