Amdt 683 PL transition énergétique

Du 6 au 10 octobre, l’Assemblée nationale a examiné le Projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte. Au cour de ces débats, Frédérique Massat a pu défendre plusieurs amendements.

L’un d’eux, le n°683 proposait de permettre aux associations d’élus de porter des programmes mutualisés de certificats d’économie d’énergie. Déjà discuté lors des travaux en Commission spéciale, l’amendement avait été retiré. Cette fois ci, après avoir...