Constructeur Maison RT 2012 Alsace, Construction Maison ...

La maison RT 2012

Construisez votre maison RT 2012 avec les Maisons Stéphane Berger

Construisez votre maison avec la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012°) dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin, Belfort, Doubs, Haute Saône.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement

Pour répondre à l'article de la loi Grenelle 1, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 impose...

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Date: 2017-04-02 01:47:58
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Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / constructeur maison economie d'energie

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-03-28 09:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie et des ressources naturelles / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Informations sur les Primes énergies© 2015-2017

Principe du dispositif prime énergie

Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».

Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie comparatif

GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer ...

@Company news

Publié le 14/06/2016 à 17:51

GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer 2 millions d'ampoules à LED gratuitement en 2016

GEO PLC, société de services en efficacité énergétique, lance son programme national de distribution d'ampoules à LED : MesAmpoulesGratuites.fr. 

Cette « éco-initiative » s'inscrit dans les mesures d'économies d'énergie prévues...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / prix ampoule economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / achat ampoule economie d'energie

Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015

éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

Offre expirée

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

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Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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Date: 2017-03-27 02:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Transition énergétique - EDF ENR

Twitter

Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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Site : https://www.edfenr.com

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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016

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Publié le 02 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJETS DE LOI

Le ministre des affaires étrangères et du

développement international a présenté un projet de loi

autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...

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Date: 2016-12-03 23:37:56
Site : http://www.elysee.fr

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

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PROM-UCF : Génie climatique et énergétique

Tout savoir sur le génie climatique et énergétique

Le site qui informe sur le chauffage, l'eau chaude, la climatisation, le conditionnement d'air,

la ventilation, la fumisterie, la maintenance, la domotique, les économies d'énergie, les énergies renouvelables...

Certificats d'économies d'énergie : Dispositif PRIM'3E

Chauffage : Individualisation des frais

Chauffage : Les coûts des...

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Site : http://www.uecf.fr

Thèmes liés : calcul prime economie d'energie / exemple de calcul de certificat d'economie d'energie / prime economie d'energie / prime economie d energie / calcul certificat economie d'energie

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

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Date: 2017-04-02 01:03:42
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / edf economie d'energie entreprise

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : �?nergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-03-27 10:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie

Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper

Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?

Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...

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Site : http://www.renover-sans-se-tromper.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
Site : http://www.ineris.fr

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Droit immobilier: loi MOLLE - vincentcanu.com

Loi MOLLE

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE, a été publiée au JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408.

Le projet de loi comportait 27 articles; la loi votée en comporte 124. L'inflation législative est une constante de notre société....

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Site : http://www.vincentcanu.com

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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

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Résultats des appels à projets éolien flottant et énergies ...

Publié le Jeudi 3 novembre 2016

Deux nouveaux lauréats de l'appel à projets fermes pilotes pour l'éolien flottant :

le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ;

le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE et des flotteurs Eiffage/PPI, sur la zone de Leucate en Méditerranée...

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Date: 2017-03-31 20:29:46
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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Côte d'Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

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Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

1...

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Site : http://www.jechange.fr

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Prime énergie | CEENERGIE - CEENERGIE

par cee-adm

Le texte a subi quelques modifications pour prendre en compte les avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et du Conseil national de l'industrie (CNI). Pas assez au goût du Réseau action climat (RAC France) qui note "quelques avancées à la marge" mais regrette que les avis du CNTE et du CESE...

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Site : http://www.ceenergie.com

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Sociétés de Tiers Financements | Site de la Commission Energie

Accueil » Transition énergétique » Comment ? » Sociétés de Tiers Financements

Sociétés de Tiers Financements

1 - Fonctionnement général

 

Le mécanisme de Tiers financement (TF) consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers : celui-ci réalise l'investissement de rénovation énergétique (conception des travaux, réalisation, montage financier). Suite à la...

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Site : http://energie.eelv.fr

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Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie

Contact

3 Jan 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5

Réduction d'impôts en 2013, quels...

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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013

subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...

chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou...

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Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

Enduiest, spécialiste du ravalement ... - Lorraine Nancy Metz

 

Les avantages de l'isolation par l'extérieur

L'isolation thermique par l'extérieur et des combles vous permet de réduire les déperditions à travers les parois. Les besoins en chauffage sont diminués et votre facture allégée. En été, l'isolation fait barrière à la chaleur et au rayonnement solaire extérieur. La réduction des consommations d'énergie pour le chauffage et/ou la...

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Site : http://www.ravalement-facade-isolation-enduiest.c ...

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation exterieur / economie d'energie isolation thermique

Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances

 

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la...

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Date: 2017-04-02 00:12:16
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1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...

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Date: 2010-12-21 16:21:48
Site : senat.fr

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Les normes liées à la charpente

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J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

J'accepte de recevoir les communications des partenaires de...

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CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Calculer vos aides et financements pour isoler vos combles

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Nos partenaires et l'administration ont mis en place de multiples solutions d'aides financières pour vous permettre de réduire considérablement le coût de l'isolation de vos combles : Crédit d'impôts, Certificats d'Economies d'Energie, TVA à taux réduit sur la fourniture et la pose, aides de l'Anah, EcoPtz... Découvrez-les...

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II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

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3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...

Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

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Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-26 23:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

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VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque ...

/ �?CONOMIE / Energie / E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque

�?CONOMIE Energie

E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque

28.11.2016

Il y a quelques jours, j'ai inauguré l'installation solaire photovoltaïque sur les ombrières du parking du centre E.Leclerc de Pinheuil (en Gironde).

 

Militant de longue date du développement durable, membre actif...

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Site : http://www.michel-edouard-leclerc.com

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LME (Loi de modernisation de l'économie)

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LME (Loi de modernisation de l'économie)

 

Le vote de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les petites et moyennes entreprises...

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Date: 2017-04-02 04:31:58
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Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...

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Synthèse

A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...

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Master économie de l'environnement, de l'énergie et des ...

Master économie de l'environnement, de l'énergie et des transports

Ministère(s) de Tutelle

ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature du diplôme

diplôme national ou diplôme d'Etat

Durée de la formation

2 ans

Nos partenaires

« Faire entrer l'�?cole dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de...

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Cumul Eco Pret Taux 0 / Crédit impot développement durable

Crédit & Prêt

Eco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt « développement durable » de nouveau cumulable ?

Eco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt « développement durable » de nouveau cumulable ?

905

Cumul éco prêt taux 0 / crédit impôt développement durable

Instauré en 2009, le cumul des deux mesures n'était plus possible depuis le 1er janvier 2011. Pour son projet de loi de Finances 2012, le gouvernement veut rétablir le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt « développement durable ». Le ministère du Budget a indiqué qu'il s'agissait de...

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Logement - Maire-Info

Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation

Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d'un ...

Article du...

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Site : http://www.connaissancedesenergies.org

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