TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point sur la menuiserie ...

Eco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ)

Les modifications apportées par la nouvelle loi de finances visent :

- Les critères de qualification des entreprises,

- Le délai de fourniture des justificatifs dans le cas d'un syndicat de copropriétaires,

- Les conditions de ressources pour le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD.

Sont concernés

les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles...

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Site : http://www.batiweb.com

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Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...

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Site : http://www.rance-fremur.com

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Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...

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Description

Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...

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Site : http://docslide.fr

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Eco-PTZ

 

 

 Pour un Prêt Eco-PTZ(1) de 10 000 EUR sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0 %, 48 mensualités de 208,33 EUR. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 %. Frais de dossier de 0 EUR. Coût de l'assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 EUR par mois(2) qui s'ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt : 104,16 EUR. Taux...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Juin 26, 2015

by Blog habitat durable in PARTS FISCALES

ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique

Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ont publié une...

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Site : http://www.blog-habitat-durable.com

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Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale

 Evitez le gaspillage d'énergie

Les éco-gestes

En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes  quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie! 

- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité. 

- Ne...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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