Articles sélectionnés pour le thème : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / l'anah adresse
Du nouveau pour l'éco-prêt à taux zéro 2015
Pour se faire, Sylvia Pinel compte bien s'appuyer sur un éco-prêt à taux zéro 2015 dont le visage nous est progressivement dévoilé. Publiés officiellement le 2 décembre, pas moins de quatre nouveaux textes (deux décrets et deux arrêtés) ont donc apporté leur pierre au futur dispositif. Ces textes précisent notamment les modalités de l'attestation d'éligibilité de l'éco-PTZ et...
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Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / eco pret taux zero 2015 travaux induits / travaux eligibles eco pret taux zero 2015 / dispositif de l'eco pret a taux zero / eco pret travaux taux zero 2015
Subventions Anah pour l'achat de fenêtres double vitrage
Eco subventions ANAH fenêtres double-vitrage triple-vitrage
Fenêtre double vitrage : que propose l'éco-subvention Anah ?
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La préservation de l'environnement et la réduction de la consommation énergétique sont devenues une priorité pour bon nombre de gouvernements. En France, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) fait partie des organismes qui incitent les particuliers à...
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https://www.calculeo.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage / economie energie fenetre double vitrage / subvention anah pour double vitrage / calcul economie d'energie double vitrage
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...
Date: 2017-04-02 00:19:06
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http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Bureau d'Etude Thermique, attestations RT 2012 ...
MULLER Sébastien - Bureau d'Etude Thermique Thermiconseil
Pour vos travaux d'économie d'énergie,
Pour vos projets de rénovation ou de construction dans le neuf,
Vous cherchez un professionnel pour faire les bons choix avant les travaux.
En tant que Bureau d'Etudes Thermiques indépendant, nous réalisons :
- l'étude thermique méthode TH-C-E ex, éligible éco-prêt 30 000 Euros à taux...
Site :
http://www.thermiconseil-etude-thermique.fr
Thèmes liés : bureau d'etude economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés
25/02/14 o Dans la catégorie actualités , règlementation
Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d'immatriculation
Il n'existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Construction écologique | Travaux.com
Accueil > Travaux > Construction écologique
Construction écologique
Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Energies POSIT'IF
19 September 2013 Energies POSIT'IF -
Rénovation énergétique du logement collectif : Accélérer le rythme de la rénovation énergétique des logements collectifs en qualité et en quantité.
19 September 2013 Energies POSIT'IF -
Implication de bureau d'études, architectes, entreprises Reconnues Garantes de l'Environnement aux côtés d'Energies POSIT'IF pour la définition et la...
Site :
http://www.energiespositif.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / realiser des economies d'energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie
Démêlez le vrai du faux à propos de la vie en copropriété ...
Démêlez le vrai du faux à propos de la vie en copropriété !
sponsorisé par Solucop
La copropriété, c'est l'enfer ! Si c'est ce que vous pensez, sachez que vous faites partie d'une minorité !
Vous n'y croyez pas ?
Et pourtant d'après l'étude menée en 2015 par le CLCV, 66% des copropriétaires apprécient la vie en copropriété et 75% souhaitent continuer à vivre en copropriété.
Si...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide du conseil general pour economie d'energie / conseils pour faire des economies d energie
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
éco prêt à taux zéro 2015 - Pret travaux
éco prêt à taux zéro 2015
7 juillet 2015
Pas de commentaire
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Utilisez le simulateur gratuit ci-dessous afin de comparer et obtenir rapidement les meilleures offres de credit travaux au meilleur taux du marché !
L'éco prêt à taux zéro 2015 est un prêt sans intérêts qui vous permet de faire des travaux d'économie d'énergie...
Site :
http://pret-travaux.net
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
subventions ravalement facade 45 LOIRET Tél : 02.46.91.02 ...
Les aides de l'Anah : sous certaines conditions, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous aider financièrement et subventionner vos travaux de ravalement ou d'isolation thermique.
www.anah.fr
Le répertoire des entreprises du bâtiment en économies d'énergie et énergies renouvelables, réalisé avec les fédérations, offre des réponses concrètes aux propriétaires qui souhaitent...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.
Comment dépose-t-on une annonce?
Merci
Cordialement.
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir...
Date: 2017-03-31 23:33:03
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage
Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d’impôt d ...
Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d'impôt d'économie d'énergie
1756
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
23|04|2015
Le ministre de l'Écologie a été interrogé sur le champ d'application des dispositifs de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA pour l'amélioration de l'isolation des immeubles d'habitation.
Précisément, nombre de garages étant attenant aux habitations,...
Site :
http://defrenois.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : assemblée générale , copropriété , majorité , vote
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Deux nouvelles aides de l'Anah pour les copropriétés en ...
Deux nouvelles aides de l'Anah pour les copropriétés en difficulté
Les copropriétés pourront bénéficier à partir de janvier 2017 de deux nouvelles subventions publiques pour financer leurs travaux de rénovation.
Depuis janvier 2017, les copropriétés fragiles peuvent bénéficier de deux nouvelles subventions publiques pour financer leurs travaux de rénovation.
Extension du programme...
Site :
https://bfc.coachcopro.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime pour l economie d energie carrefour / aide de l etat pour travaux economie d energie
Travaux d'économies d'énergie : attention aux pièges du ...
Dans un récent rapport, la Cour des comptes souligne la complexité du crédit d'imp�?t pour la rénovation énergétique. Il débouche sur de nombreux redressements fiscaux.
o A qui s'adresse le crédit d'imp�?t pour la transition énergétique (CITE)?
Le CITE finance 30% du montant des travaux énergétiques éligibles, dans la limite de 8000 euros pour une personne célibataire et de...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : credit economie d'energie / credit economie d energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / prix radiateur electrique economie d'energie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto
Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
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http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...
Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...
Site :
http://www.oceaneimmobilier.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / pret economie d'energie societe generale / certificat d'economie d'energie gaz de france / diagnostic economie d'energie / diagnostic economie d energie
Linky :Pour ma santé, Pas de Big Brother chez moi
un anonyme
22/09/2016 - 16:22:41
je subis des assauts de champs magnétiques diriges sur ma tete et ma bouche qui me dégradent physiquement et psychologiquement EDFest a l origine de ces dégradations qui me font souffrirje suis impuissante devant de telles actions Merci de diffuser ce commentaire d autres personnes peuvent se sentir concernees Cannes
bestaoui
18/09/2016 - 11:34:41
monsieur...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie electricite / comment faire des economies d'energie electrique / economie d'energie ademe / ademe travaux d'economie d'energie
Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
E2C: Bureau d'études en efficacité énergétique des ...
Réalisation d'un audit énergétique sur le patrimoine de plusieurs entreprises du groupe (en savoir plus)
MONCEAU ASSURANCES
Réalisation d'un audit énergétique sur le patrimoine de plusieurs entreprises du groupe
Réalisation : 2015
HABITATION FAMILIALE - Résidence de la Tour d'Auvergne - Rennes
Audit énergétique de la résidence comprenant 1 bâtiment dont 28 logements Le bâtiment a...
Site :
http://www.acceo.eu
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation thermique
France Monde | Rénovation énergétique : une nouvelle aide ...
LOGEMENT Rénovation énergétique : une nouvelle aide de l'�?tat
Le 01/03/2017 à 08:05
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Photo Julio Pelaez
Vous avez poussé le chauffage à fond mais rien n'y fait, vous grelottez dans votre salon comme en plein courant d'air ? Il est peut-être temps de vous lancer dans des travaux de rénovation. Bonne nouvelle pour les copropriétaires les plus démunis, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) lance une aide...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / travaux d'economie d'energie logement
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Aides financieres chaudieres bois - Hargassner France
Retrouvez l'ensemble des aides publiques destinées essentiellement aux particuliers.
Certaines aides peuvent être proposées aux collectivités et aux entreprises.
Pour tout savoir sur les aides financières en France et leurs conditions d'attribution pour l'année 2017 : TELECHARGEZ LE GUIDE
Edité par l'ADEME
1/ La Prime VIVROBOIS proposée par...
Site :
http://www.hargassner-france.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes
6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...
Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot
économies, Chauffage au sol | Forum - conseils.travaux.com
Sujet: creation plafond
1m a 4.5m au pignon (donc ceux de 6.5m de long). j'aurai aimer isoler sous rampant afin de conserver les deux fermes apparentes mais pour des raisons d'economie de chauffage je prefere créer un plafond sous les poutres a savoir a 2. [...] suis je donc obligé de créer un solivage je precise tout de meme que la partie au dessus de ce plafond sera juste isoler avec de...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : economie d'energie chauffage au sol / chauffage electrique economie d'energie / economie d energie chauffage electrique / conseils economie d'energie chauffage / chauffage central economie d'energie
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
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ATTESTATION SUR HONNEUR: prime énergie 2015
Attestation sur Honneur pour la prime énergie 2015
Peu de personnes savent que la « Prime énergie » est en fait un dispositif existant depuis 2006 (les certificats d'économies d'énergie) et qu'il est réglementé par l'administration.
Des règles très strictes l'encadre. Notamment, un document est à remplir obligatoirement pour obtenir une prime énergie: ATTESTATION SUR...
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http://www.ma-prime-energie.fr
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Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété
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Le modèle est à jour de :
Le modèle est à jour des textes suivants :
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les...
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Lampadaires pour l'eclairage public - tous les ...
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LAMPADAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : Faire devis pour lampadaire complet ou tête de lampadaire car c'est pour une restauration ,nous avons déjà des lampadaires en place. Devis dans les différant modes de production de la lumière (sodium,led),les économies possible ,la...
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Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
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Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...
Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation
Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...
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Réglementation 2018 : le label « énergie-carbone » est lancé
Un label qui allie le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone. C'est l'objectif du nouveau label « énergie-carbone », lancé ce vendredi 1er juillet 2016 par les ministres de l'Environnement et du Logement. Il veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable.
« Nous ouvrons une période...
Date: 2017-04-02 02:37:02
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Date: 2017-04-01 09:40:49
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
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22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
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