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Travaux d’économie d’énergie : nouveaux dispositifs d’aide ...
Composer un bouquet de travaux éligibles à l'éco-prêt
Pour composer un "bouquet" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau. (Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable).
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Date: 2017-04-02 04:28:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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