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Programme Quartiers Anciens

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de...

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Date: 2017-04-02 02:29:14

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Textes officiels

Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.

Les textes officiels par type de document :

Protocole de collaboration entre l'Agence nationale pour la...

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Date: 2017-04-02 02:45:32

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