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le 09 septembre 2015

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La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verts est promulguée (JO du 18 août). Parmi les objectifs de la politique énergétique nationale fixés par l'article 1er de la loi, figure celui de disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation"...

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Date: 2017-04-02 00:42:36
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie

Eco2energie - Faites des économies d'énergie

Primes énergie

Economie d'énergie

Avec le vent en poupe, les économies d'énergie et plus globalement le développement durable peuvent sembler être pour certains une lubie de passage, et pourtant, lorsque l'on voit toute la consommation superflue d'énergie que nous avons , il reste beaucoup à faire !

Nous allons voir comment procéder pour minimiser l'impact de vos actions de la vie...

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Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Fichier : Word (.doc, 134 Ko)  (Maj 05/03/2012) - 19 pages

Le modèle est à jour de :

Le modèle est à jour des textes suivants :

- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les...

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Assemblée nationale - Énergie

Site de la Commission de Régulation de l'Energie

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/06

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté un projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Ce projet de loi a fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette concertation a vocation à se poursuivre dans la...

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Droit immobilier: loi MOLLE - vincentcanu.com

Loi MOLLE

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE, a été publiée au JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408.

Le projet de loi comportait 27 articles; la loi votée en comporte 124. L'inflation législative est une constante de notre société....

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Les certificats d'économies d'énergie - GEO PLC

Les certificats d'économies d'énergie

les Cee : c'est quoi ?

Face à l'engagement que s'est fixé la France de réduire d'au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020, la loi POPE du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Aux termes de ces dispositions, désormais codifiées aux...

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ECONOMIE D'ENERGIE SAS détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les...

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Date: 2017-04-02 01:12:53
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

(Redirigé depuis Certificat économie énergie )

Pour les articles homonymes, voir CEE .

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...

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Date: 2017-03-26 23:53:43
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Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Certificat d'économie d'énergie

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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .

En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...

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Certificat d'économie d'énergie

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Définition d'un certificat d'économies d'énergie

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines entreprises ("les obligés") doivent faire des économies d'énergie. Tous les travaux qu'ils réalisent pour remplir leur obligation donnent droit à des certificats d'économie d'énergie (en kWh Cumac).

Les certificats d'économies...

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Nos offres service public | CertiNergy

Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie

à l'échelle du territoire

CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie

Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...

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LME (Loi de modernisation de l'économie)

Warning: array_slice() [ function.array-slice ]: The first argument should be an array in /home/formatioys/www/modules/mod_content_links/mod_content_links.php on line 119

LME (Loi de modernisation de l'économie)

 

Le vote de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les petites et moyennes entreprises...

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Date: 2017-04-02 04:31:58
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Certificats d’Economie d’Energie APPLICATION À L ...

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Présentation au sujet: "Certificats d'Economie d'Energie APPLICATION À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1."-- Transcription de la présentation:

1 Certificats d'Economie d'Energie APPLICATION À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1

2 1. Rappel réglementaire Loi POPE 13 juillet 2005 Obligés = fournisseurs d'énergie - EDF, Direct Energie, SIPLEC (Leclerc carburants), ......

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Auchan a besoin de vos économies d'énergie, Energie 2007.fr

Economies d'énergie | 2010-12-06 16:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'

Les grandes surfaces sont dans les starting-blocks pour le lancement de la deuxième période des certificats d'économie d'énergie. Après Leclerc, c'est Auchan qui zieute sur les travaux de ses clients.

En août dernier, Leclerc s'affichait comme un...

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Site : http://www.energie2007.fr

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Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...

> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

[TO] Urbanisme et aménagement

Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -

Publié le 18/04/2008

Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...

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Panorama du secteur - Diplômes - Formations

Changement climatique, appauvrissement des ressources naturelles, dégradation des milieux, disparition de la biodiversité, rejets de polluants nuisibles à la santé animale ou humaine... : face à l'urgence, la nécessité d'une adaptation de l'économie, vers un modèle plus durable, s'impose progressivement.

Cette prise de conscience se traduit par une modification des choix des...

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Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-03-28 09:53:49
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Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
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éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...

# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21

Bonjour,

Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00

Bonjour Philippe F.,

L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......

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Site : http://www.reponses-energie.info

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DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...

Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d'un DPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

 

Vos +

30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.

En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.

Les formules de calculs utilisées par...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Réglementations > Réponses ministérielles > Energie : Rép ...

Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

 

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les copropriétés. Certaines copropriétés ont mis en place des compteurs de calories pour chaque appartement en vue de mieux maîtriser les coûts de chauffage....

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Site : https://www.mon-immeuble.com

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E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque ...

/ �?CONOMIE / Energie / E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque

�?CONOMIE Energie

E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque

28.11.2016

Il y a quelques jours, j'ai inauguré l'installation solaire photovoltaïque sur les ombrières du parking du centre E.Leclerc de Pinheuil (en Gironde).

 

Militant de longue date du développement durable, membre actif...

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Site : http://www.michel-edouard-leclerc.com

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Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

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Date: 2017-03-29 13:36:09
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Agence de l'environnement et de

la maîtrise de l'énergie

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Agence de l'environnement et de

la maîtrise de l'énergie

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Agence de l'environnement et de

la maîtrise de l'énergie

Géolocalisation sur la...

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Date: 2017-03-27 00:40:02
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-03-27 17:21:38
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DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés

Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire

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Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés

DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...

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Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...

Transition énergétique 15/01/2015

Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »

par Emmanuelle Lesquel

© Flickr-CC-JP.Dalbera

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / mode economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie

Projet de loi de finances pour 2014 : Développement ...

-85 %

Source : Trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone

L'élaboration du projet de loi supposera de trancher entre les différents scénarios de transition présentés par les parties prenantes au débat. Ces scénarios diffèrent en fonction du mix énergétique choisi et, en particulier, de la part accordée au nucléaire. De manière générale, ces scénarios mettent en...

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Date: 2013-12-19 10:12:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2014 economie d'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

L'énergie solaire thermique | economiedenergie.fr

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L'énergie solaire thermique

L'énergie solaire est une énergie propre et inépuisable (pas de gaz à effet de serre, pas de déchets toxiques), qui vous permettra de chauffer votre logement mais aussi votre eau chaude sanitaire (douche, bain, cuisine).

Le marché

Situation

Selon...

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Date: 2017-04-02 00:43:05
Site : http://www.economiedenergie.fr

Thèmes liés : economie d'energie solaire / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / ballon eau chaude economie d'energie / economie d'eau chaude sanitaire

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...

Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.

2016-07-06T11:37:42.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)

1

En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Certificat d'économie d'énergie | CEE | Eco2Energie

Afin de centraliser les acquisitions de CEE, il existe un registre national : www.emmy.fr , par lequel doit passer toute acquisition ou cession de Certificat d'économie d'énergie. Si les CEE ne sont pas inscrits dans ce registre ils ne sont pas considérés comme valides. Chaque obligé doit ouvrir son propre compte et y inscrire tous les certificats qu'il acquiert. C'est ce registre qui...

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Site : http://www.eco2energie.com

Thèmes liés : certificat economie d'energie particulier / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie / ademe certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie particuliers

Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...

Easy Nrj ?

Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?

"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...

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Site : http://www.easyenergie.net

Thèmes liés : faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / conseils pour faire des economies d energie / faire des economies d'energie chez soi / faire des economies d'energie au quotidien

Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile

Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)

Les 7 clés de l'économie collaborative

Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales

Tweet Widget

Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...

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Site : http://www.culturemobile.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie livre / economie de l'energie et des ressources naturelles

Bâtiment à énergie positive — Wikipédia

Bâtiment à énergie positive

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Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...

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Date: 2017-03-27 01:25:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
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3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...

Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016

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Publié le 02 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJETS DE LOI

Le ministre des affaires étrangères et du

développement international a présenté un projet de loi

autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...

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Date: 2016-12-03 23:37:56
Site : http://www.elysee.fr

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Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux

Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39

Certificat d'�?conomie d'Energie

Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?

Cordialement.

Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58

Re: Certificat d'�?conomie...

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Site : https://travaux.edf.fr

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Mise en œuvre - Politique Énergétique

 Accueil   >   Mise en oeuvre

Mise en oeuvre

La mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 se fera en quatre temps. D'abord, plusieurs modifications devront être apportées au cadre légal actuellement en vigueur. Ensuite, trois plans d'action verront le jour, soit un plan d'action à l'horizon 2016-2020, un deuxième à l'horizon 2021-2025, puis un troisième à l'horizon 2030. Finalement, des mécanismes de suivi concernant l'offre et la consommation énergétiques ainsi que l'économie et l'environnement seront mis en place afin de s'assurer que les cibles seront atteintes en 2030.

Le premier plan d'action, à la hauteur de nos...

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Site : http://politiqueenergetique.gouv.qc.ca

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Côte d'Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

    Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : http://www.ifrap.org

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Grenelle I — Wikipédia

Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]

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Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .

En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...

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Date: 2017-03-27 03:23:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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