Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'economie d'energie dans le batiment
→ 266 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Certificat d'économie d'énergie - Le Parisien
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients,...
Date: 2017-03-30 09:28:43
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : certificat economie d'energie particulier / certificats d'economie d'energie particuliers / loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie 2015
Certificats d'Economies d'Energie | CertiNergy
En savoir plus sur les Certificats d'économie d'énergie
Créé par une loi de 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ( CEE ) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d'économies d'énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc.
Chaque type de travaux donne droit à un certain nombre de CEE. Les fournisseurs d'énergie peuvent...
Site :
http://www.certinergy.com
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie isolation des combles / certificat d'economie d'energie total gaz / certificat d'economie d'energie chaudiere / certificat d'economie d'energie isolation
Ministère de l'Énergie » La Loi sur l’énergie verte
La Loi sur l'énergie verte (LEV) a été adoptée afin d'augmenter la production d'énergie renouvelable, d'encourager la conservation de l'énergie et de favoriser la création d'emplois dans le domaine de l'énergie propre.
Bâtir une économie fondée sur l'énergie verte
Le secteur de l'énergie est l'un des moteurs de notre économie provinciale.
La Loi sur l'énergie verte stimule la...
Site :
http://www.energy.gov.on.ca
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie
PROM-UCF : Génie climatique et énergétique
Tout savoir sur le génie climatique et énergétique
Le site qui informe sur le chauffage, l'eau chaude, la climatisation, le conditionnement d'air,
la ventilation, la fumisterie, la maintenance, la domotique, les économies d'énergie, les énergies renouvelables...
Certificats d'économies d'énergie : Dispositif PRIM'3E
Chauffage : Individualisation des frais
Chauffage : Les coûts des...
Site :
http://www.uecf.fr
Thèmes liés : calcul prime economie d'energie / exemple de calcul de certificat d'economie d'energie / prime economie d'energie / prime economie d energie / calcul certificat economie d'energie
Mieux habiter - Le développement durable - Cm2 - Exercices ...
Exercices à imprimer pour le cm2 - Mieux habiter : Le développement durable
Documentaire, questions, correction
Mieux habiter : Le développement durable
Recherche la définition du développement durable :
L'amélioration de l'habitat
Encore aujourd'hui de nombreuses familles vivent misérablement dans des logements insalubres sans eau ni électricité. Elles doivent quotidiennement lutter contre l'humidité, les cafards voire même les rats.
On réhabilite ainsi de nombreux quartiers qui...
Date: 2017-03-18 05:41:11
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : comment faire des economies d'energie dans une habitation / comment faire des economies d'energie chauffage / comment faire des economies d'energie au quotidien / comment faire des economies d'energie cm2 / comment faire des economies d'energie
Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC
MENU
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.
Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie
Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux
Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39
Certificat d'�?conomie d'Energie
Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?
Cordialement.
Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58
Re: Certificat d'�?conomie...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie edf bleu ciel / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2014 / certificats d'economie d'energie edf / loi certificat d'economie d'energie
SIAGEP90 : » Commission énergie
(*) Mes contrats basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité
Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté
Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...
Site :
http://www.siagep90.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie edf
DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés
Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés
DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / diagnostic conseil en economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie ...
Culture énergie
[Vidéo] Dispositif des certificats d'économies d'énergie, comment ça marche ?
Le 13 juillet 2005, l'�?tat français adoptait la loi POPE , dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l'Hexagone à travers 4 objectifs : "maîtriser la demande énergétique", "diversifier le bouquet...
Site :
https://www.gazprom-energy.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / economie d'energie dans une entreprise / conseil en economie d'energie entreprise / certificat economie d'energie particulier / certificat economie d'energie
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
8e législature
Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Le certificat de performance énergétique pour bâtiments ...
Le certificat de performance énergétique pour bâtiments
Qu'est-ce qu'un CPE ?
Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d'un bâtiment d'habitation. Le certificat informe sur l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d'autres...
Site :
myenergy.lu
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / nouvelle loi economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017 / loi certificat d'economie d'energie
L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr
Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Contexte régional et chiffres clés
Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...
Date: 2017-04-02 00:51:26
Site :
http://bretagne.ademe.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie / economie d'energie moteur electrique
ge.ch/energie/vitrages - Administration cantonale genevoise
Energie
Assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade
Le parc immobilier consomme la moitié de l'énergie finale utilisée à Genève et produit deux tiers des émissions de CO2 du canton. C'est par conséquent dans ce domaine que l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables connaissent leurs plus grands potentiels. A lui...
Date: 2017-04-01 23:04:03
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / calcul economie d'energie double vitrage / economie energie fenetre double vitrage / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie
L’expérimentation « Energie-Carbone » ou le label E+C-
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d'une ambition sans précédent en faveur d'un mode de développement respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.
Elle place le bâtiment au coeur de la stratégie du Gouvernement pour la transition...
Site :
http://conseils.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi economie d energie
Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca
CHRONIQUE # 13
LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES
Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...
Date: 2009-08-17 20:52:59
Site :
http://cgagnon1.profweb.ca
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie
Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...
Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie
Menu principal
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :
Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair
Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...
Site :
http://www.ceenergie.com
Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie
Réglementations > Réponses ministérielles > Energie : Rép ...
Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les copropriétés. Certaines copropriétés ont mis en place des compteurs de calories pour chaque appartement en vue de mieux maîtriser les coûts de chauffage....
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage collectif economie d'energie / chauffage gaz economie d'energie
L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
0
| 0 avis
On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Constructeur Maison RT 2012 Alsace, Construction Maison ...
La maison RT 2012
Construisez votre maison RT 2012 avec les Maisons Stéphane Berger
Construisez votre maison avec la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012°) dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin, Belfort, Doubs, Haute Saône.
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement
Pour répondre à l'article de la loi Grenelle 1, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 impose...
Date: 2017-04-02 01:47:58
Site :
http://www.stephaneberger.com
Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / constructeur maison economie d'energie
Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Nos expertises
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Mis à jour le 02/09/2015
Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.
Les...
Site :
ademe.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / certificats d'economie d'energie fiches standardisees
Gartenmann Engineering SA - Akustik, Bauphysik, Energie ...
Les concepts d'aujourd'hui pour les bâtiments de demain.
En tant qu'ingénieurs, nous sommes tout d'abord
des partenaires et consultants indépendants pour
vos projets de construction. Notre approche globale
nous permet de concilier les aspects sociaux,
économiques et environnementaux dans le cadre
d'un partenariat de confiance. Présents dans toute
la Suisse depuis 1971, nous saurons vous...
Site :
http://www.gae.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / economie d'energie batiment industriel / developpement durable certificat d'economie d'energie / developpement durable et economie d'energie
Eco-prêt Logement social - Prêts sur fonds d'épargne
Opérations éligibles
Les opérations de réhabilitation thermique portant sur des logements sociaux situés en Métropole, ayant fait l'objet d'un audit énergétique selon la méthode TH-C-E ex, ou pour les immeubles achevés avant 1948, d'un DPE location basé sur le relevé des consommations réelles.
L' Eco-prêt étant accordé dans la limite de 16 000 EUR par logement, il peut être...
Date: 2017-04-02 03:22:15
Site :
prets.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...
La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Eco-prêt à taux zéro - Crédit d'impôt - credit-impot.net
Eco-prêt à taux zéro
Eco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un bon moyen de répartir dans le temps les dépenses engendrées par l'installation de solutions d'économies d'énergie. Il s'agit d'un prêt classique dont les intérêts sont payés par l'Etat. Aucune condition de ressources n'est exigée.
Qu'est-ce qu'un éco-PTZ ?
Il a vu le jour lors du Grenelle de...
Site :
http://www.credit-impot.net
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero
Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie
Contact
3 Jan 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5
Réduction d'impôts en 2013, quels...
Site :
http://blog.pages-energie.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Performance énergétique, lexique chauffage climatisation ...
Lettre P
Performance énergétique
La performance énergétique, c'est la quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.
1°) Pas de performance énergétique sans efficacité énergétique!
La notion de performance énergétique vise le confort thermique avec une exploitation...
Site :
http://www.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Bâtiments à énergie positive et réduction carbone : le ...
Le label Energie Carbone a été officiellement lancé par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, ce jeudi 17 novembre. Baptisé "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone", son comité de pilotage rassemble la filière. Détails.
Le label "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone" a été officiellement lancé ce jeudi 17 novembre, avec l'installation...
Date: 2017-04-01 23:13:49
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie
Subventions Energie | Energie - ge.ch
Energie
Subventions Energie
En 2017, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons met à disposition de Genève un budget sans précédent de 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables au sein du parc immobilier. Ce montant exceptionnel, financé aux trois quarts par la taxe sur le CO2, sert à soutenir les propriétaires qui...
Date: 2017-04-01 23:19:29
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...
Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation
Supports pour vous guider dans ces démarches
Estimation de votre crédit d'impôt
Numéros utiles
Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27
(Permanence téléphonique de 9h à 12h)
ou au 0 810 036 038.
Impôt...
Site :
http://www.eosolar.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia
Livret de développement durable et solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. �? fin avril 2014,...
Date: 2017-03-27 01:03:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2014 economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie
La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
Contact
27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
Site :
http://blog.pages-energie.com
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Informations sur les Primes énergies© 2015-2017
Principe du dispositif prime énergie
Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie comparatif
DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...
Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d'un DPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie
Ségolène Royal présente son projet de loi sur la ...
Vous êtes ici : Accueil » Ségolène Royal présente son projet de loi sur la Transition Energétique
Ségolène Royal présente son projet de loi sur la Transition Energétique
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la...
Date: 2017-04-02 03:06:25
Site :
http://www.economiedenergie.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie et credit d'impot / developpement durable certificat d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
SCELLIER BBC 2012 - Defiscalisation Loi Scellier BBC
Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer
Qui peut beneficier de la reduction d'impot Scellier bbc ?
Tous les contribuables français au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, une Construction Résidentielle Neuve (ou en l'état futur d'achèvement) aux Normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.
13 %...
Date: 2016-02-15 14:12:10
Site :
http://bbc.scellier.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Région
Géolocalisation sur la carte : Europe
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte : France
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la...
Date: 2017-03-27 00:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / agence francaise pour l economie de l energie
Énergie dans les bâtiments | Ministère de l'Environnement ...
Imprimer
Publié le Lundi 21 novembre 2016
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l'un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Pour rendre le bâtiment...
Date: 2017-03-31 22:09:20
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Région
Géolocalisation sur la carte : Europe
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la carte : France
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Géolocalisation sur la...
Date: 2017-03-27 00:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / agence francaise pour l economie de l energie
Réglementation - Efficacité énergétique - Ministère de l ...
Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique
Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d'y introduire de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.
Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l'adresse suivante :
* Cette information vous a été utile? Votre opinion
Cette...
Site :
http://efficaciteenergetique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Habiter Mieux - Qualiconfort - isolation neuf et rénovation
les syndicats de copropriétés.
Les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à ces plafonds.
Le barème est basé sur le revenu fiscal de référence N-2. Ainsi, pour une demande d'aide faite en 2016, c'est le revenu fiscal de l'année 2014 qui est pris en compte.
�? partir de ce barème, chaque collectivité partenaire du programme Habiter Mieux décide de l'attribution...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014
Projet de loi de finances pour 2014 : Développement ...
-85 %
Source : Trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone
L'élaboration du projet de loi supposera de trancher entre les différents scénarios de transition présentés par les parties prenantes au débat. Ces scénarios diffèrent en fonction du mix énergétique choisi et, en particulier, de la part accordée au nucléaire. De manière générale, ces scénarios mettent en...
Date: 2013-12-19 10:12:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2014 economie d'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Examen de la gestion
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est...
Date: 2017-04-02 03:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie
Budget de l'ANAH 2017 - calculeo.fr
Pour l'année 2017 l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) disposera d'un budget de 823,1 millions d'euros, c'est 17% de plus que l'année 2016. Ce budget servira à la réhabilitation de 127 000 logements dont 100 000 pourront bénéficier d'une rénovation énergétique.
Le saviez-vous ?
Tous vos travaux qui ont pour but de vous faire consommer moins d'énergie ou d'utiliser des sources...
Site :
https://www.calculeo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux
Efficacité énergétique au Maroc - Fellah Trade
Cours
Efficacité énergétique au Maroc
L'augmentation de la demande d'énergie, les fluctuations des prix pétroliers, l'incertitude pesant sur les approvisionnements énergétiques et les craintes suscitées par le réchauffement climatique ont renforcé la priorité accordée par plusieurs pays à travers le monde aux politiques d'efficacité énergétique, notamment par la mise en oeuvre de...
Site :
http://www.fellah-trade.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...
Easy Nrj ?
Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?
"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...
Site :
http://www.easyenergie.net
Thèmes liés : faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / conseils pour faire des economies d energie / faire des economies d'energie chez soi / faire des economies d'energie au quotidien
Nos offres service public | CertiNergy
Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie
à l'échelle du territoire
CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie
Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...
Site :
http://www.certinergy.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d economie d energie marche public / aide de l etat pour travaux economie d energie
Enduiest, spécialiste du ravalement ... - Lorraine Nancy Metz
Les avantages de l'isolation par l'extérieur
L'isolation thermique par l'extérieur et des combles vous permet de réduire les déperditions à travers les parois. Les besoins en chauffage sont diminués et votre facture allégée. En été, l'isolation fait barrière à la chaleur et au rayonnement solaire extérieur. La réduction des consommations d'énergie pour le chauffage et/ou la...
Site :
http://www.ravalement-facade-isolation-enduiest.c ...
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation exterieur / economie d'energie isolation thermique
Sociétés de Tiers Financements | Site de la Commission Energie
Accueil » Transition énergétique » Comment ? » Sociétés de Tiers Financements
Sociétés de Tiers Financements
1 - Fonctionnement général
Le mécanisme de Tiers financement (TF) consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers : celui-ci réalise l'investissement de rénovation énergétique (conception des travaux, réalisation, montage financier). Suite à la...
Site :
http://energie.eelv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie / societe conseil economie d'energie