Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-04-02 01:46:50
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Conseils Maintenance Automobile | Le site de conseils et ...

Publié le 22 juin 2010 par Michel Lenoir

 

Pour le bien de la planète ou de son budget personnel, on peut considérer soit que les habitudes de conduite usuelles causent un gaspillage inutile de carburant, soit, au contraire, qu'il existe des  méthodes permettant des économies de carburant. L'incidence de chacune de ces méthodes prise isolément peut sembler négligeable, mais en les...

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Site : http://www.conseils-maintenance-auto.com

Thèmes liés : economie d'energie moteur electrique / economie d'energie voiture electrique / economie d'energie voiture / nouvelle loi economie d'energie / pneu a economie d'energie

La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...

La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.

Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...

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Date: 2017-03-31 10:15:58
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Trump élu: que se passe-t-il en économie?

 |  4030  mots

(Crédits : DR)

L'incertitude est encore grande sur les débuts d'une présidence Trump. Mais il est possible d'évaluer ces marges de manoeuvre et les conséquences de son populisme. Par Mark Burgess CIO EMOA et Responsable marchés actions, Columbia Threadneedle

Si Donald Trump est élu Président des Etats-Unis le 8 novembre 2016, cette date deviendra historique : ce sera la...

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Date: 2016-10-13 10:30:04
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Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

Fonctionnement du conseil d'entreprise

Composition du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.

La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...

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Infrablitz - Chauffage électrique à quartz

Les bienfaits du chauffage à quartz : la chaleur directe

Contrairement aux convecteurs classiques qui chauffent l'air ambiant, ce qui a pour effet de chasser l'air chaud vers le plafond tandis que l'air froid, plus lourd, reste au niveau des peronnes et du sol, les tubes en quartz pur, montés sur tous les appareils Infrablitz restituent parfaitement par rayonnement, l'intégralité de la...

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Date: 2017-04-02 00:20:01
Site : http://www.infra-blitz.fr

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CITROËN ET MICHELIN unissent leurs forces pour ... - Pneus

CITROËN ET MICHELIN unissent leurs forces pour créer une voiture plus respectueuse de l'environnement

Guide d'achat

CITROËN ET MICHELIN unissent leurs forces pour créer une voiture plus respectueuse de l'environnement

Michelin 22 juin 2011

CITROËN a matérialisé son projet de véhicule écologique en juin 2010 avec le lancement de la nouvelle CITROËN C4. Si cette voiture est respectueuse...

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Site : http://www.michelin.fr

Thèmes liés : pneus michelin economie d'energie / pneus a economie d'energie / pneus economie d energie / economie d'energie voiture / aide economie d'energie

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-02 04:05:39
Site : http://encyclopedie-dd.org

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Récupération des eaux de pluie et toitures végétalisées ...

Récupération des eaux de pluie et toitures végétalisées

03/03/13 o Dans la catégorie Non classé

 

L'eau de pluie présente le double avantage de pouvoir etre récupérée pour servir à la consommation ordinaire (non potable ! ),

et à la conservation des toitures végétalisées.

 En 2006 il y avait 8.000 installations de récupération d'eau de pluie en FRANCE dans les maisons...

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Test du Wiko Ufeel Prime : le haut de gamme selon le ...

Accueil » Tests & Comparatifs » Test du Wiko Ufeel Prime : le haut de gamme selon le marseillais

Test du Wiko Ufeel Prime : le haut de gamme selon le marseillais

Publié par : Marco pour Top For Phone 12 novembre 2016 36 commentaires

Wiko est un constructeur extrêmement prolifique comme nous avons pu le constater tout au long de l'année 2016.

Cependant, aussi prolifique soit-il, il s'agit...

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Site : http://www.top-for-phone.fr

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Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-04-02 03:20:15
Site : http://www.linternaute.com

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Prêt à Taux Zéro - CASDEN Banque Populaire

76 800 EUR

Montant

Dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.

Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur  http://www.logement.gouv.fr/

Assurance(3)

Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...

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Date: 2017-04-02 00:15:18
Site : http://www.casden.fr

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Charles De Gaulle, paroles publiques - Allocution du ...

Médiathèque Fiche média Allocution du général de Gaulle, premier président de la Ve République

Allocution du général de Gaulle, premier président de la Ve République

28 décembre 1958

Notice

Résumé :

Après son élection, le 21 décembre 1958, en tant que Président de la République et de la Communauté, le général de Gaulle s'adresse pour la première fois à la Nation ; d'une...

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Site : http://fresques.ina.fr

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Voiture électrique : fonctionnement, avantages et ...

Futur

Définition et catégories

Le terme « voiture électrique » recouvre actuellement plusieurs concepts qui ont en commun de recourir à un moteur électrique pour tout ou partie de leur propulsion. Ils se différencient par leur autonomie et leur taux de rejet de CO2. Trois concepts sont déjà proposés au marché :

les voitures hybrides rechargeables (PHEV pour Plug-in Hybrid Electric...

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Voeux 2014 de la municipalité | Mairie de Coucouron

Accueil > ... > Discours du maire > Voeux 2014 de la municipalité

Discours du maire

Voeux 2014 de la municipalité

Date : 05/01/2014

Messieurs les maires et chers collègues

Chers amis,

Je vous souhaite, chères Coucouronnaises et chers Coucouronnais, la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. J'en profite aussi pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants de la...

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Site : http://www.coucouron.fr

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Développement durable - Le Sucre

retrecir

Si le développement durable est devenu un mot d'ordre "à la mode" dans l'industrie, les efforts engagés par le secteur sucrier montrent que celui-ci a, depuis de nombreuses années, pris conscience de la nécessité de traduire cette volonté en actions concrètes. 

Le premier site de l'industrie agroalimentaire à bénéficier, en France, de la certification ISO 14001, relative au...

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Windows 7 : Actus, Dossiers et Forum sur Clubic

Windows 7

Windows 7

Windows 7 est le dernier système d'exploitation en date de Microsoft. Succédant à Windows Vista, et lancé officiellement le 22 octobre 2009 à travers le monde, il reprend nombre des caractéristiques de son prédécesseur et les améliore sur certains points. Les points clés de Windows 7 sont une plus grande réactivité, grâce à des performances améliorées et une...

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Installation VELUX Le Mans Sarthe - NG Services expert ...

Toutes les actus >

Remplacement de fenêtre de toit VELUX

Votre fenêtre de toit à plus de 20 ? Nous la remplaçons en moins de 4h sans abimer votre intérieur.

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Installer un volet roulant VELUX

Vous souhaitez vous protéger de la chaleur et du froids ? Nous installons votre volet roulant en moins d'1h (en version solaire).

Changement de vitrage sur fenêtre de toit VELUX

Votre...

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Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-04-02 00:46:15
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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie developpement durable energie et environnement / conseil regional economie d'energie

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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CTR, spécialiste de l'optimisation budgétaire auprès du ...

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Grâce à un savoir-faire éprouvé par 20 années d'expérience, CTR se positionne comme le premier cabinet de conseil en optimisation budgétaire pour le...

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