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11 articles sélectionnés
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ permet de...
Date: 2017-04-02 00:15:21
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro - Ministère ...
L'éco-PTZ pour les propriétaires et occupants du logement
19 septembre 2013 | Mis à jour le 16 septembre 2015
- Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas...
Date: 2017-04-02 00:15:58
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - Ministère du ...
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
31 décembre 2013 | Mis à jour le 14 janvier 2016
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui...
Date: 2017-04-02 01:47:34
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero
Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 : renforcement du ...
Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 : renforcement du PTZ, développement de l'éco-PTZ...
Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 : renforcement du PTZ, développement de l'éco-PTZ...
29 décembre 2015 | Mis à jour le 11 février 2016
La politique menée depuis trois ans en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements et l'amorce d'une reprise dans...
Date: 2017-04-02 00:16:17
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
Les formulaires de demande de l’éco-prêt à taux zéro ...
Les formulaires de demande de l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
Les formulaires de demande de l'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
31 décembre 2013 | Mis à...
Date: 2017-04-02 01:37:58
Thèmes liés : formulaire de l'eco pret a taux zero / formulaire demande eco pret taux zero / eco pret taux zero 2013 formulaire devis / formulaire eco pret taux zero type devis / formulaire eco pret taux zero type facture
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - logement.gouv.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-PTZ permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus...
Date: 2017-04-02 01:05:05
Thèmes liés : formulaire de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret a taux zero renovation
Formulaires métropole, documents et textes de référence ...
Formulaire type Factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif
Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d'un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des...
Date: 2017-04-02 00:14:59
Thèmes liés : formulaire type facture eco pret taux zero assainissement / formulaire eco pret taux zero type facture / formulaire de l'eco pret a taux zero / formulaire type eco pret taux zero / eco pret taux zero formulaire facture
Participation du locataire aux travaux d'économie d ...
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015
Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...
Date: 2017-04-02 04:31:51
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...
Date: 2017-04-02 02:32:13
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...
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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...
Date: 2017-04-02 00:21:34
Thèmes liés : convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer social / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah logement social / anah convention loyer intermediaire plafond
Bâtiment et construction - Ministère du Logement et de l ...
Une bonne gestion de l'énergie dans bâtiments neufs et des bâtiments existants doit permettre à la France (...)
La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects (...)
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments...
Date: 2017-04-02 00:28:10
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur economie de l'energie
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