BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Les candidats – Pour une Bretagne Sociale et écologique

Gaëlle BELLAMY-CA�?ROU Fonctionnaire territorial, Militante syndicale, Plédran, 47 ans, PCF

Gérard MAUDUIT, Ingénieur territorial retraité, Saint-Brieuc, 64 ans, Ensemble !

Jamila LOGNONE, Cadre de santé, Lanmodez, 55 ans, Citoyenne engagée dans le Front de Gauche

Didier FLAGEUL, Chauffeur-livreur, Adjoint au maire de Plérin, Plérin/Mer, 59 ans, PCF

Marie-Dominique ANGLESIO,...

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Site : http://www.front-de-gauche.bzh

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / formation economie d'energie dans l'industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Subvention, Isolation | Travaux.com

Réaliser des travaux, c'est maintenant !

Faire des économies, voilà une solution que personne ne peut ignorer. Nous avons donc décidé de vous livrer les clés de cette fin d'année 2013 et des évolutions 2014, d'après les informations relayé par la Fédération Française du Bâtiment (la FFB).   [...] Le coût des énergies pour se chauffer ne cesse d'augmenter. Après une...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / subvention anah isolation thermique / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Essai Peugeot 3008 Hybrid4 200 ch - Test auto Turbo.fr

Au terme d'une longue période de gestation, Peugeot lance enfin sa technologie hybrid4 sur son crossover 3008. Une association réussie qui permet de rouler un peu plus propre sans renoncer aux performances. A condition de mettre le prix fort et d'avoir l'esprit geek.

CLIQUEZ ICI POUR VOIR LE DIAPORAMA PHOTO DE LA PEUGEOT 3008 HYBRIDE DIESEL / ÉLECTRICITÉ

Plus de dix ans apr�?s la Toyota...

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Site : http://www.turbo.fr

Thèmes liés : mode economie d'energie peugeot 3008 / peugeot 3008 economie d'energie / economie d'energie moteur electrique / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mode economie d'energie peugeot 508

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Fonds chaleur air bois SM3A Arve - riviere-arve.org

Le Fonds Air Bois vise à aider financi�?rement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.

L'aide forfaitaire est d'un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !

Versée directement aux particuliers, cette aide...

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Site : http://www.riviere-arve.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero et aide anah / aides pour travaux economie d'energie 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

RTE (entreprise) — Wikipédia

10 février 2000

[14] , un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 MEUR. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5% de la facture d'électricité du client domestique.

le...

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Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie electricite / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

Apple iPhone 7 : test et avis - CNET France

par CNET.com

Les plus L'appareil photo et la caméra frontale plus performants avec stabilisation optique de l'image offrent de bien meilleures photos, surtout en lumière basse. L'étanchéité, le processeur rapide, l'autonomie légèrement plus élevée, plus de stockage pour le même prix que le modèle de l'année dernière

Les moins Pas de prise casque (un adaptateur est fourni), le bouton...

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Site : http://www.cnetfrance.fr

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