Articles sélectionnés pour le thème : loi des finance economie d energie
→ 316 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Les chantiers qui vont changer le visage économique du ...
1 6 41.1k
Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains et a fait...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Chaudière à condensation — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...
Date: 2017-03-27 00:52:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere a condensation economie d'energie / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature / economie d'energie eau chaude
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-04-02 01:02:04
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Les Énergies Renouvelables dans le viseur du Projet de Loi ...
Pub
Pub
12 octobre 2015
Les Énergies Renouvelables dans le viseur du Projet de Loi de Finance 2016
A la veille de COP21 sanctifiée par des discours volontaristes, l'innovation solaire serait-elle remise en question. Le marché des Énergies Renouvelables en France connaît en effet une actualité édifiante : le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016) présenté le 30 septembre 2015, exclut...
Site :
http://tecsol.blogs.com
Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Votre constructeur de maison ossature bois | Natilia Caen
En savoir plus
Natigreen
Natilia est ravi de vous informer de la commercialisation de son nouveau modèle. Cette maison répond aux attentes de nos clients. Tant sur le plan architectural, qu'environnementale ! Cette maison comme toutes les autres peuvent répondre aux normes BEPOS
En savoir plus
la compétitivité des maisons en bois
L'industrialisation de la fabrication et la compétitivité en...
Site :
http://caen.maison-natilia.fr
Thèmes liés : maison ecologique economie d'energie / faire des economies d energie a la maison / faire des economies d'energie a la maison / economie d'energie maison individuelle / economie d'energie isolation maison
Quelles sont les aides pour l'assainissement
Quelles sont les aides pour l'assainissement ?
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Ville et CP*
Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser
J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires...
Site :
http://www.deco-travaux.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero
La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...
La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.
Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...
Date: 2017-03-31 10:15:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour
Aides nationales ANAH : les démarches - Tout sur les ...
Réduisez votre facture énergétique
Votre surface habitable
m²
Les démarches pour accéder aux aides de l'ANAH
Vous souhaitez réduire votre facture énergétique et à cette fin réaliser des travaux d'économie d'énergie ? L'Anah peut vous accorder une aide financière pour la réalisation de ces travaux. Pour en bénéficier, il faut constituer un dossier de demande d'aides auprès de...
Date: 2017-04-02 02:13:56
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Agence française de développement — Wikipédia
Agence française de développement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFD .
Agence française de développement
1998 faisant suite à la Caisse française de développement
Fondateurs
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique...
Date: 2017-03-28 00:34:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence francaise pour l economie de l energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie et des ressources naturelles
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point sur la menuiserie ...
Eco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ)
Les modifications apportées par la nouvelle loi de finances visent :
- Les critères de qualification des entreprises,
- Le délai de fourniture des justificatifs dans le cas d'un syndicat de copropriétaires,
- Les conditions de ressources pour le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD.
Sont concernés
les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / pret eco ptz bouquet de travaux / condition de l'eco pret a taux zero
Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir
Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.
Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
Editorial La gargote n'est pas morte
p. 13
Editorial Automobile - Des pratiques bien peu louables
p. 16
Enquête Produits de terroir ...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-27 06:36:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / credit d'impot pour economie d'energie 2013 / loi de finance 2013 economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Crédit-bail - la finance pour tous
Crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C'est juridiquement une location, assortie d'une option d'achat. Toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique.
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location...
Date: 2017-04-02 03:12:37
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Economie | TANANEWS
12/02/2016 à 9:20 Economie 11 commentaires
Communiqué de Presse : Le MPTNT insuffle l'innovation et la PAOMA l'applique Un vent nouveau est en passe d'être insufflé en matière de collecte d'impôts locaux. L'objectif étant d'améliorer de façon substantielle les recettes des collectivités locales à travers un partenariat innovant. Nosy Be a été...
Site :
http://www.tananews.com
Thèmes liés : impots 2015 economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2015 / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage
Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir
Editorial Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !
p. 16
Enquête Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir
La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage
Les prêts réglementés 2016 de l’Etat et des collectivités ...
4,05 %
Prêts des collectivités locales
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.
Ces aides pour la plupart destinées à...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'eco pret a taux zero 2016 / travaux d'economie d'energie logement
Le prêt PAS ou Prêt d'Accession Sociale - cbanque.com
70.400 EUR
Découpage géographique utilisé :
La zone A comprend Paris et les très grosses agglomérations, la Côte d'Azur et le Genevois Français.
La zone B ( zone B1 + zone B2 ) comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / l'anah adresse
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
PTZ : Simulation pret taux zero | Meilleurtaux
PTZ : Simulation du prêt à taux zéro plus (PTZ +)
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ +) 2016/2017 ?
Le PTZ, également appelé, prêt à taux zéro plus (PTZ +) est destiné aux emprunteurs souhaitant financer leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et ne s'applique que lors de l'acquisition d'un logement neuf; d'un logement ancien avec...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : simulation eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2016 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-04-02 00:11:57
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
loi de finances 2012, crédit d'impot et Eco PTZ | Faire ...
Fairedeseconomiesdenergie.fr | 19 septembre 2011 | 87 commentaires |
|
La loi de finances 2012 devrait permettre une refonte des aides à la rénovation énergétique et encourager les bouquets de travaux.
NKM a réussi le tour de force de démontrer que l'éco-PTZ et le crédit d'impôt « Développement Durable » permettaient au gouvernement de faire de substantielles économies et que le...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco pret et credit d'impot 2012
Les grands projets du Département : des solutions pour ...
Novembre 2015
Castries : une déviation pour contourner la ville par le sud
Le centre-ville de Castries est très fréquenté, ce qui aff ecte la sécurité des riverains et provoque des nuisances sonores. D'où cette déviation dont les travaux ont commencé. En photo : le giratoire des Coustelliers en haut à gauche, traversé à l'horizontale par la RD 610, et d'où partent la RD 65 (au nord),...
Date: 2017-04-02 04:22:00
Site :
http://www.herault.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie dans l'eclairage public / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Développement durable — Wikipédia
Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.
1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...
Date: 2017-03-29 15:26:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / economie de l'energie et des ressources naturelles
Les eaux glacées du calcul égoïste
(13) Présidentielles 2017 : Emmanuel Macron et l'environnement
par Marc Laimé , mardi 28 mars 2017 @ 20:27
Tout à sa quête de modernisme, le candidat d'En Marche, outre ses ronds de jambe à la FNSEA, n'en courait pas moins un risque réel de ringardisation face au duel « plus vert que moi tu meurs » qui oppose Jean-Luc Mélenchon à Benoit Hamon depuis le début de l'année. Du...
Date: 2017-04-02 00:33:05
Site :
http://www.eauxglacees.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / agence francaise pour l economie de l energie / loi sur economie de l'energie
Subvention, Travaux, Amélioration, Habitat, Désir, Vendre ...
Sujet: subvention ^pour l'amélioration de l'habitat
j'ai reçu un courrier me disant que je pouvais commencer les travaux et que la subvention est en attente de passer en commission départementale (ANAH) pour acceptation ou pas, selon les crédits, et autres critères). [...] l'état s'engage à subventionner les particulier pour la rénovation de l'habitat pour tout dossier et jusqu'au...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le ...
Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne
Arnaud Montebourg: à quoi sert le ministère du ...
Arnaud Montebourg: à quoi sert le ministère du Redressement productif
17/05/2012 13:07 CEST | Actualisé 03/10/2016 21:12 CEST
Redressement productif: le nom du nouveau ministère d'Arnaud Montebourg méritait d'être explicité.
Lors de la passation de pouvoir , jeudi 16 mai, avec François Baroin, ministre sortant de l'Économie, des finances et de l'industrie, l'ancien candidat à la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie / economie de l energie
Accueil - Agenda-Belote
Tout savoir sur la plateforme Ludokado sur Internet publié le 14-04-2016
On le sait depuis maintenant un certain temps il existe sur Internet des plateformes assez connues qui permettent de tirer des avantages du web comme le fait de gagner de l'argent ou bien d'avoir des remises et des réductions sur ses achats en ligne. Et depuis quelques années maintenant on voit des sites web souhaitant...
Site :
http://agenda-belote.sitego.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com
Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux
Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels. [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / montant de l'eco pret a taux zero
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
Imprimer
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Remonter au niveau parent
Tout savoir sur la démarche
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ | Meilleurtaux
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
SOMMAIRE
Prêts complémentaires
Le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé
Comme son "grand frère" le prêt à taux zéro, le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé (encore appelé "prêt ne portant pas intérêt" dans les textes de loi), est destiné à faciliter l'acquisition ou la construction de la résidence...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l eco pret a taux zero une facilite de financement
Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Votre commentaire comporte plusieurs questions très intéressantes....:
1) Avantages et inconvénients de l'habitat collectif ?
2) Quel est l'intérêt d'installer des RFC ?
3) Le financement de la rénovation énergétique ?
4) Compteurs de chaleurs ou RFC ?
1) Commençons par le besoin indispensable d'équité en habitat collectif : la vie en copropriété est parfois compliquée aussi est il...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : chauffage collectif economie d'energie / comment faire des economies d'energie chauffage / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie / comment faire des economies d'energie chez soi
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
http://agriculture.wallonie.be
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Démarches administratives : Subvention de l'Anah pour les ...
La convention fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devez respecter :
le logement loué doit être décent ,
le loyer du logement ne peut dépasser un loyer maximal fixé localement par l'Anah en fonction des loyers du marché,
le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-02 03:20:15
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / conseil en economie d'energie entreprise / faire des economies d'energie en entreprise
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Taxe sur les robots, revenu universel, énergie… Benoît ...
le 03/03/2017 à 12:27
Benoît Hamon, candidat PS à l'élection présidentielle. Crédits photo : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP
Le candidat PS à l'élection présidentielle a précisé, ce vendredi, sur BFMTV et RMC qu'il publierait la semaine prochaine l'ensemble du dispositif de financement de sa proposition sur le revenu universel.
Invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, Benoît Hamon a...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : edf economie d'energie entreprise / comment faire des economies d energie en entreprise / faire des economies d'energie en entreprise / comment faire des economies d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans une entreprise
Investir en 2017: dernière année pour la loi Pinel ...
Dans quoi investir en 2017 ? Le meilleur placement immobilier à l'heure actuelle, c'est de profiter de la loi Pinel. Simplement, comme tous les dispositifs fiscaux avantageux, ses jours sont comptés. Pour placer 100000 euros ou plus, c'est donc maintenant qu'il faut se bouger. Car le programme a déjà bénéficié d'une année de rallonge, et en principe, c'est la dernière. Rappelons que le...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction impots economie d'energie
Budget 2014 : des mesures déjà contestées - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
Après le débat sur le "ras-le-bol" fiscal, le gouvernement a promis mercredi de concentrer son budget 2014 sur des économies sans précédent dans les dépenses, et cela, avec une prévision de croissance abaissée, sans convaincre...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : mesures fiscales economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales pour economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Trump élu: que se passe-t-il en économie?
| 4030 mots
(Crédits : DR)
L'incertitude est encore grande sur les débuts d'une présidence Trump. Mais il est possible d'évaluer ces marges de manoeuvre et les conséquences de son populisme. Par Mark Burgess CIO EMOA et Responsable marchés actions, Columbia Threadneedle
Si Donald Trump est élu Président des Etats-Unis le 8 novembre 2016, cette date deviendra historique : ce sera la...
Date: 2016-10-13 10:30:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça ...
Actualités > Economie > Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche
Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche
Le big-bang du prélèvement à la source se précise. (JOEL SAGET/AFP)
A partir du 1er janvier 2018, vos impôts sur le revenu seront prélevés directement par votre employeur... à qui vous pourrez choisir...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / declaration impot economie d'energie
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / conseil regional economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise / conseil economie d'energie / affiche economie d'energie entreprise
RTE (entreprise) — Wikipédia
10 février 2000
[14] , un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 MEUR. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5% de la facture d'électricité du client domestique.
le...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie electricite / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Déroulement d’un dossier étape par étape…
Déroulement d'un dossier étape par étape...
Dossiers PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
VERIFICATION de la RECEVABILITE de votre DEMANDE :
Avant tout dépôt de dossier de demande de subventions, nous devons au préalable vérifier que vous respectez les conditions de recevabilité :
conditions de ressources,
conditions liées au type de travaux prévus et/ou état du logement avant travaux.
En...
Site :
http://renovissime.aideshabitat.com
Thèmes liés : dossier demande subvention anah / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie