IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...

Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.

2016-07-06T11:37:42.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)

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En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...

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Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

(Redirigé depuis Certificat économie énergie )

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Chauffage électrique et économies d'énergie | Page 5 sur ...

Laurent

Insolite

La centrale électrique des Bois constitue un lieu unique dans le monde. Enfouie au fin fond du massif du Mont Blanc, elle exploite les torrents issus de la fonte des glaces pour générer de l'électricité.

21 juin 2016

Marie

Insolite

Si les pylônes électriques servent de refuges aux aigles  et aux cigognes , depuis plusieurs années, RTE s'engage également à protéger la...

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Thèmes liés : chauffage electrique economie d'energie / economie d energie chauffage electrique / chauffage central economie d'energie / systeme d economie d energie electrique / economies d'energie electrique

Aides et subventions pour travaux en 2017 - maisonentravaux.fr

Accueil » Subventions » Aides et subventions pour travaux en 2017

Aides et subventions pour travaux en 2017

Faire un devis Subventions

Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2017 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d'aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit economie d'energie

3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...

Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / participation locataire travaux d'economie d'energie / travaux d economie d energie locataire

éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

Offre expirée

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

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Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie

Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de ...

Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers

Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de travaux écologiques

Le vote des lois dites « Grenelle I » (août 2009) et « Grenelle II » (juillet 2010) a consacré l'urgence écologique ; l'heure est plus que jamais à la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires-bailleurs ne sont pas...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie

éco-prêt à taux zéro copropriété proposé par le Crédit Foncier

par Rodolphe Degandt | 19 Fév 2016 | Juridique |

éco-prêt à taux zéro copropriété (Eco PTZ copro) - Crédit Foncier - Rénovation Plaisir Energie RPE

L'éco-prêt à taux zéro copropriété pour les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 23 juillet 2015, le Crédit Foncier est le premier établissement à proposer l'éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce financement aidé...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / comment obtenir l'eco pret taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-03-27 17:21:38
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-03-28 09:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie et des ressources naturelles / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015

Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015

Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014

Bâtiment à énergie positive — Wikipédia

Bâtiment à énergie positive

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Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...

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Date: 2017-03-27 01:25:34
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Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie

Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides ...

Les aides des collectivités locales

Le dispositif de combles à 1 EUR

Le dispositif de financement des travaux d'isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d'isolation des combles à 1EUR ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :

Etre propriétaire ou...

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Site : http://www.qualiconfort.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / credit impot travaux economie d'energie

Crédit d'impôt et autres aides financières - Bel'M

Crédit d'impôt et autres aides financières

Crédit d'impôt et autres aides financières

Ce qui change à partir du 01/01/2017

Prolongation du crédit d'impôt à 30% pour la rénovation d'un logement dans le cadre de travaux d'isolation.

Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est renommé Crédit d'impôt Transitions Energétique (CITE)

Prolongation du CITE en 2017 :

Le taux du...

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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  Toujours trop de pesticides

p. 13

Editorial  Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi

p. 16

Test de produits  Etiquetage...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : �?nergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-03-27 10:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie

Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015

Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...

II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

Prime énergie 2017 - ma-prime-energie.fr

Prime énergie de nouvelles règles pour 3 ans

L'administration a modifié les règles d'obtention de la prime énergie. Les nouvelles conditions sont applicables au 1er janvier 2015 et en théorie prennent fin le 31 décembre 2017 (3éme période de 3 ans). Les critères sont maintenant identiques à ceux de l'obtention du crédit d'impôt 2015 (critères techniques, qualification...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime economie d energie 2015 / prime economie d'energie 2017 / prime economie d'energie total / prime economie d'energie

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

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Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.

I. Dispositions communes

A. Base du crédit d'impôt

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Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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