Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...
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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...
Site :
http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...
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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...
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http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca
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Ministère de l'Énergie » La Loi sur l’énergie verte
La Loi sur l'énergie verte (LEV) a été adoptée afin d'augmenter la production d'énergie renouvelable, d'encourager la conservation de l'énergie et de favoriser la création d'emplois dans le domaine de l'énergie propre.
Bâtir une économie fondée sur l'énergie verte
Le secteur de l'énergie est l'un des moteurs de notre économie provinciale.
La Loi sur l'énergie verte stimule la...
Site :
http://www.energy.gov.on.ca
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie
[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie ...
Culture énergie
[Vidéo] Dispositif des certificats d'économies d'énergie, comment ça marche ?
Le 13 juillet 2005, l'�?tat français adoptait la loi POPE , dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l'Hexagone à travers 4 objectifs : "maîtriser la demande énergétique", "diversifier le bouquet...
Site :
https://www.gazprom-energy.fr
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Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca
CHRONIQUE # 13
LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES
Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...
Date: 2009-08-17 20:52:59
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L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr
Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Contexte régional et chiffres clés
Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...
Date: 2017-04-02 00:51:26
Site :
http://bretagne.ademe.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie / economie d'energie moteur electrique
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
8e législature
Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...
Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie
Menu principal
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :
Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair
Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...
Site :
http://www.ceenergie.com
Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie
Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Énergie dans les bâtiments | Ministère de l'Environnement ...
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Publié le Lundi 21 novembre 2016
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l'un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.
Pour rendre le bâtiment...
Date: 2017-03-31 22:09:20
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http://www.developpement-durable.gouv.fr
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nous permet de concilier les aspects sociaux,
économiques et environnementaux dans le cadre
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Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Nos expertises
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Mis à jour le 02/09/2015
Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.
Les...
Site :
ademe.fr
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L’expérimentation « Energie-Carbone » ou le label E+C-
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d'une ambition sans précédent en faveur d'un mode de développement respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.
Elle place le bâtiment au coeur de la stratégie du Gouvernement pour la transition...
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http://conseils.xpair.com
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Efficacité énergétique au Maroc - Fellah Trade
Cours
Efficacité énergétique au Maroc
L'augmentation de la demande d'énergie, les fluctuations des prix pétroliers, l'incertitude pesant sur les approvisionnements énergétiques et les craintes suscitées par le réchauffement climatique ont renforcé la priorité accordée par plusieurs pays à travers le monde aux politiques d'efficacité énergétique, notamment par la mise en oeuvre de...
Site :
http://www.fellah-trade.com
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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Examen de la gestion
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est...
Date: 2017-04-02 03:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie
Participation du locataire aux travaux d'économie d ...
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015
Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...
Date: 2017-04-02 04:31:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie
Réglementations > Réponses ministérielles > Energie : Rép ...
Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les copropriétés. Certaines copropriétés ont mis en place des compteurs de calories pour chaque appartement en vue de mieux maîtriser les coûts de chauffage....
Site :
https://www.mon-immeuble.com
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Réglementation - Efficacité énergétique - Ministère de l ...
Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique
Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d'y introduire de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.
Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l'adresse suivante :
* Cette information vous a été utile? Votre opinion
Cette...
Site :
http://efficaciteenergetique.gouv.qc.ca
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Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr
le 09 septembre 2015
Affichages : 1303
La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verts est promulguée (JO du 18 août). Parmi les objectifs de la politique énergétique nationale fixés par l'article 1er de la loi, figure celui de disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes "bâtiment basse consommation"...
Date: 2017-04-02 00:42:36
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
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Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés
Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...
Date: 2010-12-21 19:11:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
Lampes, économie d'énergie | Immobilier
Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités
01/11/2008
Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes). [...] On commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Informations sur les Primes énergies© 2015-2017
Principe du dispositif prime énergie
Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
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SIAGEP90 : » Commission énergie
(*) Mes contrats basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité
Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté
Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...
Site :
http://www.siagep90.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie edf
Certificats d'Economies d'Energie - EDF
Certificats d'Economies d'Energie
Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert
Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...
Site :
http://siteindex.edf.com
Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés
Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
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Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés
DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...
Site :
http://blog.exacompare.fr
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Plan de performance énergétique : investissements et aides ...
Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.
Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013
Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.
Le diagnostic...
Date: 2017-04-02 03:33:59
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http://agriculture.gouv.fr
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Date: 2017-04-01 23:25:52
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ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
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Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Mme Monique R.
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Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
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Bâtiments à énergie positive et réduction carbone : le ...
Le label Energie Carbone a été officiellement lancé par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, ce jeudi 17 novembre. Baptisé "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone", son comité de pilotage rassemble la filière. Détails.
Le label "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone" a été officiellement lancé ce jeudi 17 novembre, avec l'installation...
Date: 2017-04-01 23:13:49
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http://www.batiactu.com
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Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie
à l'échelle du territoire
CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie
Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...
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Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
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https://fr.wikipedia.org
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Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS
Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS
1 juillet 2014
Par Richard LOYEN - délégué général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire
Le bâtiment à énergie positive, qu'est-ce que c'est ?
Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) est la prochaine et ultime évolution de la réglementation thermique du bâtiment, avec une consommation d'énergie...
Site :
http://conseils.xpair.com
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Bâtiments tertiaires: à la recherche d'économies d'énergie
Climatisation, chauffage, gestion de l'eau et de l'électricité... La performance énergétique d'un bâtiment peut facilement être améliorée. A la clé, une réduction significative de sa facture d'électricité.
@ DAKOLIX
Au siège social de la Macif, situé dans le XVe arrondissement de Paris, la centrale de traitement de l'air (CTA) du bâtiment varie son débit en fonction du taux...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Performance énergétique, lexique chauffage climatisation ...
Lettre P
Performance énergétique
La performance énergétique, c'est la quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.
1°) Pas de performance énergétique sans efficacité énergétique!
La notion de performance énergétique vise le confort thermique avec une exploitation...
Site :
http://www.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...
> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
[TO] Urbanisme et aménagement
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -
Publié le 18/04/2008
Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
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Panorama du secteur - Diplômes - Formations
Changement climatique, appauvrissement des ressources naturelles, dégradation des milieux, disparition de la biodiversité, rejets de polluants nuisibles à la santé animale ou humaine... : face à l'urgence, la nécessité d'une adaptation de l'économie, vers un modèle plus durable, s'impose progressivement.
Cette prise de conscience se traduit par une modification des choix des...
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Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
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Le projet de loi de...
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LME (Loi de modernisation de l'économie)
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LME (Loi de modernisation de l'économie)
Le vote de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-04-02 04:31:58
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Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux
Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39
Certificat d'�?conomie d'Energie
Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?
Cordialement.
Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58
Re: Certificat d'�?conomie...
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