Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'economie d'energie total collectivite territoriale
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Economies d'énergie dans l'éclairage public : des ...
éclairage public et économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie
Dans le cadre de la loi sur l'énergie, les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur...) doivent justifier d'un certain nombre de Certificats d'Economie d'Energie ou CEE. Ils peuvent les obtenir en réalisant des économies d'énergie ou en les achetant aux collectivités ou entreprises qui ont elles-mêmes...
Site :
http://www.citylone.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / eclairage exterieur economie d'energie
CEE certificat d'économie - Fournisseurs d'énergie | TEKSIAL
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Les fournisseurs d'énergie sont, depuis 2005, au centre d'un dispositif d'origine européenne, destiné à diminuer la consommation globale d'électricité, de gaz, de froid, de chaleur, de fioul domestique et de carburant : les Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
Le principe est simple : tous les trois ans, ces fournisseurs dits « obligés » se voient fixés par les...
Site :
http://www.teksial.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / certificats d'economie d'energie precarite / aide pour travaux d'economie d'energie
Aides aux travaux d’économies d’énergie en 2015
En 2015, les aides aux travaux d'économies d'énergie seront toujours aussi variées pour accompagner au mieux les particuliers dans leurs démarches. Cependant, certaines d'entre elles, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la prime énergie, voient leurs réglementations évoluer. D'autres sont supprimées. Quelles sont les évolutions des aides aux...
Date: 2017-04-02 00:16:29
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie
Plan de performance énergétique : investissements et aides ...
Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.
Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013
Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.
Le diagnostic...
Date: 2017-04-02 03:33:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d'economie d'energie total gaz / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie
Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison
Nous vous accompagnons à chaque étape
1- Demande de prime énergie
Pour obtenir votre prime
Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.
Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime
L'offre est envoyée par email, si elle...
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http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie
COMBLES – TOITURE - ma-prime-energie.fr
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Prime énergie ISOLATION MUR INTERIEUR - ma-prime-energie.fr
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Date: 2017-04-01 23:25:52
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Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie
Prime énergie POMPE A CHALEUR AIR ... - ma-prime-energie.fr
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Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie edf / societe economie d'energie sas / reduction impots economie d'energie
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
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Certificats d'Economies d'Energie - EDF
Certificats d'Economies d'Energie
Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert
Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...
Site :
http://siteindex.edf.com
Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
Site :
http://www.axe-travaux-services.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Mme Monique R.
ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux
Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention ademe economie d'energie
Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de l ...
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit
Solféa
Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet...
Date: 2017-03-31 17:12:27
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero
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30 sec, pour obtenir le calcul de vos économies d'énergie après TRAVAUX.
En utilisant vos données de demande de prime (3 à 4 questions non-techniques) nous calculons vos futures économies d'énergie. Vous obtenez ainsi les économies que vous ferez chaque année en réalisant ce projet.
Les formules de calculs utilisées par...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie
L’éclairage public fait sa transition énergétique
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Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
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Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
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Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-04-02 03:02:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-04-02 00:09:52
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...
La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.
Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...
Date: 2017-04-01 22:01:02
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
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