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6 articles sélectionnés

Travaux d’économie d’énergie : nouveaux dispositifs d’aide ...

Composer un bouquet de travaux éligibles à l'éco-prêt

Pour composer un "bouquet" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau. (Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable).

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Date: 2017-04-02 04:28:04

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero et credit d'impot

Crédit d'impôt pour travaux : quels documents fournir au ...

» Crédit d'impôt pour travaux : quels documents fournir au fisc ?

Crédit d'impôt pour travaux : quels documents fournir au fisc ?

Le 27/06/2012 à 16h26

J'ai déclaré en 2010 avoir changé toutes les fenêtres et porte-fenêtre de ma résidence principale pour des matériaux en double vitrage avec volets roulants motorisés, répondant aux performances énergétiques susceptibles de...

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Date: 2017-04-02 00:23:24

Thèmes liés : credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / economie d'energie credit impot

Assainissement individuel : travaux obligatoires | Dossier ...

Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes. Des travaux qui entraînent des frais élevés.

En France, de nombreuses résidences sont équipées d'une fosse septique, le tout-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l'eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration...

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Date: 2017-04-02 01:46:40

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif

La subvention de l’Anah pour les propriétaires occupants ...

» La subvention de l'Anah pour les propriétaires occupants

La subvention de l'Anah pour les propriétaires occupants

Le 05/09/2013 à 2h00

La subvention de l'Anah pour les propriétaires occupants s'adresse aux propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, qui disposent de ressources modestes et doivent réaliser des travaux chez eux ou dans les parties communes...

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Date: 2017-04-02 02:52:27

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l anah subventions travaux adresse / demande de subvention anah proprietaire occupant / l'anah subventions travaux / l'anah subvention

Des aides pour donner un logement en location | Dossier ...

» Des aides pour donner un logement en location

Des aides pour donner un logement en location

Nelly Mauricia

| Le 17/03/2008 à 0h00

Primes, subventions, incitations fiscales à destination des bailleurs, la loi sur la cohésion sociale prévoit un ensemble de dispositions visant à doper le marché locatif.

Bon nombre de maisons et appartements sont laissés vacants pendant plusieurs...

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Date: 2017-04-02 02:55:14

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / prime anah logement vacant / l'anah subvention

Réagir face à un voisin trop bruyant | Dossier Familial

Le bruit est le trouble de voisinage qui génère le plus de contentieux. Chutes d'objets, aboiements, bourdonnement des appareils collectifs, chaque source sonore peut devenir une nuisance et être réprimée.

Vacarme, charivari, brouhaha, craquements, sifflements, cris... Autant de mots, et bien d'autres, désignent la principale préoccupation des Français en matière de gêne...

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Date: 2017-04-02 02:50:40

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / l'anah aide