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L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT
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Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?
RCGT - 13 mai 2015
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L'entreprise manufacturière au...
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http://www.rcgt.com
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Le suramortissement, mesure de soutien ... - economie.gouv.fr
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu'au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-04-02 00:29:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-03-23 23:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / deduction d'impots economie d'energie / deduction d impots economie d energie / impot et economie d'energie / impot et economie d energie
La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...
La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.
Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...
Date: 2017-03-31 10:15:58
Site :
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Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
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La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...
Date: 2017-04-02 00:36:23
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.
Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
État des revenus d'une société de personnes – Instructions ...
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
T5013-Inst(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à �? propos des médias...
Date: 2017-02-01 20:03:49
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / deduction d'impots economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
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http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
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Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Trump élu: que se passe-t-il en économie?
| 4030 mots
(Crédits : DR)
L'incertitude est encore grande sur les débuts d'une présidence Trump. Mais il est possible d'évaluer ces marges de manoeuvre et les conséquences de son populisme. Par Mark Burgess CIO EMOA et Responsable marchés actions, Columbia Threadneedle
Si Donald Trump est élu Président des Etats-Unis le 8 novembre 2016, cette date deviendra historique : ce sera la...
Date: 2016-10-13 10:30:04
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http://www.latribune.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie / credit d impot pour economie d energie
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