Isolation thermique du bâtiment — Wikipédia

L'Isolation thermique du bâtiment décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer l' isolation thermique de l'enveloppe d'un bâtiment.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le premier choc pétrolier en 1973 aboutit dans les climats froids et tempérés, et surtout dans les pays occidentaux, à un nouveau type de construction faisant un usage intensif de l' isolation thermique . Sa...

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Date: 2017-03-27 05:07:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison

Des menuiseries sur-mesure par Euro P.V.C dans le Nord

La rencontre de Laurent Loriol, Marie-Thérèse Guyot et de Philippe Bommart a donné naissance à la menuiserie EURO P.V.C de Lomme. Celle-ci s'est peu à peu développée depuis 1997 en plusieurs agences à Dunkerque, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq. Ce qui permet  aux menuisiers spécialisés en fabrication, pose et dépannage de fenêtres, oscillo-battants, portes-fenêtres, baies...

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Site : http://www.europvc-menuiserie-nord.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot / eco pret et credit d impot / economie d'energie credit impot

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le 20/6/2013

Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...

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Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-02 04:05:39
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie

Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...

La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.

Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...

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Date: 2017-04-01 22:01:02
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38

Bonjour,

Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.

Comment dépose-t-on une annonce?

Merci

Cordialement.

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir...

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Date: 2017-03-31 23:33:03
Site : http://www.immobilierecologique.fr

Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage

Radiateur eau chaude - france-chauffage.fr

Accueil > Economie d'énergie > Radiateur eau chaude

Radiateur eau chaude

Accès rapide :

Ce qu'il faut savoir sur le radiateur à eau chaude

Le radiateur à eau chaude est un dispositif qui permet l'échange de chaleur entre deux milieux. Il a pour fonction, soit d'évacuer la chaleur d'un objet pour éviter sa surchauffe, soit de chauffer un espace ou un objet. Le radiateur opère...

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Site : http://www.france-chauffage.fr

Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude / radiateur electrique economie d'energie pas cher / economie d'energie radiateur electrique inertie

Développement durable — Wikipédia

Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.

1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...

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Date: 2017-03-29 15:26:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les nouvelles de l’association energo

Les nouvelles de l'association energo

Décembre 2016

Le programme energo CO2 est accepté officiellement

energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.

La problématique est ici bien connu dans les...

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Site : http://www.energo.ch

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Histoire de l'électricité — Wikipédia

De l'Antiquité à la Renaissance[ modifier | modifier le code ]

La foudre est perçue chez l'homme depuis la Préhistoire avec son côté dangereux et sa projection psychologique pour l'homme de la puissance - potentiel [1] . Depuis, "la" foudre fournit une partie des mythes concernant l' Homme et la Nature ( mythes qui sont dans l'Antiquité la fondation de l' art , reflet " mimétique " de...

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Date: 2017-03-26 21:49:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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L'Écho du Transport - Groupe Bomart

Les Services de logistique de VersaCold annonçait le 1er mars dernier que 11 de ses sites d'entreposage réfrigérés ont reçu l'approbation d'exporter du poisson vers la République populaire de Chine et six autres sites, vers l'Union européenne, en date de janvier 2017. Ces nouvelles approbations signifient que VersaCold exploite maintenant un total de 17 sites d'entreposage réfrigérés au...

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Site : http://www.lechodutransport.com

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Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2, et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-03-27 03:05:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie 2015

Densification urbaine, vraie fausse solution au futur ...

Quand la baignoire déborde, le fou passe la serpillière, le sage ferme le robinet.        (Proverbe Chinois)

La ville européenne a connu depuis toujours deux expressions urbaines : compacité et étalement. Bien que limitée à des territoires très restreints et très densément occupés, la ville s'est étendue par agrégation de territoires nouveaux aux périmètres anciens. Jusqu'au...

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Site : http://economiedurable.over-blog.com

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Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

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N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...

Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation

Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / l anah subventions travaux adresse

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

 

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-02 02:07:11
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Le confort dans l'immobilier neuf

Les dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les  normes techniques  et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie logement / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

BIC - bofip.impots.gouv.fr

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées

1

Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Noisy-le-Sec — Wikipédia

La plâtrière, au début du XXe  siècle .

Lors de la création de la section Paris - Meaux de la ligne Paris - Strasbourg par la chemin de fer de l'Est en juillet 1849 , une station est créée à Noisy-le-Sec. Noisy devient une gare de triage , aujourd'hui fermée, en 1882 .

Lors du recensement de 1896, la commune comptait déjà 8 105 habitants qui habitaient 2 771 logements dans 1 108...

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Date: 2017-03-26 21:34:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Copropriété — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de La Rouvière ( 9e  arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).

Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...

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Date: 2017-03-27 14:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...

II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-04-02 01:46:50
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Dossiers thématiques - Groupe AFNOR

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ISO 9001 version 2015 : êtes-vous prêt ?

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Date: 2017-03-31 20:05:57
Site : http://www.afnor.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie solution / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-15/03, art. 5, 006; En vigueur : 07-06-2014>

  (2)

2016-06-17/19, art. 189, 007; En vigueur : 24-07-2016; voir aussi L 2016-06-17/19 , art. 193, 2°>

   Section III. - Obligations sociales et fiscales.

   Art. 42 .§ 1er. L'entrepreneur d'un marché public de travaux est tenu :

  1° de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / economie d'energie batiment public / economie d'energie dans une entreprise

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Réduire la pollution par les Transports - Globenet

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

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Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des ...

Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des investissements

Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des investissements

1.1 Objectifs, portée et avantages

Objectifs

Le présent Guide a initialement été rédigé à la demande des membres du Conseil de gestion des investissements (maintenant le Conseil d'investissement des biens immobiliers ou le CIBI). Le Guide a par la...

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Développement des véhicules propres | Ministère de l ...

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Publié le Lundi 5 décembre 2016

Le développement des véhicules propres et notamment électriques doit participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique au pétrole du secteur des transports et à l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. La filière véhicules propres constitue en outre un enjeu...

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Date: 2017-03-31 17:08:16
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2017

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
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Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

Voeux 2014 de la municipalité | Mairie de Coucouron

Accueil > ... > Discours du maire > Voeux 2014 de la municipalité

Discours du maire

Voeux 2014 de la municipalité

Date : 05/01/2014

Messieurs les maires et chers collègues

Chers amis,

Je vous souhaite, chères Coucouronnaises et chers Coucouronnais, la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. J'en profite aussi pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants de la...

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Site : http://www.coucouron.fr

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Optimiser la condensation d’une chaudière gaz ou fioul ...

Optimiser la condensation d'une chaudière gaz ou fioul

Publié par

chaudière | condensation | economies energie | guide

Toutes les chaudières à condensation gaz ou fioul sont aujourd'hui équipées de régulations électronique avec sonde d'ambiance ou extérieure, afin de profiter pleinement de la condensation et atteindre les rendements affichés par les constructeurs en situation réelle...

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Date: 2017-03-30 13:37:32
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Article 1er

I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...

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Date: 2010-12-21 16:21:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

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Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

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Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS

03/02/2017 - 08:25:30

Resultat du LINKY !!

Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.

Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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