Obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement

Obligations des opérateurs en matière d'approvisionnement

Publié le : jeudi 30 mai 2013 |

Mots clés : produit énergétique , taxe

POL Tanks | © Bart Heird | Flickr

La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen, soumettait tout le secteur pétrolier à un régime d'autorisation.

Contexte réglementaire

Le régime actuel résulte du code de...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : economie de l'energie livre / loi sur economie de l'energie / economie d'energie gaz de france / economie d'energie france / economie de l'energie

Seniors : se loger | Ville de Caen

(crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)

Seniors : se loger

Trouver un logement adapté à votre situation, financer un projet... La question du logement est essentielle. Des solutions existent. Voici quelques repères pour vous aider dans vos démarches.

S'informer sur l'accès et les aides au logement 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la maison de l'habitat vous informe :

comment...

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Date: 2017-04-02 02:41:43
Site : http://caen.fr

Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / faire des economies d'energie logement / l'anah aide / aide economie d'energie / aide pour economie d energie

Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...

Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation

Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / l anah subventions travaux adresse

Obsolescence programmée — Wikipédia

Position du problème[ modifier | modifier le code ]

La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...

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Date: 2017-03-29 14:51:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur economie de l'energie / ampoule a economie d'energie pas cher

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-02 04:05:39
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie

Normes et codes | ShopCSA - Shop CSA - Standards

Normes et codes de Groupe CSA

Créé en 1919, Groupe CSA est aujourd'hui le principal organisme d'élaboration de normes au Canada. L'élaboration et la mise à jour de nos normes et codes bénéficient de l'apport d'un vaste bassin de spécialistes bénévoles -- provenant notamment de l'industrie, du milieu universitaire, du secteur public, d'organismes de réglementation et du grand public --...

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Site : http://shop.csa.ca

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Votre commentaire comporte plusieurs questions très intéressantes....:

1) Avantages et inconvénients de l'habitat collectif ?

2) Quel est l'intérêt d'installer des RFC ?

3) Le financement de la rénovation énergétique ?

4) Compteurs de chaleurs ou RFC ?

1) Commençons par le besoin indispensable d'équité en habitat collectif : la vie en copropriété est parfois compliquée aussi est il...

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Site : http://www.istablog.fr

Thèmes liés : chauffage collectif economie d'energie / comment faire des economies d'energie chauffage / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie / comment faire des economies d'energie chez soi

La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop ...

Tous modes de chauffage principal

100,0

sans mode de chauffage secondaire

71,2

avec un mode de chauffage secondaire

28,8

32,1

Lecture : 45 % des ménages ont une chaudière indépendante comme mode de chauffage principal, contre 12 % des ménages ayant déclaré avoir eu froid au cours de l'hiver précédent. 71,2 % des ménages n'ont...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / chauffage collectif economie d'energie / depenses economie d'energie 2011 / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie

Comment changer de banque plus facilement à partir de lundi

Comment changer de banque plus facilement à partir de lundi ?

Delphine Bancaud

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Photo illustration d un distributeur de billets de banque. - ALLILI MOURAD/SIPA

PRATIQUE Cela sera possible grâce à l'entrée en vigueur de la mobilité bancaire instaurée par la loi Macron...

�? partir de lundi, il sera beaucoup plus simple de  changer de banque  grâce à l'entrée en vigueur de la...

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Date: 2017-02-11 23:07:58
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie 2014 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

1

Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie / credit d impot pour economie d energie

Résidence Émeraude à Bègles éco-quartier Terre-Sud ...

Investir en loi Duflot à Bègles...

Au c�?ur de l'écoquartier Terre Sud, la Résidence �?meraude jouit d'une situation idéale, face à la future station de tramway et à proximité immédiate de la Route de Toulouse, axe commercial dense composé de commerçants, artisans, écoles, lieux de loisirs...

La coulée verte, véritable corridor biologique, idéal pour les balades à pied ou à...

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Site : http://www.conseil-immo-france.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots economie d'energie 2012 / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / economie d'energie batiment industriel

Voiture électrique : fonctionnement, avantages et ...

Futur

Définition et catégories

Le terme « voiture électrique » recouvre actuellement plusieurs concepts qui ont en commun de recourir à un moteur électrique pour tout ou partie de leur propulsion. Ils se différencient par leur autonomie et leur taux de rejet de CO2. Trois concepts sont déjà proposés au marché :

les voitures hybrides rechargeables (PHEV pour Plug-in Hybrid Electric...

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Site : http://www.connaissancedesenergies.org

Thèmes liés : economie d'energie voiture electrique / economie d'energie moteur electrique / economies d'energie electrique / systeme d economie d energie electrique / mode economie d'energie voiture

Gaz de France — Wikipédia

Pour le film éponyme, voir Gaz de France (film) .

Gaz de France

17th arrondissement 23, rue Philibert-Delorme

75840 Paris Cedex 17 France

Au 31 août 2010 :

214 000 collaborateurs

. Par une opération de fusion d'entreprises , il s'est associé au groupe Suez à partir du

22 juillet 2008

pour former le nouveau groupe GDF Suez .

Dans le cadre du processus de déréglementation des secteurs...

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Date: 2017-03-27 13:43:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie gaz de france / edf gdf economie d'energie / economie d'energie dans l'eclairage public / edf economie d'energie entreprise / economie d'energie pour l'eclairage

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-04-02 03:20:15
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / conseil en economie d'energie entreprise / faire des economies d'energie en entreprise

Master économie de l'environnement, de l'énergie et des ...

Master économie de l'environnement, de l'énergie et des transports

Ministère(s) de Tutelle

ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature du diplôme

diplôme national ou diplôme d'Etat

Durée de la formation

2 ans

Nos partenaires

« Faire entrer l'�?cole dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : master economie de l'energie et de l'environnement / economie de l'energie master / master economie de l energie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie

Développement durable de l'énergie - economie.fgov.be

Labelling

"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (définition rapport Brundtland 1987).

Vous trouverez sur le site portail du développement durable, toutes les informations relatives à la politique en cours, la Commission Interdépartementale du...

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Site : http://economie.fgov.be

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Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça ...

Actualités  >  Economie  > Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche

Prélèvement de l'impôt à la source dès 2018 : comment ça marche

Le big-bang du prélèvement à la source se précise. (JOEL SAGET/AFP)

A partir du 1er janvier 2018, vos impôts sur le revenu seront prélevés directement par votre employeur... à qui vous pourrez choisir...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / declaration impot economie d'energie

Hydro-Québec — Wikipédia

15 264

17 376

Au cours de l' exercice financier terminé le 31 décembre 2014, Hydro-Québec a enregistré un bénéfice net de 3 380 millions de dollars, en hausse de près de 15% par rapport à l'exercice précédent. L'entreprise a enregistré un rendement des capitaux propres de 16,2 % en 2014 [RA 2] .

Les produits étaient en progression en 2014 et se chiffrent à 13 638 millions de...

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Date: 2017-03-27 13:43:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS

03/02/2017 - 08:25:30

Resultat du LINKY !!

Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.

Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...

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Site : http://www.cyberacteurs.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / edf economie d'energie entreprise

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

Les Services de logistique de VersaCold annonçait le 1er mars dernier que 11 de ses sites d'entreposage réfrigérés ont reçu l'approbation d'exporter du poisson vers la République populaire de Chine et six autres sites, vers l'Union européenne, en date de janvier 2017. Ces nouvelles approbations signifient que VersaCold exploite maintenant un total de 17 sites d'entreposage réfrigérés au...

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Site : http://www.lechodutransport.com

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Voeux 2014 de la municipalité | Mairie de Coucouron

Accueil > ... > Discours du maire > Voeux 2014 de la municipalité

Discours du maire

Voeux 2014 de la municipalité

Date : 05/01/2014

Messieurs les maires et chers collègues

Chers amis,

Je vous souhaite, chères Coucouronnaises et chers Coucouronnais, la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. J'en profite aussi pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants de la...

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Site : http://www.coucouron.fr

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Faut-il choisir une voiture équipée d'un système Stop ...

21 février 2016 à 10:09 | #

Tapez sur GOOGLE pour plus de renseignements sur les cellules HYDROGENE - Moteurs à EAU performantes ...

MIC48

21 février 2016 à 10:06 | #

Oui vous avez raison...ça dépens de la durée de la conduite en ville...-4% de carburant en moins ! et sa risque de tomber en panne ! pour moi.. c'est un gadget DES CONSTRUCTEURS ! Installer un générateur HHO-hydrogène...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : economie d'energie eau / economie d energie eau / chauffage gaz economie d'energie / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie

Conseils Maintenance Automobile | Le site de conseils et ...

Publié le 22 juin 2010 par Michel Lenoir

 

Pour le bien de la planète ou de son budget personnel, on peut considérer soit que les habitudes de conduite usuelles causent un gaspillage inutile de carburant, soit, au contraire, qu'il existe des  méthodes permettant des économies de carburant. L'incidence de chacune de ces méthodes prise isolément peut sembler négligeable, mais en les...

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Site : http://www.conseils-maintenance-auto.com

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Date: 2017-04-01 09:40:49
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