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8 articles sélectionnés

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Certificats d'économies d'énergie : l'actualité de novembre

Energie - Certificats d'économies d'énergie : l'actualité de novembre

14/11/2016

Environnement - Energie - Transports

Un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal Officiel ce 9 novembre. Pour la troisième période du dispositif (2015-2017), cet arrêté vient modifier quatre fiches déjà révisées de...

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Thèmes liés : certificat economie d'energie particulier / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / calcul certificat economie d'energie

Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 ...

Logement - Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%

05/12/2016

Habitat - Urbanisme - Paysage Finances - Commande publique Environnement - Energie - Transports

Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui...

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Thèmes liés : aide economie d'energie 2016 / budget de l'anah 2015 / certificats d'economie d'energie 2017 / aide economie d'energie 2017 / certificats d'economie d'energie precarite

Economies d'énergie : la région Poitou-Charentes veut ...

Environnement - Economies d'énergie : la région Poitou-Charentes veut préfinancer les travaux

25/10/2013 Sylvie Luneau / Victoires-Editions

Environnement - Energie - Transports Habitat - Urbanisme - Paysage

La région Poitou-Charentes vient de voter la création d'une agence régionale pour les travaux d'économies d'énergie, qui prévoit un dispositif dit de "tiers-payant" afin de financer l'isolation des logements. "Nous avons donné un accord de principe. La mise en oeuvre est prévue pour début 2014", précise Maryline Simoné, vice-présidente de la région. L'opposition a cependant voté contre lors de la session du 18...

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Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / travaux d economie d energie / economie d'energie isolation maison / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique

Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à ...

Renouvellement urbain - Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à mi-parcours du prometteur PNRQAD engagé en 2009

24/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Créé par la loi Molle de 2009, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) est toujours opérationnel sur 35 sites. Bilan à mi-parcours des financements mobilisés par les trois...

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Thèmes liés : l'anah aide / budget de l anah 2014 / l'anah 2014 / budget de l'anah 2015 / l'anah bordeaux

Habitat - Bilan 2014 et perspectives 2015 de l'Anah ...

"En 2014, l'Anah a financé des opérations de redressement qui engendraient d'importants travaux de requalification. A contrario, en 2012 et 2013, les subventions de l'Agence avaient essentiellement permis la réalisation de travaux de mise en sécurité ou des travaux urgents", justifie l'agence.

L'Anah s'est engagé à poursuivre en 2015 ses actions de requalification de l'habitat indigne et à développer de nouveaux outils d'accompagnement et de redressement des copropriétés en difficulté instaurés par la loi Alur. Elle participera d'ailleurs à l'élaboration de la...

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Thèmes liés : subventions de l'anah 2014 / l'anah 2015 / l'anah 2014 / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux

Logement - Une convention Action logement-Anah pour l ...

Action logement et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont signé, le 17 octobre, une convention "visant à faciliter l'accès des ménages en situation de précarité au parc privé". Cet accord signe une nouvelle étape dans le partenariat - quelque peu forcé au départ - entre les deux organismes. Face aux limites du parc social, l'objectif est de développer une offre de logements "à...

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Thèmes liés : convention anah logement social / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l'anah / l anah

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...

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Thèmes liés : convention anah logement social / anah loyer conventionne intermediaire 2016 / conventionnement anah borloo ancien / aide de l'anah pour travaux