Lu, vu, entendu (Janvier 2015) | Fédération PACT

Lu, vu, entendu (Janvier 2015)

29 Janvier 2015

Mémento privé de l'habitat privé 2014 [voir le document]

Compte rendu de la 8ème éditions des ateliers de l'Anah qui ont eu lieu à Paris le 9 octobre 2014 [ atelier_anah_2014.pdf ].

Autres sujets

"L'Agenda positif des Régions de France, s'engager, coopérer, gagner ensemble contre le changement climatique", publié par l'Association des régions de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 02:37:13
Site : http://lettre.pact-habitat.org

Thèmes liés : ateliers de l'anah 9 octobre 2014 / ateliers de l'anah octobre 2014 / ateliers de l anah 2014 / l'anah 2014 / l'anah 2015

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / convention anah loyer social 2014 / convention anah loyer social

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie