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17 articles sélectionnés
CEDEF - economie.gouv.fr
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Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-04-02 00:11:57
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-04-02 00:11:17
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?
Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.
Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...
Date: 2017-04-02 00:44:24
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
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CEDEF - Les questions-réponses - economie.gouv.fr
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.
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Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017
La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...
Date: 2017-04-02 01:03:42
Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Le suramortissement, mesure de soutien ... - economie.gouv.fr
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu'au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-04-02 00:29:50
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MA-COMPETITIVITE - economie.gouv.fr
Un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Enjeux et objectifs
Dès 2013, l'État redonne aux entreprises, quelle que soit leur taille, les moyens de leur compétitivité via un crédit d'impôt. Ce "ballon d'oxygène" doit permettre aux entreprises d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché.
En dix ans, l'emploi industriel a reculé (-750 000 emplois), le...
Date: 2017-04-02 00:13:42
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie 2013 / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Le Conseil général de l'économie, de ... - economie.gouv.fr
La création en 2010 de l'Autorité de contrôle prudentiel a conduit à une réorganisation des services de l'Etat, consistant à intégrer le corps de contrôle des assurances dans le corps des Mines ( décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011) et à étendre les missions du CGIET et du corps des Mines, qui en constitue l'ossature, à l'ensemble du champ de l'économie, tout...
Date: 2017-04-02 00:31:11
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie / economie de l energie / conseil general economie energie
Conseil général de l'économie (CGE) - economie.gouv.fr
Bienvenue sur le site du CGE !
Sous l'autorité du ministre en charge de l'économie qui en assure la Présidence, le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) est compétent en :
développement économique et industrie ;
services financiers, banque et assurance ;
technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ;
énergie, ressources minières et...
Date: 2017-04-02 00:35:08
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie / economie de l energie / conseil general economie energie
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie verte ? | Le portail des ...
Les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique . Commissariat général au développement durable, Théma, Essentiel, septembre 2016.
Le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 fixe un régime spécifique de finance participative pour les projets de production d'énergie renouvelable.
Une consultation s'est tenue en octobre 2016 sur un projet de décret relatif au label Financement participatif pour la croissance verte .
Au total, l'économie verte rassemble près d'un million d'emplois en France en 2013. Les éco-activités proprement dites génèrent 440...
Date: 2017-04-02 03:34:56
Thèmes liés : economie de l'energie / economie de l energie / economie developpement durable energie et environnement / offre d'emploi economie d'energie / developpement durable et economie d'energie
CEDEF - economie.gouv.fr
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Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ?
Issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement de 2007, l'idée de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres :
un bonus pour l'acquisition de...
Date: 2017-04-02 01:13:02
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2016 / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2017
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Date: 2017-04-02 01:17:31
Thèmes liés : pret a taux zero 2017 conditions / pret a taux zero 2017 ancien / pret a taux zero 2017
DGCCRF - Infos Arnaques - economie.gouv.fr
Dépannage à domicile abusif
Dans des situations particulièrement inconfortables (fuite d'eau, porte bloquée...), des professionnels profitent du caractère urgent de la réparation pour abuser leurs clients sur les prix ou les prestations. Soyez prudent à la lecture d'une annonce commerciale ou d'une publicité se prévalant de la caution d'un service public : ne lui accordez pas...
Date: 2017-04-02 03:56:27
Thèmes liés : offre d'emploi economie d'energie / panneau solaire economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / credit economie d'energie / credit economie d energie
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation - economie.gouv.fr
Média & ressources
Loi Consommation : litiges
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures concernant les litiges entre consommateurs et professionnels.
Création de l'action de groupe
A compter du 1er octobre 2014, le consommateur...
Date: 2017-04-02 00:48:12
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie / loi economie d energie / loi sur economie de l'energie
DAJ - economie.gouv.fr
CHAPITRE 1. LA NÉCESSITÉ D'AGIR
1.1. Le phénomène d'effet de serre et de changement climatique
1.2. Quelles politiques publiques au niveau international ?
1.2.1. Le Protocole de Kyoto : résultats et limites du 1er traité international sur le changement climatique
1.2.2. La signature des accords de Paris lors de la COP 21 : un tournant pour le climat
1.3. Quelles politiques publiques en...
Date: 2017-04-02 01:17:27
Thèmes liés : faire des economies d'energie cycle 3 / economie d'energie gaz de france / economie d'energie batiment public
FACILECO - economie.gouv.fr
Dr CAC
La consommation des ménages
La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre. Comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 , la consommation des ménages a ralenti entre 2008 et 2011 et sa composition s'est elle...
Date: 2017-04-02 01:10:34
Thèmes liés : depenses economie d'energie 2011 / economie d'energie france / economie de l'energie / economie de l energie
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