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Déclarer ses revenus fonciers - Impôt sur le revenu

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Déclarer ses revenus fonciers

L'investissement immobilier représente un placement, certes lucratif, mais non sans contraintes. Outre la gestion des logements locatifs, la tâche administrative qui en découle pourrait en décourager certains !

En effet, comme tous revenus, les revenus fonciers sont imposables. Mais si vous êtes...

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / subvention anah amelioration habitat / l'anah 2015 / subventions de l'anah 2014

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Bulletin officiel n°2004-1

Texte non paru au Journal officiel

Direction générale de l�?urbanisme,

de l�?habitat et de la construction

Circulaire UHC/FB 3/29 no 2003-79 du 30 décembre 2003

relative aux prêts locatifs sociaux

NOR : EQUU0310364C

Références :

Article R. 331-17 à R. 331-21 du CCH ;

Arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux...

Date: 2004-02-16 16:12:18
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL ...

RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Exonérations

Le III de l' article 234 nonies du code général des impôts (CGI) exonère de contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) les revenus tirés de certaines locations. D'autres exonérations viennent par ailleurs s'y rajouter.

I. Locations dont le revenu annuel n'excède pas un certain montant

Les revenus des...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les loyers | Institut national de la consommation

année : (450 + 25 EUR) x IRL = a

année : (a + 25 EUR) x IRL = b

année : (b + 25 EUR) x IRL = c

année : (c + 25 EUR) x IRL = d

année : (d + 25 EUR) x IRL = e

année : (e + 25 EUR) x IRL = f

En dépit du fait qu'une réévaluation du loyer est encore en cours et rééchelonnée sur six ans, donc non encore purgée, le bailleur peut en demander une...

Date: 2017-04-02 02:28:06
Site : http://www.conso.net

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

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Campagne Mur/Mur - Portail de La Métro - Grenoble Alpes ...

Au carrefour de son Plan Air Energie Climat et du Programme Local pour l'Habitat (PLH), Grenoble-Alpes Métropole a lancé en 2010 le dispositif "mur / mur - campagne isolation".

Objectif : améliorer de manière significative l'isolation et le confort des copropriétés privées construites dans l'agglomération entre 1945 et 1975, dans une démarche d'économies d'énergie et de lutte contre le...

Site : http://www.lametro.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / aides pour travaux economie d'energie 2014

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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