Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie ...

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Loi et règlement commentés sur l'économie de l'énergie : Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1, modifiée par L.Q., 1983, chapitre 9) et Règlement sur l'économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments (Décret 89-83, (1983) G.O. 2, p. 1104) modifié par : Décret 1721-85, (1985),...

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