Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix

Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...

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Site : http://www.agglo-paysdaix.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2014

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

Comment choisir votre chaudière à condensation ? – Ma ...

Comment choisir votre chaudière à condensation ?

Comment choisir votre chaudière à condensation ?

Gaz, fioul ou bois... En matière de chaudières, la technologie la plus évoluée et la moins énergivore est sans aucun doute la condensation. Vous souhaitez acheter une chaudière à condensation, mais vous ne savez pas quel produit choisir ? Au sol, murale, à ventouse ou à cheminée, il...

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Site : http://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr

Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / certificat economie d'energie chaudiere bois

Taux de TVA selon les travaux en 2017 - maisonentravaux.fr

Quel est le taux de TVA travaux en vigueur pour les différents travaux de rénovation et d'aménagement en 2017 ? Quels sont les types de travaux qui bénéficient d'un taux de TVA préférentiel ? Comment calculer le taux de TVA applicable selon les travaux constituant un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur le taux...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : taux tva eco pret / taux pret travaux economie energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

Besoin d'aide pour choisir

votre abonnement d'électricité et gaz ?

Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.

Me faire rappeler ou appeler directement le :

Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie

Participation du locataire aux travaux d'économie d ...

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies

20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015

Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...

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Date: 2017-04-02 04:31:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie

Autoconsommation & production d'électricité : FAQ ...

Pour quelles raisons consommer l'énergie que vous produisez en 2016 ?

Vous serez, tout d'abord, indépendant et autonome face aux différents fournisseurs d'électricité.

Vous ferez, par la même, des économies sur vos factures d'énergie, le prix d'achat de l'électricité ne faisant que diminuer quand le prix de vente ne cesse d'augmenter. De plus, si vous produisez vous-même votre énergie...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / comment faire des economies d energie en entreprise / comment faire des economies d'energie dans une entreprise

Economie énergie rénovation - energie-info.fr

Pour obtenir des renseignements, je contacte le service public de la rénovation : http://renovation-info-service.gouv.fr ou 0808 800 700 (Service gratuit + prix appel)

La fiche

 

Quels sont les travaux les plus utiles ?

Généralement, la meilleure solution est avant tout d'empêcher la chaleur de s'échapper en isolant (toit, murs, plancher...). Attention, les travaux les plus faciles à...

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Site : http://www.energie-info.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / guide ademe certificats d'economies d'energie pour les entreprises / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

Primes energie 2017 : Simulateur professionnel - Énergies ...

Programmateur d'intermittence pour chauffage électrique

Chauffe eau solaire collectif

Pompe à chaleur eau / eau

Pompe à chaleur air / eau

Demandez et recevez votre prime Energie 2017 (CEE) grâce à notre simulateur 

Très peu connu du grand public, le système des certificats d'économies d'énergie (CEE) , est une aide financière à ne pas négliger pour 2017, de plus vous avez droit à...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...

web contact réseau

Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat

Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...

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Site : http://www.climamaison.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013

Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

Comments

Description

Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...

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Site : http://docslide.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Tarifs - Poêles de masse Grundofen

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Tarifs

Tarifs* : de 6000 EUR à 10000 EUR TTC pour des petits modèles,  entre 8000 EUR et 15000EUR pour des modèles de taille moyenne et de 10000EUR à 20000EUR pour de grands modèles.

Tonnage : de 1000 kg à 3500 kg

Surface chauffable : de 50 m2 à 200 m2

Puissance réalisable : entre 4.5 kW et 17 kW

 *Notez que chaque poêle de masse est...

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Site : http://www.poele-de-masse-pro.com

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero et subvention anah / l'eco pret a taux zero ademe / eco pret taux zero et aide anah / aide financiere pour economie d'energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Des « primes énergie » chez E. Leclerc - enerethik.fr

Faîtes réaliser des travaux d'économie d'énergie par des professionnels (isolation, menuiseries, chauffage ou énergies renouvelables) ... et bénéficiez de bons d'achat dans les magasins E. Leclerc !

Cela peut paraître surréaliste, mais c'est pourtant la nouvelle annonce faite récemment par les centres Leclerc.

A cela une explication : en tant que distributeur de carburant et de fioul,...

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Site : http://enerethik.fr

Thèmes liés : certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc / certificat economie d energie leclerc / prime economie d'energie leclerc / certificat d'economie d'energie isolation des murs

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.

Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Credits d'impots sur les poeles a granulés - Poeles ...

visitez le site allo ramonage.fr

Les crédits d'impots pour les poeles à granulés

En tant que contribuable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt finançant les dépenses d'équipements en chauffage écologique . Mais d'autres aides sont aussi disponibles:

>> Le crédit d'impots

Pour être éligible au crédit d'impôts, le poele doit

- servir à l'habitation principale

- ...

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Site : http://www.poelesgranules.com

Thèmes liés : certificat d'economie d'energie et credit d'impot / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Aides et financement - IECO - Isolation, traitement de ...

ieco vous propose de constituer un dossier de financement avec ses partenaires Domofinance ou Financo.

DOMOFINANCE

Au coeur des problématiques actuelles de maîtrise de l'énergie et du respect de l'environnement, Domofinance est le résultat de l'alliance de deux grands groupes leader de leurs domaines respectifs : l'énergie pour EDF et la finance pour BNP Paribas Personal Finance.

Partageant...

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Date: 2017-04-02 01:37:36
Site : http://www.ieco.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l eco pret a taux zero une facilite de financement / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Conseiller en économie d'énergie - ITGA formation

Conseiller en Economies d'Energie

Un marché porté par le Grenelle et les nouveaux comportements de consommation

L'effi cacité énergétique des bâtiments constitue l'un des axes majeurs des politiques gouvernementales en vue de protéger la planète.

Les marchés de la construction et de la rénovation des bâtiments sont impactés par les nouvelles exigences, nouvelles réglementations et...

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Site : http://formations.itga.fr

Thèmes liés : formation conseiller en economie d'energie / metier conseil en economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise / conseil economie d'energie / conseil economie d energie

Comment faire des économies d'énergie - Aterno

0800 112 000 > Comment faire des économies d'énergie ?

Comment faire des économies d'énergie ?

Depuis plus de 20 ans, Aterno met son expertise au service des utilisateurs de son système de chauffage. Le chauffage économique Aterno vise trois objectifs : assurer le bien-être des utilisateurs, garantir leur tranquillité et réduire leur facture d'énergie.

En effet, accéder au confort ne...

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Site : http://www.chauffage-aterno.com

Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau electrique / economie d'energie chauffe eau / chauffage gaz economie d'energie / chauffage electrique economie d'energie

Aide financière travaux d'économie d'énergie : Exonération ...

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Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d'un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et vous réalisez des dépenses d'équipement en faveur de l'économie d'énergie ?

Lisez attentivement cet article pour savoir si vous êtes concernés par l'exonération de taxe foncière et comment l'installation d'un poêle à pellets peut vous servir...

Comment est décidée...

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Site : http://www.mon-poele-a-pellet.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / aide financiere pour economie d'energie

La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Les subventions ANAH | ADIL24

Dans certains cas, notamment dans le cadre d'opérations programmées, les subventions de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités locales.

Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, Conseil Départemental, Mairie  ou Agence départementale d'information sur le logement ( ADIL ).

Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / eco pret taux zero habiter mieux / l'anah aide / eco pret taux zero et aide anah

CLIMATISER SA MAISON: Crédit d’impôt et TVA à 5,5%

Les solutions high-tech de la clim

Performances et confort pour tous

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Crédit d'impôt et TVA à 5,5%

Le crédit d'impôt transition énergétique 2016 ou CITE 2016 aide les systèmes de chauffage performants, pas la climatisation.

Néanmoins, si votre maison ou appartement nécessite un confort d'été, et donc de rafraîchissement, vous pouvez opter pour une pompe à chaleur Air-Eau...

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Site : http://www.climamaison.com

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Quel est le rôle d’un bureau d’étude thermique

Que fait un bureau d'étude thermique ?

Les missions d'un bureau d'étude thermique, également appelé BET Chauffage Ventilation Climatisation , sont nombreuses. En premier lieu, le bureau d'étude thermique est habilité à mener des études thermiques du bâtiment à partir d'un plan d'architecte ou d'un diagnostic thermique réalisé sur site.

Suite à cette etude thermique, le bureau...

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Site : http://www.ab-engineering.fr

Thèmes liés : bureau d'etude economie d'energie / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique / faire des economies d'energie au bureau / economies d'energie au bureau

on vous explique tout - aménagement des combles et ...

Aménager ses combles

Est-ce possible chez vous ? Est-ce que les travaux durent longtemps ? Peut-on vraiment faire l'aménagement que l'on souhaite ? Combien ça coûte ? Comment bien isoler ses combles ? Peut-on bénéficier d'aides de l'état ? Vous allez tout savoir sur l'aménagement des combles et les surélévations en parcourant notre site.

Lorsqu'une maison possède des combles perdus et...

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Site : http://www.combles.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / certificat d'economie d'energie isolation des combles / economie d'energie isolation des combles