RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / convention anah loyer social 2014 / convention anah loyer social

Le Cercle des Propriétaires - Les plafonds de ressources ...

Les plafonds de ressources des locataires (Anah)

Cet article concerne : Propriétaire bailleur et occupant

 

Dans tous les cas de conventionnement, les locataires doivent respecter, à la date de la signature du bail, des plafonds de...

Lire la suite


Site : http://cercledesproprietaires.com

Thèmes liés : plafond de ressources anah 2011 locataire / plafond de ressources anah 2011 / plafond revenus anah 2011 / plafond loyer anah 2011

Défiscalisation avec le régime Borloo dans l'ancien

Accueil > Fiscalité / Droit > Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien

by

François

Au fil du temps, les politiques de logement des différents gouvernements ont accouché de nombreux dispositifs défiscalisants : Besson, Malraux, Robien, Robien recentré, Borloo... Vous vous sentez  perdus dans cette jungle ?

Alors voici une vue un peu plus...

Lire la suite


Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah loyer social

VertDurable.Com – Modification importante des aides Anah ...

Pour 2013 les aides ANAH font l'objet d'une remise à plat et d'une grosse réévaluation en mesure d'aider pratiquement à 100% les propriétaires occupants modestes engageant jusqu'à 10 000 euros de travaux pour des « opérations de lutte contre la précarité énergétique ».

De quoi aider le plan de rénovation du Plan bâtiment qui rappelons-le vise à 500 000 rénovations lourdes par...

Lire la suite


Site : http://www.vertdurable.com

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / plafond de ressources anah 2011 / aide anah travaux lourd / aides anah 2011