Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...

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Date: 2017-04-02 02:32:13
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Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017

Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison

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COMBLES – TOITURE - ma-prime-energie.fr

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Prime énergie ISOLATION MUR INTERIEUR - ma-prime-energie.fr

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Date: 2017-04-01 23:25:52
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PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition ...

Une difficulté sur le site ?

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

L'article 10 du PLF 2017 propose de proroger d'une année la période d'application du CITE soit jusqu'au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, il propose de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro,...

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Date: 2017-04-02 01:39:23
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot

ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS

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CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-04-02 00:11:04
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014

Aides et financement - IECO - Isolation, traitement de ...

ieco vous propose de constituer un dossier de financement avec ses partenaires Domofinance ou Financo.

DOMOFINANCE

Au coeur des problématiques actuelles de maîtrise de l'énergie et du respect de l'environnement, Domofinance est le résultat de l'alliance de deux grands groupes leader de leurs domaines respectifs : l'énergie pour EDF et la finance pour BNP Paribas Personal Finance.

Partageant...

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Date: 2017-04-02 01:37:36
Site : http://www.ieco.fr

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Subventions Anah pour l'achat de fenêtres double vitrage

Eco subventions ANAH fenêtres double-vitrage triple-vitrage

Fenêtre double vitrage : que propose l'éco-subvention Anah ?

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La préservation de l'environnement et la réduction de la consommation énergétique sont devenues une priorité pour bon nombre de gouvernements. En France, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) fait partie des organismes qui incitent les particuliers à...

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Site : https://www.calculeo.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage / economie energie fenetre double vitrage / subvention anah pour double vitrage / calcul economie d'energie double vitrage

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

 

Mme Monique R.

ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux

Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

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Site : http://caue17.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie

Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Chaudière Basse Température | Avantages, Prix & Crédits d ...

Les crédits d'impôts

Lorsque l'on opte pour une chaudière basse température il se pose la question légitime de la performance du chauffage. Une eau moins chaude permettra-t-elle de chauffer convenablement mon intérieur ? La réponse est oui !

Bien que la température de l'eau rentre en compte pour la température ambiante il est un autre facteur qui est celui de la surface des...

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Site : http://www.eco2energie.com

Thèmes liés : anah chaudiere basse temperature / aide anah chaudiere basse temperature / subvention anah chaudiere basse temperature / prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere a condensation economie d'energie

Chaudière Murale gaz - france-chauffage.fr

Accueil > Economie d'énergie > Chaudière Murale gaz

Chaudière Murale gaz

Accès rapide :

Ce qu'il faut savoir sur la chaudière murale gaz

Le choix de la chaudière dont vous avez réellement besoin se décide en fonction de plusieurs critères : la taille de votre logement, le type de chauffage installé (radiateurs, plancher chauffant) et des contraintes du bâtiment. Un des éléments...

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Site : http://www.france-chauffage.fr

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Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Cimaj Toulouse solaire : chauffage et chauffe-eau ...

Promo chauffe-eau solaire

Pour l'achat d'un chauffe-eau solaire posé par nos soins d'une valeur de 4900 EUR HT,

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Cimaj Toulouse Solaire - à Toulouse et en région...

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Site : http://www.toulouse-solaire.com

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Eco-PTZ - L’éco prêt à taux zéro

Travaux

Agents immobiliers : pourquoi ne pas baisser sa commission ?

C'est un peu le monde à l'envers ce dernier « coup de pub » d'un grand réseau national d'agences immobilières qui demandait, la semaine dernière, à ses clients vendeurs, de baisser leurs prétentions afin de dégripper le marché... Pourquoi reporter sur ses clients une action que l'on peut faire soi-même ? Car une...

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Site : http://www.eco-ptz.com

Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'�?tat à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero conditions d'age / eco pret a taux zero caisse d'epargne / montant de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

Economie énergie rénovation - energie-info.fr

Pour obtenir des renseignements, je contacte le service public de la rénovation : http://renovation-info-service.gouv.fr ou 0808 800 700 (Service gratuit + prix appel)

La fiche

 

Quels sont les travaux les plus utiles ?

Généralement, la meilleure solution est avant tout d'empêcher la chaleur de s'échapper en isolant (toit, murs, plancher...). Attention, les travaux les plus faciles à...

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Site : http://www.energie-info.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / guide ademe certificats d'economies d'energie pour les entreprises / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

écoPTZ 2015: Prêt taux zéro travaux - reponses-energie.info

R >= 7 m².K/W (soit ~28 cm d'isolant)

rampants et plafonds de combles aménagés :

R >= 6 m².K/W (soit ~24 cm d'isolant)

toitures terrasses :

R >= 4,5 m².K/W (soit ~18 cm d'isolant)

 Aucun

- Isolation des murs donnant sur l'extérieur

(>=50% de la surface)

isolation des murs en façade ou en pignon par l'intérieur ou par l'extérieur :

R >= 3,7 m².K/W (soit ~15 cm d'isolant)

Isolation pour...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie d energie eau chaude / chauffage electrique economie d'energie

Des « primes énergie » chez E. Leclerc - enerethik.fr

Faîtes réaliser des travaux d'économie d'énergie par des professionnels (isolation, menuiseries, chauffage ou énergies renouvelables) ... et bénéficiez de bons d'achat dans les magasins E. Leclerc !

Cela peut paraître surréaliste, mais c'est pourtant la nouvelle annonce faite récemment par les centres Leclerc.

A cela une explication : en tant que distributeur de carburant et de fioul,...

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Site : http://enerethik.fr

Thèmes liés : certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc / certificat economie d energie leclerc / prime economie d'energie leclerc / certificat d'economie d'energie isolation des murs

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

 

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

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Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

Besoin d'aide pour choisir

votre abonnement d'électricité et gaz ?

Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.

Me faire rappeler ou appeler directement le :

Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

1...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?

Le 13 janvier 2016

Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.

Les mesures fiscales sont les suivantes : 

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Seconde étape de...

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Site : http://www.jpocean.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011

Crédit d'impôt pour la transition énergétique | Monexpert ...

Autres aides

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (ou CITE) est un dispositif du Gouvernement pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Le crédit d'impôt d'une valeur de 30% de vos dépenses de travaux de rénovation est accessible à tous, sans condition de revenus. Pour bénéficier de cette aide financière...

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Date: 2017-04-02 01:40:21
Site : http://monexpert-isolation.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot / eco pret et credit d impot

Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI

>> Téléchargements

La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur

Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).

Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...

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Site : http://www.institut-negawatt.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie maison individuelle / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...

II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie

Investir dans l'immobilier - Fnaim.fr

Calculer la rentabilité locative nette d'un logement

Investir dans un logement neuf ou existant ?

Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.

Neuf : les +

frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / eco pret travaux taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero

Transition énergétique - EDF ENR

Twitter

Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...

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Site : https://www.edfenr.com

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie

Les aides de l’Anah pour les chaudières - Tout sur la ...

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Les aides de l'Anah pour les chaudières

L'Agence Nationale de l'Habitat plus connu sous l'acronyme de ANAH aide les particuliers et notamment ceux aux moyens modestes à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour ce faire elle met à leur disposition un important bouquet d'aides disponibles entre autres pour les acquisitions de chaudières à haute performance...

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Date: 2016-11-18 03:10:26
Site : http://www.toutsurmachaudiere.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

1

Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / eco pret et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

1

Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

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1

Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...

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ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

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Les subventions ANAH | ADIL24

Dans certains cas, notamment dans le cadre d'opérations programmées, les subventions de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités locales.

Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, Conseil Départemental, Mairie  ou Agence départementale d'information sur le logement ( ADIL ).

Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / eco pret taux zero habiter mieux / l'anah aide / eco pret taux zero et aide anah

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.

Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif

Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.

Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...

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Site : http://www.stoc-environnement.fr

Thèmes liés : eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif

Emprunt SCI immobilière - Creation SCI

3 février 2017, par christobege

bonjour

nous sommes en SCI Is. nous avons un prêt immobilier professionnel pour l'achat de notre maison.

nous avons des travaux à réaliser, pouvons nous prétendre à l'éco prêt à taux zéro à titre personnel car la SCI n'y a pas le droit.

repondre message

6 août 2013, par JOEL

J'ai 70 ans. Je perçois une retraite de 4000EUR par mois et je perçois...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du ...

La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du crédit d'impôt 2015 ?

La pose de volets isolants permet-elle de bénéficier du crédit d'impôt 2015 ?

La pose de volets isolants entre dans le cadre des travaux d'isolation thermique. Elle permet de bénéficier de la réduction d'impôt prévue par le CGI.

Le Crédit d'impôt transition énergétique 2015

Le crédit d'impôt 2015 ou...

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Site : http://www.provoletroulant.fr

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nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

Un objectif de 45.000 logements...

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Site : http://actpcalais.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Les aides pour les travaux d'économie d'énergie

Dans ce bouquet de travaux, si on n'a pas déjà très bien isolé sa toiture, il faut commencer par là.

L'isolation des combles c'est vraiment fondamental, le toit représente 30 % des pertes de chaleur dans une maison, donc c'est vraiment l'intervention de base à réaliser, sans lésiner sur l'épaisseur d'isolant, il faut 30 cm. Une fois qu'on a décidé d'isoler en toiture, on peut...

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Date: 2017-04-02 04:28:07
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie