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FAQ Coûts et aides financières - stoc-environnement.fr
service-public.fr
Les aides en provenance des Agences de l'Eau, ne sont généralement pas attribuées directement aux particuliers mais plutôt aux communes lorsque celles-ci engagent des opérations groupées de réhabilitation, dans le cadre des procédures de déclaration d'intérêt général (DIG) en matière de lutte contre la pollution*. Cependant, les Agences privilégiant les...
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero
SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.
Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...
Thèmes liés : eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif
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