Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-03-28 09:53:49
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Bâtiment et construction - Ministère du Logement et de l ...

Une bonne gestion de l'énergie dans bâtiments neufs et des bâtiments existants doit permettre à la France (...)

 

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects (...)

 

La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments...

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Date: 2017-04-02 00:28:10
Site : http://www.logement.gouv.fr

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DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...

Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d'un DPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Projet de loi de finances pour 2014 : Développement ...

-85 %

Source : Trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone

L'élaboration du projet de loi supposera de trancher entre les différents scénarios de transition présentés par les parties prenantes au débat. Ces scénarios diffèrent en fonction du mix énergétique choisi et, en particulier, de la part accordée au nucléaire. De manière générale, ces scénarios mettent en...

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Date: 2013-12-19 10:12:04
Site : senat.fr

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L'énergie solaire thermique | economiedenergie.fr

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L'énergie solaire thermique

L'énergie solaire est une énergie propre et inépuisable (pas de gaz à effet de serre, pas de déchets toxiques), qui vous permettra de chauffer votre logement mais aussi votre eau chaude sanitaire (douche, bain, cuisine).

Le marché

Situation

Selon...

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Date: 2017-04-02 00:43:05
Site : http://www.economiedenergie.fr

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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

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Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...

Easy Nrj ?

Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?

"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...

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Site : http://www.easyenergie.net

Thèmes liés : faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / conseils pour faire des economies d energie / faire des economies d'energie chez soi / faire des economies d'energie au quotidien

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Agence de l'environnement et de

la maîtrise de l'énergie

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la maîtrise de l'énergie

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la maîtrise de l'énergie

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Date: 2017-03-27 00:40:02
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Date: 2017-03-27 00:40:02
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...

Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.

2016-07-06T11:37:42.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)

1

En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

Votre PRIME ENERGIE + une ASSISTANCE dans vos travaux

 

Vos +

30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.

En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.

Les formules de calculs utilisées par...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...

Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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Ville de Mûrs-Érigné: Le plan communal d'économie d'énergie

La commune a enrichi son réseau de pistes, de bandes cyclables et de chemins piétons.

Des abris à vélos ont été installés.

Elle a investi dans trois véhicules de service fonctionnant au gaz naturel de ville (deux en 2005 et 1 en 2006).

 

Énergies renouvelables

Après la mise en place d'un chauffe-eau solaire dans la nouvelle cuisine centrale, la commune de Mûrs-Érigné a réalisé en...

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Date: 2015-12-16 17:39:49
Site : http://murs-erigne.fr

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Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

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Date: 2017-03-29 13:36:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-03-27 17:21:38
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Certificats d'Economies d'Energie | CertiNergy

En savoir plus sur les Certificats d'économie d'énergie

Créé par une loi de 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ( CEE ) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d'économies d'énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc.

Chaque type de travaux donne droit à un certain nombre de CEE. Les fournisseurs d'énergie peuvent...

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Site : http://www.certinergy.com

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Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...

Transition énergétique 15/01/2015

Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »

par Emmanuelle Lesquel

© Flickr-CC-JP.Dalbera

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Transition énergétique : Ségolène Royal présente son ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Ségolène Royal : L'Etat ne se dotera pas d'outils pour fermer les centrales nucléaires.

VLDT

Après une longue période de gestation, la ministre de l'écologie a présenté une synthèse du projet de loi sur la transition énergétique. Un texte copieux avec quelques trous.

Les journalistes en auront été pour leurs frais. Ils étaient...

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Site : http://www.journaldelenvironnement.net

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Enduiest, spécialiste du ravalement ... - Lorraine Nancy Metz

 

Les avantages de l'isolation par l'extérieur

L'isolation thermique par l'extérieur et des combles vous permet de réduire les déperditions à travers les parois. Les besoins en chauffage sont diminués et votre facture allégée. En été, l'isolation fait barrière à la chaleur et au rayonnement solaire extérieur. La réduction des consommations d'énergie pour le chauffage et/ou la...

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Site : http://www.ravalement-facade-isolation-enduiest.c ...

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Transition énergétique - EDF ENR

Twitter

Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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Site : https://www.edfenr.com

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Facteur 4 — Wikipédia

La déforestation évitée

Les transports

Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]

Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :

la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe  siècle (1  °C en France),

le Giec annonçait en 2000 une...

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Date: 2017-03-30 16:18:36
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Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...

La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...

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Site : http://www.istablog.fr

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Bâtiment à énergie positive — Wikipédia

Bâtiment à énergie positive

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Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...

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Date: 2017-03-27 01:25:34
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La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

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Mieux habiter - Le développement durable - Cm2 - Exercices ...

Exercices à imprimer pour le cm2 - Mieux habiter : Le développement durable

Documentaire, questions, correction

Mieux habiter : Le développement durable

Recherche la définition du développement durable :

L'amélioration de l'habitat

Encore aujourd'hui de nombreuses familles vivent  misérablement dans des logements insalubres sans eau ni électricité. Elles doivent quotidiennement lutter contre l'humidité, les cafards voire même les rats.

On réhabilite ainsi de nombreux quartiers qui...

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Date: 2017-03-18 05:41:11
Site : http://www.pass-education.fr

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Engager la France dans la transition énergétique - Sénat

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

 

La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :

adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...

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Date: 2016-08-25 09:13:32
Site : senat.fr

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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le certificat de performance énergétique pour bâtiments ...

Le certificat de performance énergétique pour bâtiments

Qu'est-ce qu'un CPE ?

Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d'un bâtiment d'habitation. Le certificat informe sur l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d'autres...

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Site : myenergy.lu

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Économies d'énergie : les locataires paieront aussi

�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi

Par Propos recueillis par Danièle Guinot

Mis à jour

Publié

le 24/11/2009 à 13:32

Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

    Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : �?nergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-03-27 10:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : http://www.ifrap.org

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éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.

Du point de vue énergétique

Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?

Du point de vue de la ressource (rendement)

Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...

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Date: 2017-04-02 04:28:12
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

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Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.bastamag.net

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Pourquoi économiser de l'énergie? - Conseils Thermiques

DEVIS TRAVAUX

Pourquoi économiser de l'énergie?

Il paraît aujourd'hui évident qu'il faut économiser de l'énergie. Mais il semble tout de même intéressant de rappeler les enjeux de la consommation énergétique. Les raisons invoquées ici ne sont ni classées par ordre de priorité, ni exhaustives.

Question d'argent?

Pour les Etats

Si certains pays de l'Opep affichent des prix à la pompe...

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Site : http://conseils-thermiques.org

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Les nouvelles de l’association energo

Les nouvelles de l'association energo

Décembre 2016

Le programme energo CO2 est accepté officiellement

energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.

La problématique est ici bien connu dans les...

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Site : http://www.energo.ch

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Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions ...

Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.

Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique était annoncé comme un texte important du mandat présidentiel ; il a enfin été présenté,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Isolation thermique du bâtiment — Wikipédia

L'Isolation thermique du bâtiment décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer l' isolation thermique de l'enveloppe d'un bâtiment.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le premier choc pétrolier en 1973 aboutit dans les climats froids et tempérés, et surtout dans les pays occidentaux, à un nouveau type de construction faisant un usage intensif de l' isolation thermique . Sa...

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Date: 2017-03-27 05:07:29
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Développement durable — Wikipédia

Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.

1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...

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Date: 2017-03-29 15:26:47
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Loi ALUR et performance énergétique - Plan Bâtiment Durable

1. Rénovation énergétique en copropriété

La loi simplifie les démarches concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Rappel  : les quatre règles de majorités applicables aux décisions prises en Assemblée Générale (loi du 10/07/1965)

Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (art. 24)

Majorité absolue : majorité...

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Date: 2017-04-02 00:28:38
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Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2, et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-03-27 03:05:36
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Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Site : http://www.wallonie.be

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SCELLIER BBC 2012 - Defiscalisation Loi Scellier BBC

Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer

Qui peut beneficier de la reduction d'impot Scellier bbc ?

Tous les contribuables français au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, une Construction Résidentielle Neuve (ou en l'état futur d'achèvement) aux Normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.

13 %...

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Date: 2016-02-15 14:12:10
Site : http://bbc.scellier.org

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Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38

Bonjour,

Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.

Comment dépose-t-on une annonce?

Merci

Cordialement.

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir...

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Date: 2017-03-31 23:33:03
Site : http://www.immobilierecologique.fr

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Construction écologique | Travaux.com

Accueil > Travaux > Construction écologique

Construction écologique

Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...

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éco-prêt à taux zéro copropriété proposé par le Crédit Foncier

par Rodolphe Degandt | 19 Fév 2016 | Juridique |

éco-prêt à taux zéro copropriété (Eco PTZ copro) - Crédit Foncier - Rénovation Plaisir Energie RPE

L'éco-prêt à taux zéro copropriété pour les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 23 juillet 2015, le Crédit Foncier est le premier établissement à proposer l'éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce financement aidé...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

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Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
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Sociétés de Tiers Financements | Site de la Commission Energie

Accueil » Transition énergétique » Comment ? » Sociétés de Tiers Financements

Sociétés de Tiers Financements

1 - Fonctionnement général

 

Le mécanisme de Tiers financement (TF) consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers : celui-ci réalise l'investissement de rénovation énergétique (conception des travaux, réalisation, montage financier). Suite à la...

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Site : http://energie.eelv.fr

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