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Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l’ANAH
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
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Le Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme, ne souhaite pas assouplir la règle de non cumul (pendant 5 ans) du prêt à taux zéro PTZ avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), notamment l'éco-subvention.
Aujourd'hui, lorsque les accédants à la propriété souhaitent réaliser des travaux d'amélioration de...
Date: 2017-04-02 02:18:04
Thèmes liés : cumul eco pret taux zero et subvention anah / eco pret taux zero et subvention anah / beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Cumul du CITE et de l'éco-PTZ : les députés réintroduisent ...
Cumul du CITE et de l'éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources
Les députés ont adopté un amendement de M. Carrez au PLF 2017 revenant sur la suppression de condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-PTZ.
L'article 10 du PLF2017 proroge d'une année supplémentaire la période d'application du CITE, jusqu'au 31 décembre...
Date: 2017-04-02 00:15:10
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero
PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition ...
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PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission
L'article 10 du PLF 2017 propose de proroger d'une année la période d'application du CITE soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, il propose de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro,...
Date: 2017-04-02 01:39:23
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés ...
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie
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Question
Mme Danielle Bidard-Reydet avait, par une question en date du 6 février 2003 attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernantles mesures fiscales destinées à inciter les investissements destinés à...
Date: 2017-04-02 04:10:10
Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / economie de l'energie
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-04-02 02:42:05
Thèmes liés : convention anah logement social / convention anah loyer intermediaire 2009 / convention anah loyer social / conventionnement anah borloo ancien / renouvellement convention anah borloo ancien
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