Aides financières à la rénovation énergétique | Ministère ...

Fiche pour connaître les critères d'éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement (pdf - 138 Ko)

L'éco-prêt logement social (éco-PLS)

L'éco-prêt logement social (éco-PLS) est un prêt à taux variable, adossé au taux du livret A, dont le taux varie en fonction de sa durée et le montant en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux qu'il finance. Il...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:06:48
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement / taux eco pret logement social / aide de l etat pour travaux economie d energie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015