Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une ...

Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 décembre 2015

Parfois, les lois de défiscalisation s'accumulent et certains dispositifs fiscaux sont oubliés, laissés à l'abandon et médiatiquement abandonnés pour faire de la place aux nouveaux dispositifs fiscaux mis en avant par le ministre du logement en place.

Tel est notamment le cas du dispositif...

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Investissement locatif Borloo ancien 2017 - convention ...

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

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Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...

Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...

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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo-ancien »)

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L' article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a mis en place une déduction spécifique des revenus fonciers en faveur des propriétaires bailleurs qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés, en application d'une convention conclue avec l'Agence...

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Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le ...

Réputation :   13 

Bonjour,

j'ai mis en place une convention ANAH (loyer intermédiaire Borloo Ancien) sur un de mes appartement à Rouen depuis 6 mois environs.

S'il s'agit d'un mode sans travaux, il y a un engagement de 6 ans, reconductible (c'était mon cas)

S'il s'agit d'un mode avec travaux, il y a un engagement de 9 ans (et à priori une subvention, dont le montant sera à...

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Date: 2017-04-02 02:35:47
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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

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Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...

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Simplification des conventions de l’ANAH pour les ...

Simplification des conventions de l'ANAH pour les propriétaires-bailleurs

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Le décret du 5 février 2010 assouplit les modalités de conventionnement passées entre l'Agence nationale de l'habitat et les propriétaires. Désormais, les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « Borloo ancien » voient leurs avantages fiscaux renforcés.

Les procédures de conventionnement...

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Défiscalisez avec le Borloo ancien - www.immeuble-de ...

Défiscalisez avec le Borloo ancien

par Guillaume · Publication

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Edit du 10 février 2017 : depuis le 31 janvier 2017, le dispositif Borloo ancien est abrogé. Il est remplacé par le dispositif Cosse dont les modalités précises ne sont pas connues à ce jour. Je vous donnerai plus de précisions dans un prochain article.

 

Avant d'investir dans...

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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique

I. Base de la déduction spécifique

A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés

1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut

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La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...

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Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...

Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »

Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

Le dispositif adopté à...

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Date: 2017-04-02 02:42:05
Site : http://www.fiscalonline.com

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Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH ...

Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

13e législature

Question écrite n° 02620 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2007 - page 2119

M. Michel Bécot attire l'attention de Mme la ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:17:27
Site : senat.fr

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Défiscalisation avec le régime Borloo dans l'ancien

Accueil > Fiscalité / Droit > Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

by

François

Au fil du temps, les politiques de logement des différents gouvernements ont accouché de nombreux dispositifs défiscalisants : Besson, Malraux, Robien, Robien recentré, Borloo... Vous vous sentez  perdus dans cette jungle ?

Alors voici une vue un peu plus...

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Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...

Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.

A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...

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Assemblée nationale ~ PLFR POUR 2016(no 4235) - Amendement ...

Compte tenu de la crise du logement, les incitations fiscales applicables en faveur de la mise en location de logements anciens sous conditions de respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires (dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien ») présentent aujourd'hui des limites et ont perdu de leur efficience.

En effet, le dispositif « Besson ancien » n'a plus...

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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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