Réglementation - Efficacité énergétique - Ministère de l ...

 

Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique

Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d'y introduire de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.

Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l'adresse suivante : 

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Site : http://efficaciteenergetique.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Site : http://www.connaissancedesenergies.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Inspecteur - Lutte contre la fraude économique (m/f/x ...

Plus d'info sur la procédure de sélection ?

Chloé Campenaire - Responsable de sélection

Tél.: 02/277 90 20

E-mail: chloe.campenaire@economie.fgov.be

Employeur

Il y a 1 poste vacant à la Direction générale de l'Inspection économique - Directions Spécialisées Centrales - Direction C: Contrôles services financiers et prévention du blanchiment - du SPF Economie, PME, Classes moyennes et...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : economie de l'energie livre / master economie et droit de l'energie / master 1 economie de l'environnement et de l'energie / idee economie d'energie entreprise / formation professionnelle economie d'energie

Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Fichier : Word (.doc, 134 Ko)  (Maj 05/03/2012) - 19 pages

Le modèle est à jour de :

Le modèle est à jour des textes suivants :

- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi boutin economie d'energie / loi sur economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie

Isolation thermique du bâtiment — Wikipédia

L'Isolation thermique du bâtiment décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer l' isolation thermique de l'enveloppe d'un bâtiment.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le premier choc pétrolier en 1973 aboutit dans les climats froids et tempérés, et surtout dans les pays occidentaux, à un nouveau type de construction faisant un usage intensif de l' isolation thermique . Sa...

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Date: 2017-03-27 05:07:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison

Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes

A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.

un anonyme

08/10/2016 - 16:19:49

Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......

Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS

En anglais:...

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Site : http://www.cyberacteurs.org

Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / centre de recherche en economie et droit de l'energie

Master économie de l'environnement, de l'énergie et des ...

Master économie de l'environnement, de l'énergie et des transports

Ministère(s) de Tutelle

ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature du diplôme

diplôme national ou diplôme d'Etat

Durée de la formation

2 ans

Nos partenaires

« Faire entrer l'�?cole dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de...

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Site : http://www.onisep.fr

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Facteur 4 — Wikipédia

La déforestation évitée

Les transports

Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]

Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :

la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe  siècle (1  °C en France),

le Giec annonçait en 2000 une...

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Date: 2017-03-30 16:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie batiment correction / certificat economie d'energie batiment neuf

Pourquoi faire des économies d'énergie ? - broché ...

Pourquoi faire des économies d'énergie ?

Philippe Courtin (Auteur) Paru le 28 avril 2016 Essai (broché)

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Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la...

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L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com

L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi

par · septembre 2009 |

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Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...

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Date: 2017-04-02 01:52:05
Site : http://www.infosimmo.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie

L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com

L'éco prêt à taux zéro 2010

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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».

Zoom

Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total

E.Leclerc - Catalogue Avril et promos | Tiendeo

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Toutes les offres E.Leclerc proche de chez vous à portée de main.

E.Leclerc est une coopérative de commerçants et une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d'origine française.

A propos de Leclerc

Au-delà de l'alimentation, les catalogues Leclerc proposent une large gamme de produits divers et variés, pour tous les besoins. Cela comprend la high-tech pour tout...

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Site : http://www.tiendeo.fr

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / prime economie d'energie leclerc / realiser des economies d'energie / realiser des economie d energie / prime economie d'energie isolation

L’expérimentation « Energie-Carbone » ou le label E+C-

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d'une ambition sans précédent en faveur d'un mode de développement respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.

Elle place le bâtiment au coeur de la stratégie du Gouvernement pour la transition...

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Site : http://conseils.xpair.com

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Votre constructeur de maison ossature bois | Natilia Caen

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Natigreen

Natilia est ravi de vous informer de la commercialisation de son nouveau modèle. Cette maison répond aux attentes de nos clients. Tant sur le plan architectural, qu'environnementale ! Cette maison comme toutes les autres peuvent répondre aux normes BEPOS

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la compétitivité des maisons en bois

L'industrialisation de la fabrication et la compétitivité en...

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Site : http://caen.maison-natilia.fr

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VertDurable.Com – Crédit d’impôt 2016 : Manuel Valls ...

Verbatim : Manuel Valls annonce le renouvellement du crédit d'impôt pour 2016

Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d'énergie, le crédit d'impôt transition énergétique a évolué avec de bons résultats. Il sera donc prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l'année prochaine. Mais je sais que pour beaucoup de ménages,notamment lesménages aux revenus modestes, malgré cet avantage fiscal, c'est encore difficile. Il faut...

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Site : http://www.vertdurable.com

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hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC

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Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.

Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...

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Site : http://www.geoplc.com

Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie

PCCL | L'énergie et ses conversions. Animations flash ...

L'énergie et ses conversions Attendus de fin de cycle

Identifier les sources, les transferts, les conversions et les formes d'énergie.

Utiliser la conservation de l'énergie.

Réaliser des circuits électriques simples et exploiter les lois de l'électricité.

Connaissances et compétences associées

Exemples de situations, d'activités et d'outils pour...

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Date: 2016-12-28 19:22:00
Site : http://physiquecollege.free.fr

Thèmes liés : systeme d economie d energie electrique / economies d'energie electrique / loi economie d'energie / loi economie d energie / realiser des economies d'energie

Ville de Mûrs-Érigné: Le plan communal d'économie d'énergie

La commune a enrichi son réseau de pistes, de bandes cyclables et de chemins piétons.

Des abris à vélos ont été installés.

Elle a investi dans trois véhicules de service fonctionnant au gaz naturel de ville (deux en 2005 et 1 en 2006).

 

Énergies renouvelables

Après la mise en place d'un chauffe-eau solaire dans la nouvelle cuisine centrale, la commune de Mûrs-Érigné a réalisé en...

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Date: 2015-12-16 17:39:49
Site : http://murs-erigne.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie chauffe eau solaire

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix

par Paul TURENNE

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Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...

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Date: 2017-04-02 00:19:06
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie