E.Leclerc prime les travaux d’économie d’énergie

E.Leclerc prime les travaux d'économie d'énergie

Auteur : Véronique

E.Leclerc prime les travaux d'économie d'énergie

Taux avantageux , crédits d'impôt , systèmes d'accompagnements : nombreux sont les dispositifs qui incitent à entreprendre des travaux pour faire des économies d'énergie .

E. Leclerc crée une fois de plus un buzz en encourageant ses clients avec des "primes énergie",...

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Site : http://energies-renouvelables.consoneo.com

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gouvernement / prime economie d'energie / economie d'energie avec leclerc

Sensibilisation et animation aux économies d'énergie ...

Sensibilisation et animation aux économies d'énergie (réalisée)

Sensibilisation et animation aux économies d'énergie

Aujourd'hui, le poste « énergie » représente une part non négligeable dans le budget des ménages mais aussi des collectivités :

Les ménages (propriétaires occupants et locataires) :

Devant la hausse du prix des énergies et le parc immobilier existant « très...

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Site : http://pays-avre-eure-iton.fr

Thèmes liés : faire des economies d'energie cycle 3 / faire des economies d'energie logement / travaux d'economie d'energie logement / participation locataire travaux d'economie d'energie / travaux d economie d energie locataire

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Prêt économies d ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous souhaitez réaliser certains travaux d'économies d'énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d'Énergie, c'est possible !

Un prêt pour certains travaux développement durable

Chaudière à condensation, isolation des...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

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Locataire, propriétaire, travaux et entretien : qui paie ...

Logement - 31-08-15

Locataire, propriétaire, travaux et entretien : qui paie quoi ?

Entretien de la VMC, de la chaudière, panne du ballon d'eau chaude, problème de prises électriques... Un logement doit être loué décent et en bon état, cependant les entretiens et réparations à effectuer restent courants. Il arrive donc souvent de nous demander qui doit en assurer l'entretien et qui, du...

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Site : https://www.direct-energie.com

Thèmes liés : participation locataire travaux d'economie d'energie / travaux d economie d energie locataire / travaux d'economie d'energie logement / ballon eau chaude economie d'energie / ademe travaux d'economie d'energie

Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie

Participation du locataire aux travaux d'économie d ...

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015

Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...

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Date: 2017-04-02 04:31:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie

Principales dispositions de la loi de mobilisation pour le ...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi « MOLLE », du 25 mars 2009 apporte des précisions et des modifications à la loi du 6 juillet 1989 qui est le texte de base en matière de réglementation des baux d'habitation.

 

Elle précise tout d'abord que :

la quittance de loyer doit être « transmise » gratuitement par le bailleur au locataire qui le...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / participation locataire travaux d'economie d'energie

Aides financières installation pompe à chaleur air-eau

Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >

Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau

Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...

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Date: 2017-04-02 02:13:44
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides ...

Les aides des collectivités locales

Le dispositif de combles à 1 EUR

Le dispositif de financement des travaux d'isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d'isolation des combles à 1EUR ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :

Etre propriétaire ou...

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Site : http://www.qualiconfort.com

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L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Prêt à taux zéro en France — Wikipédia

Prêt à taux zéro en France

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Pour les articles homonymes, voir PTZ .

Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...

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Date: 2017-03-26 22:41:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Droit immobilier: loi MOLLE - vincentcanu.com

Loi MOLLE

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE, a été publiée au JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408.

Le projet de loi comportait 27 articles; la loi votée en comporte 124. L'inflation législative est une constante de notre société....

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / participation locataire travaux d'economie d'energie

3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...

Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / participation locataire travaux d'economie d'energie / travaux d economie d energie locataire

Économies d'énergie : les locataires paieront aussi

�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi

Par Propos recueillis par Danièle Guinot

Mis à jour

Publié

le 24/11/2009 à 13:32

Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...

Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie

Dernière modification : 01/04/2017

Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).

Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...

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Site : https://www.picbleu.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

16

Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et ...

Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux

Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux

L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Les nouvelles de l’association energo

Les nouvelles de l'association energo

Décembre 2016

Le programme energo CO2 est accepté officiellement

energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.

La problématique est ici bien connu dans les...

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Site : http://www.energo.ch

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...

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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Réduire la pollution par les Transports - Globenet

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

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Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour

CABINET SOGESYM - Administration de biens

A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...

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Site : http://sogesym.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-04-02 01:46:50
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Copropriété — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de La Rouvière ( 9e  arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).

Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...

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Date: 2017-03-27 14:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

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Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...

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Site : http://www.ziegler-immobilier.com

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Date: 2017-04-01 09:40:49
Site : http://www.ziegler-immobilier.com

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées

1

Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Subventions et aides financières à la rénovation ...

Plusieurs aides financières disponibles; acquisition d'une propriété, programmes de rénovations, stabilisation des fondations, habitations urbaines pour familles, logements adptés pour aînés autonomes, adaption de domicile pour handicapés, logement social et communautaire. D'autres subventions peuvent être accordées selon les arrondissements.

 

Programme RénoRégion

Programme...

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Site : http://www.ecohabitation.com

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Pact 78 - Accueil

Bienvenue sur le site du SOliHA Yvelines

 

Vous êtes un particulier, propriétaire occupant ou bailleur , ou bien encore locataire ou hébergé et vous souhaitez améliorer, adapter ou procéder à la rénovation énergétique de votre logement (isolation, économies d'énergie) . Vous représentez l' état, une collectivité ou un organisme et vous cherchez à traiter des situations individuelles ou collectives d'habitat...

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Date: 2017-04-02 02:54:01
Site : http://www.soliha78.fr

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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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