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6 articles sélectionnés
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Pour une égalité d'accès au logement
Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...
Date: 2017-04-01 08:22:36
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015
Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr
Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment :
la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...
Date: 2017-04-01 07:27:30
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause ...
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015
En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique grande cause nationale 2015. Placée sous le signe de la Conférence Paris Climat 2015, il s'agira en...
Date: 2017-04-01 22:35:06
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime pour l economie d energie carrefour
Ségolène Royal | Gouvernement.fr
Vague de froid : des moyens mobilisés pour éviter les coupures
La France connaît une vague de froid depuis quelques jours. Du fait de la place importante du chauffage électrique dans notre pays et des pics de consommation à certaines heures de la journée, le système électrique est très sollicité. Des moyens sont mobilisés pour éviter les coupures :
- malgré l'indisponibilité de 6 réacteurs nucléaires (sur 58), il n'y aura pas de coupures d'électricité en...
Date: 2017-04-01 09:15:27
Thèmes liés : economie d'energie electricite / systeme d economie d energie electrique / chauffage electrique economie d'energie / economie d energie chauffage electrique / economie d'energie dans une entreprise
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie
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