Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
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DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
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http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie
Les chantiers qui vont changer le visage économique du ...
1 6 41.1k
Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains et a fait...
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http://www.challenge.ma
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Dossiers thématiques - Groupe AFNOR
Accueil > Dossiers thématiques
ISO 9001 version 2015 : êtes-vous prêt ?
Tout juste révisée, l'ISO 9001 fait appel au bon sens, au pragmatisme, à la simplicité...
�?nergies : les solutions pour agir
Utilisation rationnelle des ressources, économie d'énergie, fiabilité des installations...
La RSE à la portée de toutes les entreprises
La loi demande aux acteurs économiques de rendre des comptes...
Numérique : de la qualité à la sécurité
Confiance...
Date: 2017-03-31 20:05:57
Site :
http://www.afnor.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie solution / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie
Histoire de l'électricité — Wikipédia
De l'Antiquité à la Renaissance[ modifier | modifier le code ]
La foudre est perçue chez l'homme depuis la Préhistoire avec son côté dangereux et sa projection psychologique pour l'homme de la puissance - potentiel [1] . Depuis, "la" foudre fournit une partie des mythes concernant l' Homme et la Nature ( mythes qui sont dans l'Antiquité la fondation de l' art , reflet " mimétique " de...
Date: 2017-03-26 21:49:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie electricite / faire des economies d'energie electrique / economie de l'energie cours
Habiter Mieux - Qualiconfort - isolation neuf et rénovation
les syndicats de copropriétés.
Les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à ces plafonds.
Le barème est basé sur le revenu fiscal de référence N-2. Ainsi, pour une demande d'aide faite en 2016, c'est le revenu fiscal de l'année 2014 qui est pris en compte.
�? partir de ce barème, chaque collectivité partenaire du programme Habiter Mieux décide de l'attribution...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014
Vauban, l'écoquartier du futur écologiquement exemplaire ...
Construit sur une base militaire désaffectée, le quartier Vauban, près de Fribourg en Allemagne, est devenu la vitrine européenne des écoquartiers. Entre maisons passives et positives, toits végétalisés et solaires, ce quartier de 5.500 habitants concentre d'innombrables innovations écologiques. Pensé par les résidents comme un « quartier des courtes distances », Vauban a...
Site :
http://www.bastamag.net
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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie
Crédit-bail - la finance pour tous
Crédit-bail
Le crédit-bail est une technique de financement apparue en France après la seconde guerre mondiale et importée des Etats-Unis sous le nom de leasing. C'est juridiquement une location, assortie d'une option d'achat. Toutes les entreprises peuvent faire appel au crédit-bail, quel que soit leur statut juridique.
Qu'est-ce que le crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location...
Date: 2017-04-02 03:12:37
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com
L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi
par · septembre 2009 |
Version imprimable | Internautes ont aimé : 4% 13133 0.3
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...
Date: 2017-04-02 01:52:05
Site :
http://www.infosimmo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie
Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial La gargote n'est pas morte
p. 13
Editorial Automobile - Des pratiques bien peu louables
p. 16
Enquête Produits de terroir ...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-04-02 04:05:39
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie
Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée
> Actualités > Immobilier-Logement
Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée
Les deux décrets et l'arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ont été publiés au journal officiel. Voici la liste des travaux éligibles.
Ces décrets doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de...
Site :
http://www.batirama.com
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Mode d'emploi SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E - chaudière ...
Extrait du mode d'emploi : notice SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
) ou à un changement de caractéristiques de la tension électrique d'alimentation. - les interventions effectuées par d'autres entreprises que celles spécialement qualifiées. Cette garantie pièces constructeur n'exclut pas le bénéfice...
Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie d energie eau chaude / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature
Cout d'une installation de géothermie - climamaison.com
Cout d'une installation de géothermie
Mars 2010
Utiliser l'énergie gratuite du sol est un investissement à long terme et rentable. Crédit d'impôt et aides sont aujourd'hui au rendez-vous pour faire de la géothermie un mode de chauffage économique et durable. Mais qu'en est-il du coût d'installation ?
Que cela soit en posant des nappes de capteurs dans le sol ou en utilisant des puits...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
subventions ravalement facade 45 LOIRET Tél : 02.46.91.02 ...
Les aides de l'Anah : sous certaines conditions, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous aider financièrement et subventionner vos travaux de ravalement ou d'isolation thermique.
www.anah.fr
Le répertoire des entreprises du bâtiment en économies d'énergie et énergies renouvelables, réalisé avec les fédérations, offre des réponses concrètes aux propriétaires qui souhaitent...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Viande et lait : l'origine révélée
p. 13
p. 16
Enquête Cancer du sein - Le dépistage organisé en question
Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et ...
Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux
Les aides de l'Anah 2017 - Agence nationale de l'habitat ...
Les aides de l'Anah s'adressent majoritairement aux personnes aux ressources modestes et intermédiaires. Les subventions versées visent notamment :
le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
la rénovation thermique des logements ;
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes ;
le redressement des copropriétés en difficulté ;
le développement d'une offre de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Les subventions de l'ANAH / Amélioration du logement ...
Depuis le 1er juin 2013, les aides de l'ANAH sont augmentées.
Sous réserve de remplir certaines conditions,notamment de ressources, les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et exceptionnellement les locataires du secteur privé.
Des priorités locales peuvent être fixées par la délégation locale de l'ANAH.
a) les subventions ANAH " classiques...
Date: 2017-04-02 02:39:02
Site :
http://www.adil40.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie logement / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / pret a taux zero economie d'energie 2012
Eco Solution Energie: Hangar gratuit, location toiture ...
Eco Solution Energie: Hangar gratuit, location toiture photovoltaïque
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Mise à jour le 28 février 2017
Acteur dédié aux économies d'énergies, �?CO SOLUTION �?NERGIE est aujourd'hui un des leaders dans la vente et l'installation de produits dans le domaine des énergies renouvelables.
Bâtiment photovoltaïque ou serre solaire clé en main
Location de toitures...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / panneau solaire economie d'energie / economie d'energie electricite / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie solution
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / condition de l'eco pret a taux zero / travaux d'economie d'energie logement
Optimiser la condensation d’une chaudière gaz ou fioul ...
Optimiser la condensation d'une chaudière gaz ou fioul
Publié par
chaudière | condensation | economies energie | guide
Toutes les chaudières à condensation gaz ou fioul sont aujourd'hui équipées de régulations électronique avec sonde d'ambiance ou extérieure, afin de profiter pleinement de la condensation et atteindre les rendements affichés par les constructeurs en situation réelle...
Date: 2017-03-30 13:37:32
Site :
http://blog.elyotherm.fr
Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / economie d'eau chaude sanitaire / ballon eau chaude economie d'energie / economie ballon d'eau chaude
Eco-PTZ 2014 : Ce qui change en 2014 | Faire des économies ...
Fairedeseconomiesdenergie.fr | 4 novembre 2014 | 195 commentaires |
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Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l'Eco-PTZ, y compris en 2015.
Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?
L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l'ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014
Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...
Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation
Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / l anah subventions travaux adresse
Mireille - Isolants minces
Toitures : Sur chevrons, sur volige, sous-chevrons
Murs par l'intérieur : sur tasseaux
Caractéristiques techniques
> 100% étanche à l'eau et à l'air.
> Propre et non irritant.
Équivalence Thermique (en m2 K/W) = 24 cm d'isolant traditionnel, R = 6 m2.K/W
Pour en savoir plus :
100% étanche à l'air et à l'eau.
Applications
Toitures : sur chevrons, sur volige, sous chevrons
Murs par...
Site :
http://www.mireille33.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012
Investir en 2017: dernière année pour la loi Pinel ...
Dans quoi investir en 2017 ? Le meilleur placement immobilier à l'heure actuelle, c'est de profiter de la loi Pinel. Simplement, comme tous les dispositifs fiscaux avantageux, ses jours sont comptés. Pour placer 100000 euros ou plus, c'est donc maintenant qu'il faut se bouger. Car le programme a déjà bénéficié d'une année de rallonge, et en principe, c'est la dernière. Rappelons que le...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction impots economie d'energie
Budget de l'ANAH 2017 - calculeo.fr
Pour l'année 2017 l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) disposera d'un budget de 823,1 millions d'euros, c'est 17% de plus que l'année 2016. Ce budget servira à la réhabilitation de 127 000 logements dont 100 000 pourront bénéficier d'une rénovation énergétique.
Le saviez-vous ?
Tous vos travaux qui ont pour but de vous faire consommer moins d'énergie ou d'utiliser des sources...
Site :
https://www.calculeo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
Les Services de logistique de VersaCold annonçait le 1er mars dernier que 11 de ses sites d'entreposage réfrigérés ont reçu l'approbation d'exporter du poisson vers la République populaire de Chine et six autres sites, vers l'Union européenne, en date de janvier 2017. Ces nouvelles approbations signifient que VersaCold exploite maintenant un total de 17 sites d'entreposage réfrigérés au...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com
Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux
Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels. [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / montant de l'eco pret a taux zero
Les colloques régionaux de l’Association des aménagistes ...
870, ave De Salaberry, bureau 204
Québec (Québec) G1R 2T9
Colloque régional 2017 : 5 et 6 octobre au Riôtel de Matane. Informations supplémentaires disponibles au printemps.
Colloque régional 2016 : Les présentations des conférenciers de l'édition 2016 du colloque régional de l'Association des aménagistes régionaux du Québec sont disponibles. ...
Site :
http://www.aarq.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable et economie d'energie / loi economie d'energie quebec / comment realiser des economies d'energie
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Réglage et optimisation d’une courbe de chauffe | ELYOTHERM
Réglage et optimisation d'une courbe de chauffe
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chauffage | conseil | guide | principe | régulation
Aujourd'hui, une installation de chauffage performante, confortable et économique devrait obligatoirement être pilotée par une régulation utilisant une courbe de chauffe ou dite encore « loi d'eau ». Il est ainsi vraiment navrant d'entendre encore, de la bouche même de certains...
Date: 2017-03-30 13:37:32
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